Vente de l'usine du Sud par Vale au mépris des intérêts du pays et de ses habitants

LES CONDITIONS AYANT CONDUIT À L’ANNONCE DU DÉPART DE VALE DE NC

Rappel des étapes du projet

INCO LTD a racheté pour un prix dérisoire au BRGM les titres miniers du « gisement de Goro » ainsi que le procédé SHERRIT de traitement des latérites en 1992. En 1995, il lançait la première étude de faisabilité, puis en 1999 l’usine pilote.

• Malgré la demande exprimée en 1999 et 2000, par les grands chefs et le Conseil Drubéa-Kapumë auprès du ministre de l’Outre-Mer, de reporter le lancement de l’usine de façon à avoir toutes les garanties, la Province Sud et INCO procède au lancement de l’usine commercial en 2001 avec les premiers défrichements et sans les autorisations réglementaires pour un montant prévisionnel de 1,4 milliards DUS.
• Le 14 juillet 2002, après avoir fait circuler la « paille » auprès de toutes les aires coutumières et du sénat, les chefferies de Goro, de Drubéa-Kapumë et de tout le pays kanak assistées des organisations syndicales et politiques érigent le bois tabou GÔÔ Vare Kan sur la montagne NGuè Hei sur la mine de Goro. En même temps était né le comité Rhéébù Nùù.
• La première autorisation délivrée par la Province Sud n’est délivrée qu’en 2004 puis sera annulé par le tribunal administratif en 2006, suite à un recours déposé par Rhéébù Nùù.
• Entre 2002 et 2006, le projet devient incertain et de nombreuses expertises et contre-expertises scientifiques sont conduites.
• En 2006, le Brésilien CVRD devenu ensuite VALE rachète INCO et prend possession du projet et apporte un nouvel éclairage et de nouvelles expertises au projet. Il achève la construction en 2008 pour un montant total de 4,3 milliards DUS.
• En février 2008, alors que la mobilisation de terrain était sur le point de basculer, FEREIRA, le PDG de VALE, accepte d’ouvrir des négociations avec le Comité Rhéébù Nùù qui associe le Conseil coutumier Drubéa Kapumë (CCD). Le Pacte de Développement durable du Grand Sud était signé en septembre 2008, par les grands chefs, le CCDK, les représentants du Sénat coutumier et le comité Rhéébù Nùù. L’autorisation était ainsi donnée au nom du principe du consentement préalable et éclairé (article 32 de la DDPA[1]) à la compagnie VALE NC de démarrer sur de bonnes bases.

Le premier accident environnemental majeur se produit en 2009 puis en 2013 avec la fuite d’acide qui sera suivi d’un autre moins important en 2015.

Au niveau de la production, l’objectif était d’atteindre la production nominale de 60 000 tonnes d’oxyde de Ni et 4500 t de cobalt en 2013.

Le changement de procédé et de modèle économique

En 2019, ce ne sera pas le cas et la compagnie VALE décide alors de se retirer coûte que coûte en 2020 après avoir perdu la société japonaise experte en hydrométallurgie en 2016. Entre 2016 et 2018, il ne réussira pas non plus à attirer d’autres partenaires financiers et industriels.

En fin 2019, la décision est prise dans le contexte difficile que traverse la multinationale au Brésil mis au banc des accusés de grands pollueurs et d’atteinte à la vie et à l’intégrité de centaines de citoyens brésiliens, suite aux catastrophes de rupture de ses barrages de résidus contaminés, de se retirer de Nouvelle-Calédonie.

Une nouvelle stratégie est alors élaborée et adoptée pour présenter un projet plus fiable. Ce projet consiste à fermer la raffinerie, grosse consommatrice d’énergie et de budgets, pour ne livrer que du NHC qui soi-disant intéresse les fabricants de batterie mais, détail important, après une nouvelle raffinerie à l’extérieur du pays.

Pour son départ, VALE décide de relooker sa filiale et c’est ainsi que le C.A. VALE NC adopte le 30 janvier 2020 une nouvelle stratégie d’entreprise :

- Suppression de la raffinerie, d’où un gain de consommation d’acide et autres solvants, un gain en coûts opératoires et un gain environnemental.

