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Billet de blog 28 juil. 2022

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Corrèze : un projet privé de bétonnage et de méga scierie

L'AssoCitra (site en cours) est une association de riverains qui s’est constituée pour exprimer son opposition au « projet » d’extension de la SAS FARGES BOIS au mépris de toutes considérations humaine, agricole et environnementale et pour beaucoup en infraction aux règles de l’urbanisme.

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Corrèze : Utilisation d’une DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (DUP) pour un projet privé de méga scierie et le bétonnage de terres agricoles.

Mercredi 27 juillet 2022

Historique

En 1958, Roger FARGES crée une entreprise individuelle d’exploitation forestière et de sciage sur la commune de Péret-Bel-Air en Haute Corrèze.

Il est rejoint en 1966 par Guy Farges et l’entreprise individuelle devient une SARL (Société à Responsabilité Limitée). Dès lors le site s’oriente vers le travail des résineux.

En 1977, le site de Péret-Bel-Air, mal desservi, est transféré à Egletons dans une zone artisanale.

En 2005, la SAS (Société par Actions Simplifiées) FLORENCE est associée au capital de la SA FARGES qui change de statut et devient une SAS présidée par Philippe PIVETEAU (*).

A partir de 2006, la société investit progressivement dans différents matériels et installations et renforce ses activités tandis que son chiffre d’affaires progresse.

(*) Philippe PIVETEAU détient 8 mandats de dirigeant.

·       Gérant de l'entreprise DOUG ENERGIE à Egletons (19)

  • Directeur Général, Membre Du Directoire de PIVETEAU BOIS à Essarts En Bocage (85)
  • Membre Du Directoire, Directeur Général de l'entreprise FLORENCE à Essarts En Bocage (85)
  • Associé Indéfiniment Responsable de l'entreprise SCI LES HAUTEURS à Essarts En Bocage (85)

·       Associé Indéfiniment Responsable du GROUPEMENT FORESTIER DU TRA LE BOSC à Essarts En Bocage (85)

  • Gérant de l'entreprise FLO ENERGIE à Essarts En Bocage (85)
  • Associé Indéfiniment Responsable de l'entreprise F.P.P. à Essarts En Bocage (85)

·       Président de l'entreprise SCIEUR DE LONG à Essarts En Bocage (85)

Source :

Complément d’information : Philippe Piveteau est, depuis le 20 octobre 2020, président de la SAS FARGES BOIS 19300 EGLETONS.

L’AssoCitra (site en cours) est une association de riverains qui s’est constituée pour exprimer son opposition au « projet » d’extension de la SAS FARGES BOIS au mépris de toutes considérations humaine, agricole et environnementale et pour beaucoup en infraction aux règles de l’urbanisme.

Pourquoi l’extension de l’activité de la scierie Farges Bois ?

  • Pour en faire la 1ère scierie de France avec un stockage de bois à sa démesure !

Avec quels moyens ?

  • L’argent des contribuables et les subventions !

Comment ?

  • L’éviction par l’expulsion d’une octogénaire ;
  • La confiscation d’une partie des terres d’une agricultrice alors que son fils doit s’y installer dans un an et exploiter la propriété ;
  • La confiscation de 6 hectares à un agriculteur éleveur de caprins ;
  • La requalification de terres agricoles en terres à vocation industrielle.

Quelles conséquences ?

  • L’aggravation de la pollution des sols et des eaux déjà très gravement infestés par l’utilisation de produits chimiques dangereux ;
  • L’aggravation des nuisances sonores dont souffrent déjà les riverains ;
  • L’extension du nombre de camions : de 70 à 90/jour actuellement à 165/jour et 150/jour autres véhicules ;
  • La disparition de 15 hectares classés en terres agricoles, transformés en terres industrielles.

Mensonges, chantage et manipulations.

  • Emploi : pas de création d’emplois sur cette partie de l’entreprise, c’est un mensonge ;
  • Pas de développement économique à long terme ;
  • Fait accompli : deux ans de travaux et aménagements sans autorisation ;
  • D’autres terrains sont disponibles qui n’intéressent pas Farges Bois : « Coûte que coûte, je ne veux que ces terrains et c’est moi qui décide. »
  • Complaisance et complicité des élus et des services publics.

Farges Bois, grâce au soutien et à la complaisance des services de l’Etat, exerce un chantage au prétendu développement économique et à l’emploi, et ce en dépit de toutes considérations humaine, agricole et environnementale et, s’il le faut, en infraction aux règles de l’urbanisme.

