A l'heure de la réforme injuste et inique de Macron sur les retraites, et au regard du projet d'évolution statutaire, voire d'autodétermination, de la Guyane qui est actuellement en gestation, la question se pose de savoir quel système de retraite et quelle sécurité sociale nous pouvons avoir en Guyane.
En effet, la Kanaky ou la Polynésie qui jouissent d'un statut autonome, ont une sécurité sociale et une caisse de retraite spécifique. L'évolution statutaire de la Guyane pourrait également s'accompagner de la création d'une sécurité sociale spécifiquement guyanaise.
Au vu de nos caractéristiques, quels leviers pouvons-nous activer pour apporter et garantir les financements? Quelles avancées sociales pouvons-nous prévoir au vue du caractère particulièrement excédentaire de la caisse de retraite guyanaise? Quelle gouvernance pouvons-nous envisager pour la sécurité sociale guyanaise ?
I. Les caractéristiques guyanaises:
1. caractéristiques démographiques :
a) une pyramide des âges marquée
La population guyanaise se caractérise par une pyramide des âges fortement marquée avec une base de jeunesse très importante et un faible taux de personnes de plus de 60 ans. Ainsi, nous constatons qu'alors que la part des moins de 25 ans représente 50% de la population, la part des plus de 60 ans ne représente que 10%. C'est une caractéristique commune avec de nombreux territoires en voie de développement qui connaissent une jeunesse dynamique.
b) une espérance de vie plus faible
L'espérance de vie à la naissance est inférieur en Guyane de 3 ans par rapport à celle de la France. Ainsi, l'espérance de vie d'un guyanais est de 76.5 ans quand celle d'un français est de 79.7 ans et celle d'une guyanaise est de 82.7 ans quand celle d'une française est de 85.6 ans.
c) âge de départ en retraite à 65 ans en moyenne
Comme l'ont révélé les débats actuels sur la réforme des retraites, l'âge moyen de départ en retraite des travailleurs guyanais est de 65 ans, soit trois ans après l'âge légal. Cela est principalement lié au fait de carrières hachées, entrecoupées de périodes sans activité, ou du fait du non-paiement des cotisations sociales par les employeurs et qu'il est parfois difficile de prouver par les travailleurs pour régulariser leurs droits.
d) un fort taux de pauvreté chez les retraités
Alors qu'il est inférieur à 9% en France, le taux de pauvreté des retraités en Guyane est de 33.5%. Cela signifie que les pensions de retraite sont souvent faibles en lien avec des carrières hachées à faible rémunération.
2. caractéristiques liées à l'emploi
a) un taux de chômage élevé
En Guyane, le taux de chômage est deux fois plus important que la moyenne nationale à près de 14% des actifs. Le taux de chômage est plus important chez les 15-29 ans à près de 30%. Les périodes de chômage n'étant pas soumises aux cotisations sociales, plus le taux de chômage est élevé, moins les cotisations sociales sont importantes.
b) une part importante de personnes inactives
En Guyane, on recense 1 actif pour 1 inactif. Ainsi, l'INSEE titrait en 2019 que seulement 4 guyanais sur 10 en âge de travailler occupent un emploi. Pour 71300 actifs en emploi, on dénombrait 17700 chômeurs et 58200 inactifs non étudiants et non retraités. Dans le détail, ce sont les jeunes de moins de 30 ans qui sont le plus touchés par l'inactivité (36%). La majorité de ces jeunes sont sortis du système scolaire sans diplôme.
c) un taux de pauvreté élevé
La Guyane connaît le plus fort taux de pauvreté de l'ensemble des territoires français après Mayotte . Selon l'INSEE, 53% des guyanais ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Cette pauvreté concerne en priorité les familles monoparentales (64%), la totalité des inactifs, les chômeurs (93%), les personnes nées à l'étranger (74.5%), les personnes sans diplôme (77.4%) et les ménages dont le référent à moins de 30 ans (73.9%). Concernant les actifs, on constate que 28.5% d'entre eux ont également des revenus inférieurs au seuil de pauvreté, ce qui révèle un nombre important d'emplois précaires avec des temps partiels imposés.
d) un ratio retraité/actif très favorable
Avec 8000 retraités pour 89000 actifs, dont 71300 en situation d'emploi, soit 1 retraité pour 10 actifs, la situation de la caisse de retraite en Guyane est largement bénéficiaire. Il n'y a aucun risque de non financement des retraites à court ou moyen terme. Cet excédent pourrait même ouvrir la porte à des mesures de progrès social comme nous le développerons ultérieurement.