- Financement de Lucy ou centre de traitement des effluents liquides de l’usine.

- Financement de la dette des provinces dans les prises de participation envers le BRGM, après avoir remboursé le prêt trésorerie « État » comme le prêt VALE Rio dans le passé.

Le 13 février 2020, VALE NC annonce le positionnement de trois repreneurs potentiels que son PDG A. BEURIER qualifie de « financier », « stratégique » et « industriel ».

Vu la nouvelle stratégie adoptée, dans la catégorie « repreneur », on s’attendait à avoir un constructeur mondial du type Tesla ou Toyota ce qui aurait pu présenter, en termes d’image, un vrai intérêt. Ce ne sera pas le cas.

VALE annonce en mai que seule a été retenue la compagnie australienne New Century connue pour avoir repris une exploitation de zinc australienne mais dont l’inconvénient majeure est qu’il pèse 1 400 fois moins que la compagnie brésilienne VALE. New Century Ressources retire finalement son offre de rachat le 08 septembre.

Bafouant les règles d’équité et de transparence de l’appel d’offre, le PDG de VALE NC – Antonin Beurrier – juge et partie, s’employa durant les mois de septembre, octobre et novembre à proposer une nouvelle offre de reprise sous la nouvelle dénomination de Compagnie PRONY RESOURCES qu’il dépose le 20 octobre avec le trader Trafigura. Cette offre obtiendra l’exclusivité le 04 novembre et sera validé le 09 décembre 2020. Il reste que l’offre de vente doit encore être validé définitivement en janvier 2021.

Rappel de la vision des autochtones et des chefferies sur le gigantisme de l’Usine du Sud et état des lieux

Le gigantisme de l’usine du sud et de la mine a toujours présenté une grande menace pour les populations de Goro, île Ouen, île des Pins, Yaté et Mont Dore.

- Menace pour l’environnement et la préservation des forêts, des cours d’eau et des lacs et du milieu marin.

- Menace pour la qualité de vie des populations, leur cohésion sociale et coutumière.

- Menace sociale et économique sur notre souveraineté du fait de l’ouverture extérieure aux grandes compagnies multinationales.

1) Sur le plan environnemental, la principale crainte émane de l’industrie chimique de l’hydrométallurgie et de l’utilisation de l’acide et de solvants. Il est question du relargage des métaux lourds, du rejet en mer des effluents, du stockage des résidus et de la gestion de la fosse minière et des nappes phréatiques.

Sur ces questions, des contre-expertises ont été conduites et permis d’apporter des solutions de contournement mais la qualité du suivi reste primordiale pour l’avenir.

Aussi, des lacunes ont été révélés sur la perméabilité du bassin de la Kwé Ouest qui implique une pollution industrielle hors norme de la rivière Kwé Ouest et des nappes phréatiques (bilan de l’ŒIL).

Beaucoup de lacunes existent dans la gestion des eaux de ruissellement de la mine et des voies d’accès.

Sur la question des périmètres de la fosse minière, il faut trouver un accord qui permette de garantir la solidité du massif-plateau côté mer/est.

De la même manière, la fosse minière ne doit pas créer une dépression qui assècherait les lacs supérieurs, la Wadiana et la Kuebini.

Sur l’impact du relargage des métaux lourds dans le milieu marin, il faut renforcer les stations de surveillance en augmentant sensiblement leur nombre et quantifier leur bioaccumulation dans les poissons et la biodiversité marine.

Après vingt années de construction et dix années de fonctionnement qui ont dû éprouver la fonctionnalité et la solidité de l’ensemble, dans quel état se trouve l’usine ? Nul doute qu’il faudra continuer à investir dans la remise aux normes de l’usine.

2) Sur le plan social et culturel, les craintes émises initialement se sont avérées inéluctables et difficiles à contenir. Deux phénomènes sont constatés : la recherche de gains et profits faciles (phénomènes des entrepreneurs « camion ») et l’individualisme. Cela se traduit par des dissensions dans les familles, les clans et les tribus. L’instabilité constaté dans l’actionnariat de la SCP XEE NUU crée sous l’autorité des grands chefs est là pour le démontrer. Yaté et Mont Dore sont les deux communes qui fournissent le plus de salariés et d’employés de la sous-traitance. Il reste à définir une vraie politique de motivation et de responsabilisation ainsi qu’une politique culturelle offensive.

