Ouaouh ! C'est beauoooo ...
Bonjour mes ami-e-s et autres.
Connaissez-vous la définition du délit de dénonciation calomnieuse, et ce que risque l'auteur-e de ce délit ?
Voici les réponses à ces deux questions (trouvées sur Internet) :
La dénonciation calomnieuse constitue un délit puni par le Code pénal à l’article 226-10. Les textes la définissent comme la dénonciation d’un fait que l’on sait inexact. Pour constituer un délit, la dénonciation calomnieuse doit présenter les caractéristiques de la liste suivante :
- Les faits dénoncés sont totalement ou partiellement inexacts ;
- L’auteur est en connaissance de cause ;
- La dénonciation est faite auprès d’une autorité qui a le pouvoir d’y donner suite ;
- Elle doit être spontanée ;
- Elle engendre des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires pour le prétendu auteur.
L’auteur de la dénonciation calomnieuse risque une peine de 5 ans de prison assortie de 45 000 euros d’amende.
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Texte de l'article 226-10 de notre Code pénal :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034009375/
C'est clair, net et sans bavure.
A bientôt car ...
A SUIVRE ...
Et la lumière fut !