RDC : vers le blocage institutionnel permanent

Commission électorale, Cour constitutionnelle, réforme judiciaire, remaniement dans l’armée… le tandem Tshisekedi-Kabila n’est d’accord sur rien. Les différends au sein de la coalition au pouvoir paralysent les institutions et le gouvernement, au risque de déborder dans la rue.

Félix Tshisekedi et son premier ministre Sylvestre Ilunga © Présidence RDC Félix Tshisekedi et son premier ministre Sylvestre Ilunga © Présidence RDC

Pas une semaine ne se passe en République démocratique du Congo (RDC) sans qu’un nouveau désaccord n’éclate dans l’étrange coalition contre-nature qui allie Félix Tshisekedi et l’ancien président Joseph Kabila. Au coeur de cette guerre de tranchée : un nouveau chef de l’Etat porté à la présidence par des élections contestées, sans pouvoir effectif, qui cherche à s’émanciper ; et son prédécesseur, ultra-majoritaire au parlement qui ne rate aucune occasion de lui savonner la planche dans l’espoir de revenir dans le fauteuil présidentiel.

Dans ce jeu de dupe basé sur un accord politique secret de partage du pouvoir, la plateforme présidentielle Cach de Félix Tshisekedi bute systématiquement sur la majorité FCC de Joseph Kabila… et inversement. Lorsque l’un dit noir, l’autre pense blanc. Et la liste des désaccords est tellement longue que l’on se demande quelles sont les sujets qui font consensus au Conseil des ministres, en dehors (peut-être) de la lutte contre le Covid-19.

Bataille pour la Cour constitutionnelle

Dernier épisode en date, le refus de deux juges de la Cour constitutionnelle de siéger à la Cour de cassation après leur nomination par Félix Tshisekedi. Noël Kilomba Ngozi Mala et Jean Ubulu Pungu, n’ont en effet pas prêté serment cette semaine au Palais de la Nation. Les deux juges récalcitrants affirment ne pas avoir été consultés et avoir appris leur changement d’affectation devant leur poste de télévision. Les deux magistrats avancent enfin un autre argument selon lequel le président Tshisekedi n’était pas en mesure de procéder à ces nominations touchant à la Cour constitutionnelle.

Derrière ce bras de fer, il faut noter que les deux juges « rebelles » avaient été nommés par Joseph Kabila et étaient en poste pendant la crise pré et post-électorale de 2015 à 2018. Ce sont ces mêmes juges qui avaient validé le « glissement » des dernières élections générales, écarté la candidature de Jean-Pierre Bemba et invalidé des députés de l’opposition avant de revenir sur leur décision, contrairement à ce que prévoit la Constitution qui rend leurs arrêts irrévocables. Mais c’est surtout cette même Cour qui décidera qui pourra concourir ou non pour la présidentielle de 2023 et qui tranchera les litiges post-électoraux. On comprend donc un peu mieux pourquoi leur départ pour la Cour de cassation inquiète le FCC qui espère bien récupérer le fauteuil présidentiel dans 3 ans.

Bras de fer pour le contrôle de l’armée et de la justice

Le changement d’affectation de ces deux magistrats n’est pas le seul point de désaccord des récentes ordonnances présidentielles du 17 juillet dernier, qui ont essentiellement concerné un vaste remaniement dans l’armée congolaise - voir notre article. Le Premier ministre FCC, Sylvestre Ilunga, en a contesté la légalité, affirmant que ces ordonnances n’avaient pas été présentées en Conseil des ministres et ne reconnaissait pas la contre-signature de son vice-premier ministre au bas du document. Cet épisode avait provoqué l’ire du FCC de Joseph Kabila, qui avait crié au « non respect des procédures » et avait jeté ses militants dans les rues pour dénoncer « une dérive dictatoriale ». Le FCC redoute en fait que ce jeu de chaises musicales dans l’armée finisse par affaiblir l’influence de Joseph Kabila au sein des FARDC.

Mais le président Tshisekedi n’est pas le premier à s’affranchir des procédures pour tenter d’imposer ses décisions contre l’avis de son turbulent « partenaire ». Fin juin, le FCC avait essayé de faire passer en force une réforme judiciaire visant à davantage contrôler les magistrats par le ministre FCC de la justice. Les trois textes de lois avaient provoqué la colère de l’opposition congolaise dans la rue, mais aussi de l’UDPS de Félix Tshisekedi, censée pourtant être en coalition avec le FCC ! Dans ce dossier, le parti présidentiel accusait le ministre de la justice d’avoir omis de présenter le texte en Conseil des ministres avant de l’envoyer à l’Assemblée nationale. Décidément, une bien mauvaise habitude au sein de la coalition au pouvoir. Félix Tshisekedi a tout de même fini par obtenir la démission du ministre de la justice Célestin Tunda.

Passe d'armes autour de la présidence de la CENI

L’autre pomme de discorde entre le FCC et Cach, avec 2023 pour ligne de mire, concerne la désignation polémique de Ronsard Malonda à la présidence de la Commission électorale (CENI). Là encore, le FCC utilise le Parlement pour imposer ses choix. Le nom de l’actuel numéro 2 de la centrale électorale a en effet été entériné par l’Assemblée nationale après un vote contesté par la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) et les protestants de l’Église du Christ au Congo (ECC). La CENI est accusée d’être largement dominée par les pro-Kabila. L’opposition et la société civile réclament une réforme complète de la Commission et un président plus consensuel. L’UDPS redoute que Ronsard Malonda ne soit qu’un pion de Joseph Kabila à la CENI. Le président Tshisekedi a d’ailleurs fait savoir qu’il bloquait pour le moment le nom de Ronsard Malonda.
Le président de la Cour constitutionnelle sur la touche

Dans la bataille qui oppose Tshisekedi et Kabila, le premier voulant rester au pouvoir et le second souhaitant y revenir, l’actuel président congolais n’a pas uniquement tenté de se débarrasser des deux juges de la Cour constitutionnelle Kilomba et Ubulu. Mi-juillet, un autre feuilleton rocambolesque a secoué la  (...) Lire la suite sur Afrikarabia.

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