3) Sur le plan économique local, l’expérience a montré que l’Usine du Sud au vu des enjeux et des menaces qui pèsent, nécessitait une assise financière et une expertise importante qui a fait ses preuves. C’est la condition qui a prévalue pour que la compagnie VALE (ex-CVRD) puisse relever le défi de finir la construction de l’usine et de sa mise en route. Mais, au vu de l’échec rencontré par VALE, il est désormais important d’avoir un industriel expérimenté en hydrométallurgie.

Par ailleurs, l’assise solide de VALE Rio a permis de mettre en place le Pacte de développement durable du grand sud dont le montant est de 260 millions de francs Cfp par an.

S’agissant du modèle d’intégration économique avec l’exemple de la SAS Goro Mines, du GDPL[2] Komwaï et du GIE[3], il apparait nécessaire de définir un modèle d’intégration économique plus stable et pérenne.

LES QUESTIONS QUE POSENT L’INSTANCE COUTUMIÈRE ET LE COMITÉ RHÉÉBÙ NÙÙ AU FUTUR REPRENEUR

Question préliminaire :

Pour VALE Monde, que devient, dans cette opération de cession, « le principe du consentement préalable, éclairé et en connaissance de cause » (article 32 de la déclaration sur les droits des peuples autochtones des Nations unies) auquel est rattaché, la signature en 2008 du Pacte de développement durable du grand sud ?

Question principale :

Sur le plan de la portée et du poids du nouveau projet NHC[4]: est-ce qu’il est suffisant pour répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques à long terme ?

Quel est le poids du nouveau consortium Prony Ressources/Beurrier/Trafigura ? En référence à son montage ? Quelle expérience sur le plan de l’hydrométallurgie ? Sur le plan environnemental et écologique ? Est-ce qu’il existe une clause de non-dilution ? Qu’en est-il du nantissement des titres miniers ?

Sur le plan de la rentabilité, est ce que le business plan et les différentes hypothèses nous permettent de s’engager sur du long terme, sans l’exportation de minerais garniérites ?

Quelles sont les garanties apportées par VALE sur le long terme, en sachant que le plan de fermeture du complexe, si cela se produisait aujourd’hui, devrait coûter plus d’un milliard de DUS ?

S’agissant du Pacte de développement durable du grand sud, signé en 2008, VALE RIO s’engage-t-il à honorer son engagement contractuel qui l’a porté sur le plan international aux niveaux éthique, moral, social et sociétale en référence aux normes des Nations unies de sur la déclaration sur les droits des peuples autochtones et sur le développement durable ?

L’USINE DE GORO NICKEL, UNE HISTOIRE MOUVEMENTÉE

OUI À L’USINE DU SUD = USINE PAYS

L’usine de Goro-Nickel lancée en 1992 avec la cession quasi gratuite du gisement « le diamant de Goro » par le BRGM[5] (État français) à INCO Ltd (canadien), devenue en 2006 l’usine Vale NC, suit une trajectoire mouvementée comme si elle était écrite d’avance à l’image du « baleineau bleue dévoré par les gros requins en baie de Prony en 2001 ».

Rappel historique

En 1998-1999 était réalisé l’usine pilote et, en fin 2000, était lancé le lancement de l’usine commerciale de Goro-Nickel pour la production de 54 000 tonnes d’oxyde de nickel et 4 000 tonnes de cobalt. En 2001, sans qu’aucune autorisation n’ait été accordée par la province Sud compétente en matière environnementale et en installation classée, les premières forêts et maquis miniers étaient nettoyés au bulldozer pour préparer la venue de l’usine.

En 2002 était érigé le« bois tabou-Göö Varekan » par les chefferies de Goro et de tout le pays. [insérer photo IL]

Le projet initial ne tiendra pas la route et il ne sera prêt qu’en 2006-2008 après que les luttes autochtones et environnementalistes aient fait rectifier, avec la province sud, des modules importants du complexe au moyen de contre-expertises scientifiques. La question environnementale a toujours été au centre des préoccupations avant les questions économiques.