  • 1ère scierie de France et son stockage de bois démesuré.

C’est là l’objectif de Farges Bois, au mépris des avis de tous les experts sur la nocivité de telles structures sur le climat et le futur de la planète Terre.

La future extension est destinée à l’implantation d’un énorme portique à grumes en lieu et place de terres agricoles, exploitées ou non.

Lien du site du fabricant du portique montrant celui mis en place sur le site de Sainte-Florence en Vendée :

PIVETEAU BOIS (85) - PORTIQUES A GRUMES ET CHARIOT TRANSFERT | ADC FAYAT - Equipements de levage et de manutention

  • Avec l’argent du contribuable.

Le 2 février 2022, la régularisation tardive d’autorisation – après plus de deux ans d’extension illégale – accordée à Farges Bois par arrêté préfectoral démontre bien la complaisance de l’Etat : placé devant le fait accompli, l’Etat a fait le choix de régulariser, considérant probablement que le montant des sommes engagées rendait difficile d’imposer le démontage de ce qui avait été construit bien que sans autorisation.

La poursuite du pillage de l’argent public ne peut que se poursuivre et s’accentuer : le budget des communes – donc celui de leurs administrés – auxquelles reviennent le coût des infrastructures, est indispensable pour les futurs aménagements nécessaires – routes, ronds-points… – à l’usage exclusif de l’entreprise Farges Bois.

Or, s’il est flagrant que cette extension est au bénéfice de cette seule société, celle-ci souffre d’un seul « hic » de taille : la déclaration d’extension d’une zone économique au bénéfice d’une seule et unique entreprise est ILLEGALE.

  • L’expulsion d’une octogénaire.

La propriétaire octogénaire vit dans sa maison depuis des lustres (1974) – à 8 mètres de l’entreprise – et refuse de s’en aller : elle représente le dernier verrou à cette extension.

Malgré l’une des procédures en cours engagées près le Tribunal Administratif, notamment contre le bruit subi dès 5 heures du matin, il a été décidé par certains services complaisants de l’expulser de son domicile afin de solutionner le problème de son antériorité sur le terrain.

  • La disparition de 15 hectares classés terres agricoles exploitées.

Farges Bois a programmé l’ancrage de son portique sur des terres agricoles, zones humides et bois appartenant à des propriétaires privés qui refusent de vendre, exploitent ou font cultiver ces terres sous PAC (Politique Agricole Commune).

C’est ainsi que doivent être expropriés et expulsés d’une partie de leurs terres une agricultrice et son fils, en voie de lui succéder, ainsi qu’un éleveur de caprins, lui sur 6 hectares de terres louées.

Pour l’heure, aucun des agriculteurs n’a reçu de proposition de compensation.

  • La requalification de terres agricoles en terres à vocation industrielle.

Ces terres englobent une réserve de chasse, des terrains où naissent des sources, notamment une de celles de la Goutte Molle. Ce petit ruisseau en cours de busage par Farges Bois – alors que : « Les travaux seront effectués entre octobre et février de manière à perturber à minima le milieu » - voit son état de pollution aggravé de manière démesurée et surtout la destruction de la faune, de la flore du ruisseau et de ses rives.

Depuis les années 2000, la SAS FARGES BOIS n’a cessé de s’agrandir, d’effectuer des aménagements et travaux, faisant fi des règles relatives aux entreprises ICPE, en totale infraction aux normes, tant au niveau des émissions de bruits qu’au niveau de la pollution des eaux de ruissellement, de stockage, etc.

L’ensemble des propriétaires visés désire conserver propriété et jouissance de leurs biens.

Qu’importe la volonté des propriétaires, agriculteurs et riverains ! Farges Bois veut ces terres coûte que coûte. Pour ce faire, elle n’hésite pas à faire appel à la Communauté de Communes pour obtenir CE QU’ELLE VEUT en bon Seigneur de la REGION.

Première étape d’un plan bien rôdé : élaboration par la Com’com de son PLUI. Les 15 hectares classés en terres agricoles se transforment d’un seul coup d’un seul en terres à vocation industrielle.

Ces terres comprennent zones humides, réserve de chasse et forêts mixtes anciennes, c’est-à-dire celles auxquelles on ne doit pas toucher.

Alors que de leur côté, les commissaires chargés de l’enquête publique préconisent dans leurs conclusions le maintien de ces parcelles en terres agricoles, qu’importe l’avis de la Commission d’enquête, le président de la Com’com passe outre et met en vigueur SON PLUI.

