Rapport Mapping : "pas de paix durable sans justice ni institutions efficaces"

10 ans après la publication du Rapport Mapping, documentant des violations des droits humains commises entre 1993 et 2003 au Congo, et resté lettre morte, Afrikarabia publie une tribune du politologue Alphonse Maindo.

Lac Kivu © D. Stanley Lac Kivu © D. Stanley

TRIBUNE - Alphonse Maindo, universitaire, politologue - Kisangani

Il y a 10 ans, les Nations unies rendaient public le rapport du projet Mapping qui poursuivait trois objectifs tels que définis le 8 mai 2007 par le Secrétaire lors de son entérinement :
• dresser l’inventaire des violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la RDC entre mars 1993 et juin 2003 ;
• évaluer les moyens dont dispose le système national de justice pour donner la suite voulue aux violations des droits de l’homme qui seraient ainsi découvertes ;
• élaborer, compte tenu des efforts que continuent de déployer les autorités de la RDC ainsi que du soutien de la communauté internationale, une série de formules envisageables pour aider le Gouvernement de la RDC à identifier les mécanismes appropriés de justice transitionnelle permettant de traiter les suites de ces violations en matière de vérité, de justice, de réparations et de réforme.

Il est impérieux de rappeler que le Président Joseph Kabila avait réservé un accueil favorable et affiché ouvertement son soutien à ce projet devant Louise Arbour, alors Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, lors de sa visite en mai 2007 en RDC. Dans sa résolution 1794 (décembre 2007), le Conseil de sécurité des Nations Unies, avait exhorté les autorités congolaises à soutenir pleinement le Projet Mapping porté par le HCDH. Le Gouvernement congolais avait positivement répondu à cette requête onusienne, exprimant à maintes reprises son soutien au Projet Mapping, notamment à travers le Ministre des droits humains dans son allocution à la tribune de la session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme dans l’est de la RDC en novembre 2008 et par la bouche des Ministres de la justice et des droits humains au cours des différentes rencontres entre le directeur du projet Mapping.

C’est dans ce contexte que l’équipe des officiers des droits de l’homme a parcouru l’ensemble du territoire de la RDC d’octobre 2008 à mai 2009 afin d’y recueillir des documents et témoignages permettant de répondre aux trois objectifs définis par le mandat. Finalement, en octobre 2010, le Rapport Mapping a été publié par les Nations Unies. Une décennie plus tard, aucune suite n’a été donnée à ce document qui avait suscité beaucoup d’espoirs et d’attentes pour les victimes congolaises. Les organisations de la société civile, ONGDH et des millions de Congolais l’avaient accueilli avec ferveur et salué sa publication. En quoi ce rapport est-il si important pour les Congolais ?

Un document qui marque un tournant historique

De nombreux rapports ont été produits sur les violations des droits et autres crimes graves en RDC, principalement par des défenseurs et des organisations des droits humains. Généralement, ces rapports couvrent une zone géographique ou un secteur d’activités ou un incident grave. Le Rapport Mapping s’en distingue et apparaît comme un document particulièrement important pour quatre raisons. Primo, le Mapping est une initiative unique en son genre dans l’histoire postcoloniale du pays : le premier outil à couvrir à la fois une période assez longue (10 ans) et l’ensemble du territoire national à travers un travail minutieux de collecte des données auprès des témoins et observateurs suivant une méthodologie rigoureuse.

Secundo, ce document revêt un caractère exceptionnel grâce à son auteur : il est produit par une autorité indépendante, constituée des Nations Unies, qui a établi les faits, leurs auteurs (dont la liste demeure malheureusement encore tenue secrète), les circonstances de temps et de lieu de leurs commissions. En l’occurrence, il s’agit des Nations Unies avec ses experts, donc une autorité peu suspecte d’instrumentalisation des rapports contre tel ou tel autre acteur incriminé. Tertio, ce rapport est une reconnaissance internationale du martyre des Congolais et de l’aspiration des Congolais à la paix, à la vérité, à la justice, à la réparation et à la mémoire des victimes, à la dignité humaine, etc. D’où l’élan d’appropriation collective et individuelle pour écrire une nouvelle page d’histoire.

Quarto enfin, cet outil incarne, pour les Congolais, l’espoir de voir des poursuites engagées contre les auteurs présumés des crimes pour rompre le cycle de l’impunité qui s’est profondément ancré dans le pays. Malheureusement, 10 ans après, le constat est amer et implacable : rien n’a vraiment changé en matière des droits humains. Les mêmes crimes se poursuivent allégrement sans désemparer, les victimes sont livrées à elles-mêmes sans aucune réparation ni justice, ni même la simple vérité. Pourquoi 10 ans de silence après rapport ?