En 2008, après quatre années de contestation active sur le terrain et devant les tribunaux conduite par le comité Rhéébù Nùù, la compagnie VALE Monde a été conduite à signer, d’une part, avec les autorités coutumières du Sud, le Pacte de développement durable du grand sud (PDDGS) et, d’autre part, avec la province Sud, un accord pour la création de l’observatoire de l’environnement dénommé « l’œil ».

C’est en 2006 que Vale Monde rachète Inco Ltd et le projet en construction de l’usine du Sud. Après des fuites d’acide importantes en 2009 et une entrée en production effective en 2013, Vale NC n’a fait qu’accumuler des déficits n’ayant jamais été capable de faire marcher la raffinerie. Le suivi environnemental a été réalisé en interne avec le Conseil consultatif coutumier environnemental et en externe par l’ŒIL. L’œil édite un bilan annuel à partir des données de suivi environnemental fournies par VALE NC via la DIMENC[6].

Vale laisse un complexe minier et industriel pour le franc symbolique.

Le dossier de départ de la multinationale VALE est assez particulier car c’est une décision unique en son genre, ce qui soulève deux principales interrogations légitimes.

La première porte sur les motivations invoquées par la compagnie brésilienne. In fine, ne s’agirait-il pas d’une fuite en avant, par la crainte d’une rupture du barrage de KO2 dont les dimensions sont plus importantes que ceux de Mariana et de Brumadinho qui ont rompu au Brésil ? Ce barrage poids contient environ 45 millions de m³ de résidus chargés de métaux lourds. Les conséquences d’une rupture du barrage seraient catastrophiques sur le plan environnemental et écologique et VALE Monde ne le supporterait pas sur le plan de sa réputation mondiale.

La deuxième porte sur les conséquences de l’échec relatif à la production d’oxyde de nickel et de sulfate de cobalt. Cet échec a conduit VALE Monde à changer de modèle économique et à limiter son procédé à la production de NHC. Mais alors pourquoi vouloir imposer le changement de modèle économique tout en décidant de quitter définitivement la Nouvelle-Calédonie ? Est-ce une opération de « délocalisation » non avouée dont serait victime l’usine du Sud et la Nouvelle-Calédonie ?

Aucune réponse à ces deux questions aux multiples imbrications n’a jamais été présentée ni à la puissance publique, ni aux partenaires autochtones du Pacte de développement durable du grand sud, ni à la population. La compagnie VALE Monde a chargé Antonin BEURIER de vendre le changement de modèle économique avec pour seul argument, le sauvetage des 3 000 emplois.

Un appel d’offre tronqué et une plainte contre Antonin BEURRIER

En juin 2020, le conseil coutumier Drubéa-Kapumë et le comité Rhéébù Nùù ont adressé une lettre à VALE NC et à VALE Monde portant sur les garanties environnementales et socioculturelles du modèle économique proposé. Ces questions sont restées sans réponse puisque le PDG de VALE NC, Antonin BEURRIER décidera d’exclure de la discussion les autorités coutumières, les partenaires autochtones du Pacte de développement durable du grand sud.

Dans les conditions précédemment écrites, l’appel d’offre international lancée par VALE Monde avec le concours de la banque Rothschild soulèvent d’autres interrogations légitimes qui font l’objet d’une plainte qui a été déposée contre A. BEURRIER et consorts auprès de Monsieur le Procureur de la République, parquet national financier, tribunal judiciaire de Paris.

Bafouant les règles de l’appel d’offre, le PDG de VALE NC – Antonin Beurrier – s’employa durant les mois de septembre et octobre à proposer une nouvelle offre de reprise sous la nouvelle dénomination de Compagnie PRONY RESSOURCES qu’il dépose le 20 octobre avec le trader Trafigura.

