RDC : un projet de réforme judiciaire met le feu aux poudres

Trois propositions de loi sur le fonctionnement de la justice ont provoqué des manifestations à Kinshasa et en province. Ce projet, initié par le Front Commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila, vise à placer les magistrats sous la coupe du ministre de la Justice.

Manifestation aux abords du Parlement à Kinshasa le 24 juin 2020 © Twitter Manifestation aux abords du Parlement à Kinshasa le 24 juin 2020 © Twitter

On n’avait pas vu ça depuis les manifestations contre la loi électorale de 2015 et la crise pré-électorale. Depuis deux jours, les abords du parlement sont en ébullition à Kinshasa. Des manifestants ce sont regroupés pour la seconde fois ce mercredi pour protester contre le projet de loi visant à modifier le statut des magistrats, ainsi que l’organisation, le fonctionnement et les compétences des juridictions judiciaires . La foule a été dispersée par la police à coup de gaz lacrymogène, les véhicules de certains députés ont été vandalisés, et la résidence d’Aubin Minaku, qui est à l’initiative du projet de loi avec le député Garry Sakata, a été attaquée.

Vent de fronde contre la réforme judiciaire

L’ancien président de l’Assemblée nationale a pourtant tenu à défendre son projet sur la radio Top Congo : « Il n’est nullement question de combattre les magistrats du Parquet. Le ministre de la Justice n’aura pas le pouvoir de contrer une action judiciaire. Il n’aura pas non plus le pouvoir d’enclencher une instruction ». Et de jurer : « Ce n’est les procès 100 jours qui nous amène à faire ces 3 propositions de lois ». Pourtant, c’est bien ce que pensent, les syndicats de magistrats, la société civile et une grande partie de la classe politique congolaise, tous vent debout contre le projet.

« Le FCC a peur des poursuites judiciaires… »

Pour le défenseur des droits de l’homme, Jean-Claude Katende, les membres du FCC « ont peur d’éventuelles poursuites judiciaires » à la suite du procès retentissant des 100 jours qui a vu condamné à 20 ans de prison Vital Kamerhe, le directeur de cabinet du président Tshisekedi. « Il a aussi peur de perdre les élections de 2023 » explique le président de l’ASADHO. Selon lui, « ces propositions des lois permettent le contrôle des magistrats du Parquet par le ministre de la Justice qui sera toujours membre du FCC jusqu’à la fin de cette mandature ». La nouvelle loi va en effet autoriser le ministre de la Justice « à nommer les magistrats proches du FCC ou de faire révoquer ou d’envoyer à la retraite tout magistrat hostile au FCC » dénonce Jean-Claude Katende.

« … et peur de perdre les élections de 2023 »

Avec le procès des 100 jours, plusieurs membres du FCC ont senti souffler le vent boulet, où la mégestion des années Kabila a éclaté au grand jour. En cas de coup dur, la nouvelle loi pourra permettre au ministre de la Justice de déclencher une action disciplinaire contre un magistrat retors. La réforme judiciaire portera également sur la Cour constitutionnelle, organe de contrôle du processus électoral. On se souvient qu’aux dernières élections chaotiques de 2018, la Cour avait retoqué les  (...) Lire la suite sur Afrikarabia.

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