  • L’aggravation de la pollution des sols et des eaux déjà très gravement infestés par l’utilisation de produits dangereux.

Farges Bois emploie et stocke des produits dangereux pour les sols et les milieux aquatiques.

Face à cette extension galopante et quasi clandestine, les résidents déposent des plaintes. L’inspection qui s’ensuit prononce contre Farges Bois une mise en demeure de se mettre aux normes environnementales.

Les analyses piézométriques effectuées chaque trimestre confirment la présence de produits polluants dans les eaux souterraines et le ruisseau de la Goutte Molle.

  • L’aggravation des nuisances sonores dont souffrent déjà les riverains.

Interpellé par les plaintes des riverains, le préfet prononce le 22 mars 2017 un arrêté de mise en demeure contre la SAS FARGES BOIS l’enjoignant de présenter un planning de travaux afin de se mettre aux normes dans un délai maximal de 24 mois. Les travaux prévus au planning ne sont pas tous réalisés dans les temps, et certains n’ont toujours pas été réalisés, notamment sur la partie EST (parc à grumes).

Tous les habitants voisins de l’actuel lieu d’activité de Farges Bois – avant extension – se plaignent des mêmes nuisances sonores très tôt le matin et tard le soir, revendications totalement ignorées par l’entreprise.

  • L’augmentation du nombre de camions : de 70 à 90 actuels/jour à 165/jour après extension.

Cette information se trouve dans le rapport ENQUETE PUBLIQUE du 22 novembre au 7 décembre 2021.

Aucune étude préalable n’a été menée sur le volume sonore induit par ces futurs véhicules, non seulement pour les riverains mais pour tous les résidents placés sur le chemin de ces mastodontes.

  • Emploi : pas de création d’emplois sur cette zone, c’est un mensonge.

Le portique et le chariot de transfert des grumes ne nécessitent qu’un seul opérateur chargé de ranger les billons selon les indications de stockage déterminées par l’ordinateur après leur passage aux rayons X.

  • Pas de développement économique à long terme…

… et à court terme, beaucoup d’argent public dépensé pour une extension nocive à tous égards, dont la pérennité est une totale inconnue.

  • Fait accompli : deux ans de travaux et aménagements sans autorisation.

Son autorisation d’exercer, obtenue en 2010, est devenue caduque et ne concernent pas les travaux et modifications effectués par la suite.

En effet, ce n’est qu’après la mise en demeure de 2017 de se mettre aux normes environnementales que la SAS FARGES BOIS dépose auprès des services officiels une demande de régularisation des travaux et aménagements effectués, du classement ICPE ainsi que de l’autorisation d’exploiter cette ICPE.

Le 3 avril 2018, la Préfecture prend un arrêté de mise en demeure de régularisation administrative de sa situation.

Le 21 août 2020, la Préfecture ordonne une enquête publique de régularisation et autorisation. L’arrêté Préfectoral de régularisation et d’autorisation d’exploiter est rendu le 11 février 2022, après plusieurs ajournements.

A posteriori et de nouveau insuffisante, cette extension n’inclut pas la surface que la SAS FARGES BOIS convoite à présent, objet du litige défendu par AssoCitra.

  • D’autres terrains sont disponibles qui n’intéressent pas Farges Bois.

Farges Bois use de tous les moyens pour arriver à ses fins, menaçant de délocaliser des emplois, faisant miroiter de futurs emplois jusqu’à en exagérer le nombre – voir plus haut l’étendue de ce mensonge –, allant jusqu’à refuser d’autres terrains qui lui ont été proposés dont l’un sur la commune de Bugeat ne nécessitant pas de tels sacrifices, tant humains qu’environnementaux.

Rappelons-nous de la tempête de 1999 : 13 hectares situés à Bugeat Viam, au cœur du Massif Forestier, ont été aménagés spécialement pour le bois avec un accès direct au rail. C’est aujourd’hui une friche industrielle inutilisée qui a coûté très cher au contribuable, n’a jamais servi, est déserte... Le train passe à quelques mètres du site de la société porteuse de cette extension.

Cette solution, proposée par des élus et des riverains pour tenter de remédier au problème de l’accroissement notable du trafic des camions induit par cette extension, n’a reçu aucun écho favorable sous divers prétextes. On nous parle d’empreinte carbone environnement… mais comme par hasard, les politiques ont, semblerait-il, deux discours…

  • Complaisance et complicité des élus et des services publics.