Cette offre obtiendra l’exclusivité le 04 novembre et sera validé le 09 décembre 2020. Il reste que l’offre de vente doit encore être validée définitivement en janvier 2021

UNE RADICALISATION CONTINUE DEPUIS JUIN SUITE AU CHOIX DE NEW CENTURY RESSOURCES (NCR)

C’est dans ce contexte, que va s’opérer la radicalisation de deux camps pour ou contre l’offre Trafigura/Beurrier/Prony Ressources

1) Du côté de l’ICAN[7] et du Collectif Usine du Sud = Usine Pays/le camp du NON à l’offre Trafigura/Beurrier

La rupture de la discussion est observée le 17 juillet 2020, après que VALE Monde/Antonin Beurrier ait refusé de répondre aux questions posées sur son départ et sur le choix du repreneur. Le choix de NCR[8] sera dénoncé par l’ICAN qui lance le 12 août l’appel pour la constitution du collectif. NCR retire son offre le 08 septembre. Jusqu’au 26 octobre, l’ICAN et le collectif conduisent une campagne pour expliquer le choix de Sofinor-Koréa Zinc. La raison principale évoquée est que Koréa Zinc est un vrai industriel, capable de faire marcher l’usine correctement ainsi que le traitement des 45 millions de m³ de déchets chimiques.

Plusieurs manifestations de masse sont conduites : trois à Nouméa, une devant l’usine, une à deux devant les subdivisions administratives du nord, des îles et du sud, un grand rassemblement le 30 novembre à Kowe kara.

Différentes actions ont été conduites dans le grand Nouméa pour alerter l’opinion publique. Le port a été bloqué durant une semaine. Depuis le 24 novembre, l’usine et la mine de Vale sont au ralenti voire à l’arrêt. Depuis le 7 décembre, le pays est mobilisé du sud au nord et jusqu’aux îles. On dénombre 7 à 10 000 personnes mobilisées partout et de façon continue sur environ quarante points sur l’ensemble du pays. Les points les plus tendus sont la mine et l’usine VALE NC, Nouméa, Mont Dore/Saint Louis, Païta et du côté des mines SLN. L’USTKE de son côté a déclenché avec beaucoup d’intelligence deux mots d’ordre de grève générale.

Première condamnation au Tribunal de Nouméa

Sur Nouméa, le 07 décembre, une action de perturbation du départ de la navette maritime NeaJeu appartenant à Vale NC a mal tourné avec de la casse de 170 vitrines et l’incendie de véhicules, suite à l’intervention musclée des forces de l’ordre. Sur les 49 personnes interpellés, 6 ont été jugées et 4 ont été condamnées sévèrement par la justice. L’ICAN et le collectif leur ont manifesté leur totale soutien.

2) Le camp du OUI à Beurrier/Trafigura ou le refus de l’offre Sofinor/Koréa Zinc

Du côté de la province Sud, le blocage est venu du refus de Sofinor. Peu importe que ce groupe ait réussi à établir un vrai partenariat avec un des meilleurs mondiaux de l’hydrométallurgie. Peu importe, l’idée du projet « Pays avec les trois provinces ». Du coup, la présidente de la province sud a été dès l’origine alignée sur Antonin Beurrier qui était accrédité pour contrer l’offre Sofinor-Koréa zinc.

Le camp loyaliste ne s’est mobilisé que cette dernière semaine où deux mots d’ordre ont été surtout mis en avant : « la liberté de circuler » et « la Calédonie française ». Les contre manifestations de Païta, Bourail et Mont Dore ont tout de suite rencontré des limites… La manifestation de ce samedi 12 décembre a rassemblé du monde et les réelles estimations tournent autour de 10 000 personnes.

DEUX VISIONS ET DEUX MODÈLES ÉCONOMIQUES

Il faut bien se rendre compte que la position du ministre des Outre-Mer français, qui est jusqu’ici aligné sur les positions de Mme BAKES et d’Antonin BEURRIER, est fort éloignée de la position de l’ICAN et du Collectif US=UP (usine du sud = usine pays).

Pour résumer, suite au référendum du 04 octobre, l’État semble avoir précisé sa stratégie et tout est fait pour que l’usine du Sud revienne sous contrôle de l’État et des intérêts européens. C’est ce qui expliquerait l’élimination du seul industriel compétent, Koréa Zinc.

