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Billet de blog 19 févr. 2016

LE RENOUVEAU DU CLERC

De la part d'un clerc de Notaire qui veut vivre et continuer à exercer notre beau métier.

Agnès MARRE
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LE RENOUVEAU DU CLERC

C est à juste titre que la suppression de l'habilitation a été demandée par la profession.

 Non, ne vous insurgez pas de suite et continuez la lecture !

 En la forme, elle résultait de quoi ?

D'une reconnaissance de nos capacités par nos employeurs, sous le contrôle du Procureur de la République après vérification par la Chambre des notaires; que nous avions bien les éléments indispensables : diplôme de Clerc ou années d'exercice. 

On pouvait l'exercer comment ?

Tant que le lieu et l'employeur ne changeaient pas ...c était donc un système fragile et non pérenne.

Qu'en disait nos détracteurs ?

Les notaires se targuent de l'authenticité et ils la délèguent à des non diplômés et c'était une base de l'argumentation des avocats pour la contre-signature des actes sous-seing privé par des notaires .

Les notaires ont donc eu raison de vouloir la supprimer.

Et pourtant, vous et moi nous sentons floués et bafoués ! Nous avons tous "nos clients" qui veulent nous voir et nous ne voulons pas être Notaires.

Mais cela ne suffit pas comme argument.

Quelle est la conséquence de la fin de cette reconnaissance de la profession qu'était l'habilitation dans la vie de tous les jours ?

J'en vois plusieurs immédiatement, mais je ne m'arrêterai que sur quelques-unes.

La fin de la  reconnaissance du métier de Clerc tel que je le conçois et que vous le concevez.

Je m'explique  : un Clerc, ce sont les bras du notaire, il doit avoir des connaissances juridiques sérieuses qu'il peut avoir acquises, soit lors de ses études pour obtenir son diplôme et oui Madame et Monsieur le Ministre il existe une formation diplômante pour le métier de Clerc , soit par la pratique de tous les jours dans un office notarial, un peu comme un apprenti dans un autre métier et ne constate-t-on pas aujourd'hui que tous les meilleurs ouvriers de France sont issus de cet apprentissage ?

La conséquence directe, nous la voyons déjà ! Certains s'installent comme  auto- entrepreneur. Loin de moi l'idée de les fustiger et d'autres, cette fois-ci notaires, prévoient déjà de délocaliser vers l'étranger la rédaction des actes et ceux-là et bien je les dénonce. Ils veulent tous simplement tuer le métier de clerc, ce qui prouve le danger. En effet, comment des personnes qui n'ont aucune notion juridique et qui n'ont aucune pratique vont voir des problèmes que nous identifions au premier clin d'œil ? Parcelle enclavée ...constructions mal implantées ...et j'en passe.

Pour comparer avec d'autres professions, c'est comme si dans un ministère, seul le ministre était sur place et que tous ceux qui rédigent, ainsi que les chefs de cabinet étaient dans un autre pays, imprégnés d'un autre droit ....vous en conviendrez c est une aberration...

A l'heure où l'on nous rebat les oreilles en disant que la loi a pour but de redonner du pouvoir d'achat aux Français, devoir appeler une plate-forme ou attendre plusieurs jours pour avoir une réponse dans son dossier, nous ne pouvons accepter ce système qui se profile.

Notre credo à nous clercs doit être le même qu'un mouvement citoyen que vous connaissez tous : le Conseil du Coin !!!

L'accès au droit doit être pour tous rapide et gratuit

Rassemblons-nous pour cela, nous, Clercs de France.

Gardons aussi à l'esprit qu'à ce jour, nos retraites sont payées par la CRPCEN et que cette dernière est notamment et surtout financée par un prélèvement sur les émoluments des notaires.

Pour une fois, il nous faut changer nos mentalités et non pas nous battre contre nos employeurs, mais avec nos employeurs.

Le régime général des retraites et déjà exsangue. Imaginez si nos retraités actuels déboulaient dans le régime général : ils sont 64165 pour l'année 2014, soit une somme conséquente versée par la CRPCEN financée par nos employeurs sur leurs honoraires, comment le régime général va-t-il pouvoir les absorber ???

Ce que je vous propose est très simple.

Sollicitons nos Ministres de Tutelle.

Non, ce n'est pas une erreur de ma part, ces derniers mois nous ont prouvés que si notre ministère de tutelle réel est bien celui de la justice, il est impossible de faire sans Bercy pour leur demander la mise en place du système suivant :

Mise en place par le Ministère de la Justice d'une délégation aux clercs nécessitant la contre signature du notaire, pour l authenticité , entre les mains d'un Clerc avec la proportion de deux Clercs pour un notaire installé, et ce, sur proposition du notaire, approuvée par les instances, au moyen d un arrêté publié au Journal Officiel de la République.

Le Clerc pouvant être un Clerc, soit diplômé Clerc, soit sorti du rang avec un nombre d'années d' expérience déterminé par le ministère pour les délégations à venir.

Les clercs habilités à ce jour bénéficieraient d'une régularisation immédiate mais seraient exclus de ce dispositif les diplômés notaires, car pour eux le statut de notaire salarié existe. 

Les notaires-stagiaires pourraient également en bénéficier afin de se former à leur future fonction, mais cela ne pourrait se faire que dans le respect de strictes conditions : par exemple, justifier d'au moins un an d'expérience professionnelle. Cette délégation prendrait fin automatiquement au bout du délai qui leur imparti pour soutenir leur mémoire.

Si vous êtes d'accord avec cette proposition, je vous remercie de signer ce document en indiquant vos nom, prénoms, adresse et statut actuel, ainsi que le nom de votre employeur actuel. Je vous remercie également de joindre une copie de votre pièce d identité et de me retourner le tout à l'adresse suivante :

Anne Mayer

chez Me CONRADT

BP 32

57120 - ROMBAS

Je ferai suivre le tout aux ministères .

Cordialement,

 Anne Isabelle Mayer

Clerc 

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