Qu’à cela ne tienne ! En 2019, lors de l’élaboration du PLUI, le SYMA A 89, syndicat de la Communauté de communes VEM, acquiert les 2 hectares de terres agricoles qui jouxtent les propriétés convoitées. Ce subterfuge permet de qualifier ce projet d’extension de zone industrielle… arguant du développement d’une entreprise qui n’a jamais déposé de projet d’agrandissement ou autre.

Surprenant ? Le propriétaire de ces parcelles est adjoint au maire d’une des communes touchées par l’extension. Délit d’initié ?... Les parcelles sont à ce moment-là exploitées par un agriculteur qui n’est, semble-t-il, pas intéressé par leur rachat. Bien entendu, personne n’a songé à prévenir l’agricultrice ou son fils : leurs terrains sont pourtant mitoyens ?

Curieusement la SAFER, bien qu’informée, a omis : l’affichage en mairie, l’affichage dans les journaux, n’a pas informé les syndicats agricoles et plus curieusement encore, n’a pas fait jouer son droit de préemption comme régulateur des prix du marché. Alors que ces terres, toujours agricoles au moment de la vente, ont été achetées 5 € le m2 ? Somme quelque peu élevée pour du terrain agricole dans la région… Peut-être un peu irrégulier ?… La vente pour le moins discrète ne sera connue qu’après la mise en vigueur du PLUI en 2020.

Pendant la période de confinement, la société a-t-elle été classée société de première nécessité ? N’ayant pas cessé de fonctionner, elle a malgré tout eu l’immense privilège de bénéficier de la prime de reprise remise sur place par la préfète.

Face à l’entêtement des propriétaires dans leur refus de vente, la Communauté de communes transforme cette affaire – privée – en affaire publique et engage, sans sourciller, l’organisation dans la mairie la plus concernée d’une déclaration d’utilité publique (DUP) :

  • Une DUP floue, peu renseignée, 
  • Touchant sérieusement à l’environnement,
  • Consultable uniquement en mairie,
  • Limitée à la durée minimale de deux semaines, alors que certains propriétaires et riverains ne résident pas sur place,
  • Peu de pièces,
  • Pas d’étude d’impact,
  • Pas de consultation de la population,
  • Pas de réunions d’informations…

L’entreprise a pris soin de faire du racolage. A fait distribuer 2 types de lettres à ses employés, aux sous- traitants, pour en faire bon usage… Certains courriers ont même été datés, envoyés avant l’ouverture de l’enquête… consultable seulement en mairie…

La participation du public a été assez importante.

Côté opposants au projet, de vraies inquiétudes sur le bruit, le manque d’étude d’impact, les emplois réellement créés, l’augmentation du trafic, la dégradation de l’environnement, la répercussion sur la valeur des biens immobiliers, etc.

Outre une importante opposition, dont une pétition sur papier réunissant plus de 125 signatures et une autre sur l’internet plus de 1000 (change.org) n’ont pas réussi à infléchir le jugement du commissaire enquêteur dont l’avis favorable a été entériné par la préfète de la Corrèze.

A voir également l'article de Kristen Falc'hon du 26 juillet 2022 :

https://www.mediapart.fr/journal/economie/260722/dans-le-finistere-une-megaporcherie-s-approche-d-une-regularisation-contestee

Extrait :

Aux yeux d’Antoine Gatet, enseignant-chercheur en droit de l’environnement à l’université de Limoges et vice-président de l’ONG France Nature Environnement, si des projets biocides ou climaticides ont pu être définitivement annulés, c’est uniquement quand, en parallèle des recours formés par des associations, des citoyens se mobilisent, signent des pétitions, organisent des réunions publiques, voire entravent les travaux.

« Les recours en justice sont importants car ils légitiment le combat du côté de la légalité, mais la mobilisation est décisive, appuie l’universitaire. Les projets ne se font pas quand les banques ne suivent plus le porteur de projet. Cela arrive quand les travaux sont ralentis, et qu’il risque de ne pas pouvoir lancer son plan d’exploitation comme prévu. Il faut un croisement des luttes. La lutte juridique n’est complète que si, localement, il y a un engagement des populations, et qu’elles disent “on ne laissera pas faire”. »

Article de Kristen Falc’hon et Inès Léraud (Splann !) du 26 juillet 2022

Pétition change.org, que nous vous demandons de signer :

https://www.change.org/p/non-%C3%A0-l-extension-m%C3%A9galo-de-l-usine-piveteau-%C3%A0-egletons

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