Aujourd’hui, malgré les mobilisations actives et du terrain, l’État du président MACRON, Antonin BEURRIER/ TRAFIGURA et la compagnie VALE NC/VALE Monde sont restés campés sur une seule position : finaliser la vente et par voie de conséquence donner blanc-seing à VALE Monde. Ils ont jusqu’ici affronté toutes les mobilisations sans changer de posture, jusqu’à susciter les contre-barragistes loyalistes à monter des milices armées.

Lors des discussions en cours et à venir, l’État français sera-t-il capable d’infléchir sa position ou a -t-il décidé une bonne fois pour toute, de donner raison à l’extrême droite colonialiste et à l’idée que l’usine du sud doit être positionnée pour défendre le libéralisme économique outrancier au profit des intérêts français et européens dans une province Sud à tout jamais française ?

Le gros problème du nouveau modèle économique du NHC (nickel hydroxyde cake), c’est qu’il n’équilibre ses comptes que quand le cours du nickel avoisine les 18 000 dollars la tonne sur le LME[9], d’où la nécessité de demander l’exportation du minerai garniérite. L’usine du NHC, même si elle permet de garder les emplois, est une usine au rabais qui risque de ne pas durer dans le temps.

Pour l’ICAN et le collectif US=UP, la seule motivation sera et est jusqu’ici de profiter de l’aubaine offert à la Nouvelle-Calédonie, par le départ de VALE Monde, pour s’approprier un actif minier et industriel déjà payé, et de repositionner un projet industriel productif d’envergure capable de relever les grands défis environnementaux et sociétaux que soulèvent ce complexe minier et industriel. D’où le choix du coréen Korea Zinc. Pour les trente années à venir, c’est le choix d’un industriel compétent en hydrométallurgie qui doit s’imposer.

QUELLE PORTE DE SORTIE POUR L’USINE DU SUD ?

Le système démocratique en Nouvelle-Calédonie est par nature discriminatoire, en particulier en province Sud, où les autochtones comme toutes les forces vives sont condamnées, quelle que soit leur légitimité, à subir la volonté de l’exécutif provincial structurellement à droite du fait de la composition démographique de la province sud. C’est dramatique, quand le ou la présidente de la province sud, défend une idéologie colonialiste et hégémonique. Contrairement à J. Lafleur à la fin de son parcours politique, Mme BAKES développe jusqu’ici un sens inouï de la dictature de la démocratie électorale et gageons qu’elle comprenne que dans une société pluraliste avec un peuple premier aussi combatif que le peuple kanak, il faille toujours composer pour avancer. Dans le domaine de l’exploitation des ressources naturelles et donc des mines, ne serait-il pas temps de donner une place importante au « consentement préalable, libre, éclairé et en connaissance de cause des populations autochtones et de leurs autorités coutumières » ?

La posture discriminatoire de la Présidente de la province sud n’a pas permis d’ouvrir de véritables discussions avec l’ICAN sur le devenir de l’usine du Sud. Cela dure depuis juillet, bien avant la mise en place du collectif « US=UP » et bien avant le référendum du 04 octobre.

À l’issue des deux réunions de la table ronde présidé par le Haut-Commissaire et suite à la publication du relevé de décisions le 4 décembre à 3 h du matin, la présidente de la Province Sud s’est empressée de « crier victoire » et d’utiliser notre signature, pour valider l’offre qu’elle soutient, celle de « Beurrier/Trafigura ». Ce que l’ICAN ne pouvait accepter.

Suite aux mobilisations actives de ces derniers jours, le ministre Sébastien LECORNUT a tendu la main pour ouvrir le dialogue avec le FLNKS, ce dernier ayant décidé de boycotter les rencontres « LEPREDOUR » tant que la question de l’usine du Sud ne sera pas réglée. Le ministre est-il de bonne foi quand on sait qu’il a refusé de traiter le sujet lors de sa dernière venue en octobre ?