3. caractéristiques liées à la fraude massive
a) une fraude patronale massive sur les emplois déclarés
Tout syndicaliste militant en Guyane s'est déjà retrouvé confronté à la retenue des cotisations sociales par l'employeur au détriment de la CGSS et des salariés. Rappelons rapidement que l'employeur à l'obligation de prélever les cotisations sociales (dites salariales et patronales) et qu'il a l'obligation de les restituer à l'URSSAF qui se charge de les distribuer aux différentes caisses. Garder par devers soi les cotisations prélevées est un délit punit par loi. En Guyane, selon les informations en notre possession, une fraude massive concernant un nombre important d'employeurs avec la complicité de quelques salariés de l'URSSAF, a permis à ce jour un détournement de cotisations sociales pour un montant avoisinant le milliard d'euros. Une procédure judiciaire est en cours, révélant l'ampleur de la fraude patronale vis-à-vis des salariés.
b) un usage très important du travail non déclaré
Enfin, la fraude concerne également le travail non déclaré qui est très répandu sur le sol guyanais. Une part importante de ce travail non déclaré concerne des travailleurs migrants sans titre de séjour qui n'ont d'autre moyen de subsistance que de vendre leur force de travail pour des salaires au rabais. La « précarité administrative » qu'ils connaissent favorise l'enrichissement du patronat qui exploite ses travailleurs à moindre coût. Ce travail non déclaré entraîne un manque à gagner important pour les caisses de sécurité sociale de Guyane.
II. Les pistes d'améliorations des ressources pour la caisse de retraite guyanaise:
1. le développement économique endogène
Comme nous avons pu le voir précédemment, pour améliorer les recettes de la sécurité sociale et de la caisse de retraite en Guyane, le premier levier est de lutter contre le chômage et l'inactivité source de pauvreté et de manque de recettes sociales.
Le développement économique endogène est une longue quête qui s'inscrit dans un schéma décolonial, tant l'économie guyanaise est inscrite dans une logique d'économie de comptoir. A ce jour encore, nous pouvons schématiser l'économie guyanaise selon les principes fondamentaux de l'économie coloniale définies au XIXème siècle avec une production centrée sur les intérêts de la métropole (le Centre Spatial Guyanais) et une politique d'import exclusif pour écouler les produits manufacturés en France. Cette politique d'import exclusif a un fort impact sur le coût de la vie en Guyane qui détient le palmarès du territoire français où le coût de la vie est le plus élevé (+11.6% par rapport à la France hexagonale).
Le développement d'une production locale définie selon les besoins locaux est donc une nécessité et un objectif politique. C'est la pierre angulaire du système qui permettra à la Guyane de sortir de son statut de pays en voie de développement. Ce développement sera créateur d'emplois qui permettra une réduction drastique du taux de pauvreté et un financement pérenne de l'ensemble du système de sécurité social guyanais.
2. revoir le système de formation et l'enseignement pour améliorer l'emploi des jeunes
Comme nous l'avons vu, plus d'un tiers des jeunes de 15 à 29 ans sont inactifs, sans être en étude, en formation ou au chômage. La majorité de ces jeunes sont sortis du système scolaire sans diplôme, parfois largement avant l'âge légale de 16 ans. Cet échec massif du système scolaire doit interroger la structure même de l'enseignement en Guyane. Dispenser les cours dans les langues maternelles, au plus près des élèves, dans des classes avec des effectifs allégés, en s'appuyant sur des supports adaptés à l'histoire et au contexte guyanais, sont autant de pistes de réflexion qui ont été avancées par le syndicat STEG UTG dans sa brochure « ki lékol pou timoun lagwyiann ? ». Le développement d'écoles de la deuxièmes chance, le recrutement d'enseignants guyanais, l'accompagnement social, la lutte contre la déscolarisation, sont autant de pistes complémentaires qu'il conviendrait d'étudier pour améliorer les performances de notre système éducatif et réduire ainsi l'échec massif qui conduit une masse conséquente de jeunes en dehors de tout cadre de travail, les laissant en proie aux trafiquants divers et variés toujours prêts à recruter et à prospérer sur la misère.
Améliorer la réussite scolaire des jeunes c'est améliorer leur capacités à intégrer un emploi et c'est autant d'entrées de cotisations dans le système social.
3. Intégrer la prime de vie chère dans l'assiette de cotisation sociale et l'élargir à l'ensemble des contractuels de la FP
Un des leviers classiques pour augmenter les recettes des caisses de sécurité sociale et de retraite est l'augmentation des revenus. La Guyane est, selon l'INSEE, le territoire français où le niveau de vie est le plus élevé (+11.6% par rapport à la France hexagonale). Parallèlement, comme nous l'avons vu précédemment, la Guyane concentre une forte proportion de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, dont de nombreux travailleurs (28.5% des travailleurs ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté). Pour contrer cela, depuis les années 1950, une prime de vie chère a été instaurée pour les fonctionnaires en exercices en Guyane. Cependant, à ce jour, de nombreux contractuels de droit public et de droit privé de la fonction publique n'en bénéficient pas. Attribuer la prime de vie chère à l'ensemble des contractuels de la fonction publique permettrait, d'une part, de lutter contre le phénomène des « travailleurs pauvres » et, d'autre part, d'augmenter les revenus des caisses de sécurité sociale et de retraite. Cette disposition limiterait également l'usage abusif des contractuels que l'on constate dans la fonction publique et qui impacte, en premier lieu, les travailleurs guyanais de catégorie C faiblement diplômés et aux revenus les plus faibles.
