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Billet de blog 10 déc. 2021

Les principes de droit universels ne s’appliquent pas à Israël

Communiqué de l'AFPS

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Le 10 décembre 1948 l’Assemblée Générale des Nations unies proclame la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) comme « l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations » et affirme que les « droits égaux et inaliénables constituent le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. »

Le 11 décembre 1948, l’Assemblée Générale des Nations unies vote la Résolution 194 qui confirme le droit au retour des réfugiés palestiniens chassés de chez eux dès 1947 par les milices juives puis l’armée israélienne après la création de l’État en mai 1948. Elle stipule « qu’il y a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommagé lorsque, en vertu des principes du droit international ou en équité, cette perte ou ce dommage doit être réparé par les Gouvernements ou autorités responsables » (article 11).

Or, depuis plus de 73 ans à ce jour, l’État d’Israël, qui s’était engagé à respecter les résolutions de l’ONU quand il y fut admis en 1949, a mis en place un régime qui contrevient à la DUDH et qui prive les Palestiniens de tous les droits fondamentaux, y compris le droit au retour :

• L’expulsion de quelque 800 000 Palestiniens entre 1947 et 1949, la dépossession de leur terre et de leurs ressources, l’interdiction qu’Israël leur fait de revenir dans leur patrie et de retrouver leurs biens violent l’article 13 qui stipule que « 1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État. 2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. ». Dénié aux Palestiniens.

• Réfugiés ou apatrides, résidents ou citoyens de seconde zone, le régime d’apartheid imposé au peuple palestinien fragmenté s’oppose à l’article 15 qui affirme que « tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ». Dénié aux Palestiniens.

• L’article 7 institue que «  tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi », et l’article 9 déclare que « nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé ». L’article 5 proscrit la torture et les traitements dégradants tandis que les articles 10 et 11 instituent le droit à un procès équitable et la présomption d’innocence. Dénié aux Palestiniens.

• Droit à l’éducation (art 26), à la propriété (art 17), à la santé (art 25), droit au travail dans des « conditions équitables et satisfaisantes de travail » (art 23), droit de « prendre part librement à la vie culturelle de la communauté » (art 27), droit au retour des réfugiés (rés 194) sont invariablement déniés aux Palestiniens par Israël.

La France qui se veut « pays de la déclaration des droits de l’Homme » se discrédite à ne jamais s’opposer à ces violations du droit international par Israël depuis des décennies. Si la France adhère au principe d’un système international pour réguler les rapports entre les États, elle ne peut accepter d’accorder l’impunité systématique à qui perpètre des crimes et se met hors la loi.

Nous demandons instamment à la France de faire appliquer le droit international et d’imposer des sanctions à Israël tant qu’il ne s’y conforme pas, dans toutes ses dimensions y compris le droit au retour des réfugiés palestiniens.

Le Bureau national de l’AFPS,
le 10 décembre 2021

https://www.france-palestine.org/Les-principes-de-droit-universels-ne-s-appliquent-pas-a-Israel

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