Un rapport qui dérange et inquiète certains voisins

Le rapport Mapping semblait destiné au sort commun de beaucoup de rapports des droits humains, celui de passer à la trappe. Pour comprendre une décennie entière de mutisme et d’inaction, il importe de prendre en compte cinq éléments qui soulignent que ce document dérange de nombreux protagonistes tout en en laissant d’autres indifférents. En premier lieu, l’Etat congolais n’a jamais fait de ce rapport son cheval de bataille. Et pour cause, l’Etat congolais est fragile et défaillant, sa justice est inapte à poursuivre les auteurs des crimes. Et puis, nombre d’auteurs présumés de ces crimes occupent des postes importants dans les plus hautes sphères de l’Etat (armée, police, services secrets, gouvernement, assemblée, sénat, etc.). Il est improbable qu’ils puissent être poursuivis au regard de leur capacité de nuisance et d’influence dans le pays. Ils ont réussi à étouffer ainsi les grandes voix qui tentent de s’exprimer sur les crimes.

En second lieu, le Rapport Mapping longtemps souffert du manque d’une voix qui porte pour le porter. Il a fallu que le Prix Nobel de la paix 2018, Dr Denis Mukwege, appelle, dans une allocution solennelle lors de la remise de la noble distinction, à mettre en œuvre les recommandations du Mapping. Le 10 décembre 2018, à la tribune depuis Oslo, le Dr Denis Mukwege appelait le monde à sortir le Rapport Mapping des tiroirs poussiéreux de New York. Avec le Prix Nobel, il y a un basculement qui s’opère, un mouvement de solidarité nationale et internationale pour obtenir la justice et la réparation pour les victimes ainsi que la poursuite contre les bourreaux.

En troisième lieu, vient le manque de financement international et probablement de volonté politique. En effet, pour appliquer les recommandations du Mapping, notamment celles concernant la justice transitionnelle, il faut mobiliser des fonds. Et les principaux bailleurs des fonds ne se bousculent pas. Ils sont aux abonnés absents. C’est d’ailleurs pourquoi le texte initial a été édulcoré pour supprimer le crime de génocide congolais de manière à ne pas avoir l’obligation d’agir, d’intervenir pour stopper le génocide. Cette attitude a trouvé un écho favorable auprès des pourfendeurs du Rapport Mapping et de la justice internationale.

En quatrième lieu, l’action de puissants lobbies travaillent à congeler voire à fossiliser le Rapport Mapping. Ces lobbies sont mus, pour certains par de gros intérêts économiques et financiers derrière les pillages et trafics des ressources naturelles ayant accompagné ou motivé les crimes décriés ; pour d’autres, ils sont tétanisés par un sentiment de culpabilité par rapport à un des principaux suspects ou accusés, le Rwanda, où les Nations Unies n’avaient pas pu empêcher l’horreur suprême. Le gouvernement du pays des milles collines semble se servir à son avantage de l’impuissance de la communauté internationale à empêcher et à arrêter le génocide pour neutraliser tous ceux qui osent parler. C’est comme s’il avait acquis d’une certaine façon le droit de vie et de mort sur les populations de la région. Même si tel était le cas, pourquoi les Congolais devraient-ils payer pour des crimes qu’ils n’ont jamais commis, de loin ni de près. A moins de leur appliquer la fable de La Fontaine, « le loup et l’agneau ».

En dernier lieu, on retrouve la résistance de certains pays accusés dans le rapport (Rwanda, Ouganda, Burundi, etc.) et de certains individus soupçonnés d’avoir perpétré ces crimes et assumant des hautes responsabilités politiques et/ou sécuritaires dans les Etats de la région. Ils ont réussi à garder sous le sceau du secret la liste des auteurs présumés des crimes. Depuis quand protège-t-on les criminels au détriment des victimes ? C’est une situation inimaginable et ubuesque où l’on protège les bourreaux au lieu de protéger les victimes ou, le cas échéant, les témoins. Et quand on pense que le conseil des droits de l’homme de l’ONU s’y est résigné, il y a lieu de s’interroger sur la capacité de l’ONU à garantir la mise en œuvre de ses propres instruments juridiques. L’impuissance de la puissance multilatérale offusque le bon sens. Heureusement, la Cour internationale de la justice a condamné l’Ouganda à indemniser les victimes de la RDC. Si l’Ouganda paie pour les victimes congolaises, pourquoi le Rwanda ne paierait-il pas pour les crimes commis par ses troupes en RDC quand on sait que ses officiers ont même commandé les forces congolaises, régulières ou rebelles, dont les exactions ne sont  (...) Lire la suite sur Afrikarabia.

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