Pour améliorer les recettes de la sécurité sociale et améliorer les pensions de retraite, nous pouvons intégrer les primes de vie chère dans l'assiette des cotisations sociales. Actuellement, ces primes sont seulement assujetties à la CSG et la CRDS, mais pas aux autres cotisations de la sécurité sociale. Par conséquent, ces primes ne sont pas retenues dans le calcul des pensions de retraite, entraînant un écart important de revenus pour les fonctionnaires retraités. Soumettre la prime de vie chère aux cotisations sociales, entraînerait donc une augmentation substantielle des recettes de la sécurité sociale et revaloriserait fortement les pensions des retraités de la fonction publique.
4. créer une « prime » de vie chère pour le secteur privé
L'impact de la vie chère et des faibles revenus impacte particulièrement le secteur privé. Pour compenser le coût de la vie, plusieurs grosses sociétés ou sites industriels (port, centre spatial...) ont mis en place des prime dites « de vie chère ». Ces primes sont variable d'une entreprise ou d'un site à l'autre. Parallèlement, de nombreux travailleurs du secteur privé ne bénéficient d'aucune prime pour compenser le coût de la vie, les exposant à des difficultés financières conséquentes. L'instauration d'une prime de vie chère pour le secteur privé, compensée partiellement ou totalement par l'état, qui a une forte responsabilité dans le coût de la vie en Guyane, serait une solution qui permettrait de lutter contre le phénomène de « travailleurs pauvres » et qui alimenterait les caisses de sécurité sociale (à condition de ne pas créer des primes exonérées de cotisations sociales, telle que la prime Macron).
5. obtenir la rétrocession de la CSG et de la CRDS pour la CGSS et la CAF
La CSG et de la CDRS sont deux impôts prélevés par l'URSSAF, mais qui sont reversés à la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et à la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) pour la CSG et à la caisse d'amortissement de la dette sociale pour la CRDS. Ces prélèvements restent dans des caisses nationales en France et ne sont pas reversés aux caisses régionales. Ces deux impôts peuvent représenter près du quart des cotisations sociales pour un fonctionnaire en Guyane. Leur rétrocession aux caisses guyanaises pourrait donc augmenter substantiellement les recettes.
6. lutter contre la fraude patronale
Comme nous avons pu l'évoquer précédemment, la caisse de sécurité sociale de Guyane est victime de fraudes patronales massives, produisant un important manque à gagner. Afin de combattre ces fraudes, il revient de développer les dispositifs de contrôle. Ainsi, des inspecteurs du travail en plus grand nombre doivent être déployés sur l'ensemble du territoire pour combattre le travail illégal. Il faudrait également multiplier les inspecteurs de l'URSSAF, afin qu'ils contrôlent le bon reversement des cotisations sociales à la CGSS. Des mesures des coercions devraient également être instaurées, par l'interdiction de gestion d'une entreprises aux employeurs fraudeurs, ou encore par la réduction des possibilités de moratoires accordés par l'URSSAF aux entreprises.
7. régulariser les travailleurs sans papiers
Enfin, un autre levier qui permettrait de lutter contre le travail illégal, de lutter contre la pauvreté massive et d'assurer des entrées conséquentes de recettes sociales est la régularisation des travailleurs sans papiers. Cette régularisation obligerait les employeurs à rémunérer les salariés selon la réglementation en vigueur, ce qui améliorerait le niveau de vie de nombreuses familles tout en garantissant des recettes pour la CGSS.
III. Quelle caisse de retraite et quelle sécurité sociale pour la Guyane:
1. une gouvernance exclusivement sous contrôle des travailleurs
A la sortie de la seconde guerre mondiale, la création de la sécurité sociale en France se voulait comme un instrument puissant de socialisation des revenus disponibles selon les besoins de chaque travailleur. C'est le principe du salaire socialisé avec de l'argent mis en commun par tous les travailleurs et disponible selon les besoins de chacun, même ceux qui ne travaillent plus, tels que les retraités. Ce système, dit de répartition, s'oppose à celui de capitalisation pour lequel chaque travailleur cotise auprès d'une assurance privée pour bénéficier plus tard des revenus investis. Il s’agit donc d'un dispositif reposant sur le principe de solidarité entre tous les travailleurs et entre les actifs et les retraités, à contrario des dispositifs capitalistes d'accumulation individuelle.
Pour gérer l'argent des travailleurs destiné aux travailleurs, les fondateurs de la sécurité sociale avaient prévu une gestion des caisses de sécurité sociale exclusivement gérées par les représentants des travailleurs. L'offensive capitaliste, pour contre-attaquer ce dispositif socialisant, a imposé dans les années 1950 la cogestion des caisses avec le patronat, puis dans les années 1990, le contrôle par l'état et le parlement du budget de la sécurité sociale.
Pour que les caisses de sécurité sociale soient opérantes et réellement au service des travailleurs, il convient de redonner le contrôle de la gestion et du budget aux seuls représentants des travailleurs dans notre future caisse de sécurité sociale de Guyane.
2. une caisse de retraite excédentaire permettant de nouveaux acquis sociaux
Avoir une caisse de retraite guyanaise pourrait avoir plusieurs avantages pour les guyanais. L’excédent financier qui résulte du rapport très favorable d'un retraité pour 10 actifs, laisse entrevoir l'adoption de mesures sociales plus favorables pour les travailleurs qu'actuellement. Ainsi, il est tout a fait envisageable, avec une telle source de financement, d'abaisser l'âge légale de départ en retraite à 60 ans et de revenir à une retraite à taux plein avec 37.5 années de cotisations. En outre, l'excédent pourrait permettre une revalorisation des petites retraites pour permettre au 33.5% de retraités guyanais pauvres d'avoir des revenus supérieurs au seuil de pauvreté.
3. une sécurité sociale pilier de la nouvelle société guyanaise basée sur l'entraide et la satisfaction des besoins fondamentaux de la population
Le principe de solidarité et de répartition de la sécurité sociale est un modèle juste qui devrait servir de modèle à la construction de la future société guyanaise. Ce principe de solidarité est le seul qui puisse réduire les inégalités du territoire. Rappelons que la Guyane est le territoire le plus inégalitaire de France avec un indice de Gini 0.429 contre 0.341 en Guadeloupe ou 0.270 en France hexagonale.
Avec des recettes pérennes, la sécurité sociale guyanaise pourrait permettre le financement et le développement du système sanitaire à la hauteur des besoins réels de la population. Cela concernerait des établissements de santé répartis sur le territoire au plus près des populations, mais également toutes les structure médico-sociales qui prennent en charge les personnes en situation de handicap ou de dépendance et qui manquent cruellement sur le territoire.
En outre, la sécurité sociale pourrait participer aux financement et développement des centres de formation des professions médicales et paramédicales qui font tant défaut sur le territoire.
4. La création de nouvelles branches de la sécu
Enfin, une sécurité sociale guyanaise qui jouirait de l'ensemble de ses recettes, pourrait permettre la création de nouvelles branches de la sécurité sociale.
Une branche petite enfance, qui servirait à financer et développer des structures d’accueil collectif pour les enfants de moins de 3 ans. Le développement de ces structures serait un apport important pour le droit des femmes qui se verraient déchargées d'une part du travail domestique et pourraient alors plus facilement accéder à un emploi (les familles monoparentales, essentiellement composées d'une mère et de ses enfants, sont les plus exposées à la pauvreté en Guyane).
Une branche grand âge, qui permettrait de développer et de financer des structures collectives de type HEPAD, 100% public et donc accessibles à tous sans surcoût financier. Aujourd'hui le manque de place en HEPAD et leur coût prohibitif entraîne de nombreuses familles à sacrifier leur travail pour venir en aide à leur aînées, cela favorise les carrières hachées et les faibles retraites qui en découlent, mais créé également des situations conflictuelles au sein des familles. Enfin, notons que le nombre de personnes de plus de 65 ans devrait être multiplié par 6 d'ici 2050 en Guyane, il est donc important d'anticiper cette situation.
Conclusion
L'évolution statutaire prochaine de la Guyane devrait aboutir à davantage d'autonomie du territoire et devrait conduire à terme à la création d'une sécurité sociale et d'une caisse de retraite guyanaise, comme cela est le cas en Polynésie ou en Kanaky. D'ores et déjà, il est important de se projeter vers cette nouvelle structure, d'en définir les modalités de gouvernance et de financement et de projeter les avancées que cela pourrait constituer pour la société guyanaise.
Comme nous avons pu le voir, l'optimisation des recettes de cotisations sociales en luttant contre la fraude et en augmentant les revenus des travailleurs pourraient permettre l’acquisition de nouveaux droits, améliorer les conditions des retraités, fiancer le système sanitaire ou encore créer de nouvelles branches petite enfance et grand âge.
Au-delà du fait comptable, le principe de la sécurité sociale basée sur l'entraide et le partage devrait être un pilier fondamental du développement de la future société guyanaise post-coloniale.