Préalablement, il convient d’indiquer qu’il est de la responsabilité de l’État et de la province Sud de ne pas laisser s’en aller la compagnie VALE Monde sans qu’il continue d’apporter une garantie au moins décennale aux infrastructures du barrage KO2 et au traitement des 45 millions de m³ des résidus. Un bilan environnemental sur la bioaccumulation des métaux lourds, sur les rejets atmosphériques et sur les pollutions des nappes souterraines s’avère indispensable pour établir un état zéro après dix ans d’activités de l’usine. Une enquête épidémiologique sur les travailleurs et les populations riveraines sera indispensable.

Des trois hypothèses suivantes, l’une sera effective au 31 décembre 2020 ou au 31 janvier 2021.

I-) La mise en sommeil de l’usine

Cette option, d’un point de vue environnemental, devrait être un passage obligé après dix années d’intense activité, de façon à établir un état zéro avant le départ de VALE Monde de Nouvelle-Calédonie.

La mise en sommeil de l’usine est un dispositif prévu dans la réglementation ICPE provinciale et par l’arrêté qui autorise la mise en place de l’usine. Un délai de trois mois est requis pour engager la procédure et le plan de mise en sommeil porte sur la sécurisation, l’entretien et le suivi des installations ainsi que de l’environnement écologique impacté.

La décision de mise en sommeil comprend obligatoirement un plan social.

La mise en sommeil est la résultante obligatoire d’un échec aux deux hypothèses évoquées. La grande inconnue est celle de connaître l’identité du détenteur de l’actif au moment du dépôt de la demande (Vale Monde ou Beurrier/Trafigura). Le meilleur cas de figure est que ce soit VALE NC et VALE Monde.

La mise en sommeil devrait comporter un programme d’entretien et de sécurisation des équipements et des installations. 400 à 600 emplois directs devraient être nécessaires sur l’ensemble mine et usine. Pour sécuriser le bassin de résidus, des travaux de consolidation devront être réalisés ainsi que la réalisation du projet Lucy

Dans trois ans, le départ de VALE pourra s’opérer et laisser place à un repreneur industriel dans le cadre du projet consensuel à moins que cela ne débouche sur le plan de fermeture.

II-) L’absence de dialogue constructif et le passage en force d’Antonin BEURRIERet deTRAFIGURA

L’argument principal ne change pas : celui de « sauver les emplois et l’activité économique ».

La conséquence immédiate est le désengagement de VALE Monde au bénéfice de BEURRIER/TRAFIGURA, lesquels n’auront pas les moyens de garantir quoi que ce soit. L’usine du sud va alors rentrer dans une période d’incertitude certaine.

Cette hypothèse se traduit par le maintien de la mobilisation autour de l’usine et de la mine. Antonin BEURRIER et son management devront choisir entre réintégrer collectivement ou licencier environ 300 personnes des communes de Yaté, du Mont Dore et de l’île des Pins qui ont participé et sont solidaires du mouvement engagé par l’ICAN au nom des chefferies du Sud.

Dans cette hypothèse, la priorité dans les mobilisations à venir sera portée sur les questions environnementales. Dans cette hypothèse, l’autorisation d’exporter du minerai serait-elle acquise ? Cette hypothèse n’exclut au final en rien la mise en sommeil de l’usine ou sa vente par les nouveaux repreneurs. Quid de la propriété du gisement, laquelle est la seule valeur sûre pour les décennies à venir, à l’heure de la raréfaction des matières premières en général et du nickel/cobalt/terres rares ? !

III-) Sous l’initiative de l’État ou d’un médiateur reconnu, un dialogue se met en place et il est important de structurer la démarche de négociations

Dans ce cadre, il est important de cerner la position de chaque partie prenante.

• L’État est un acteur incontournable : financeur du projet Lucy, capacité de se porter garant de risques environnementaux, possible repreneur en cas de faillite social…
• Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est incontournable, car il vote les plans sociaux et fiscaux d’accompagnement des projets industriels.
• La province Sud est compétente dans les enregistrements de transfert de titre et de propriété…
• Les coutumiers en tant que représentant autochtones dont le consentement préalable et en connaissance de cause est requis suite à la signature du Pacte de développement durable du grand sud.
• Le comité d’entreprise doit adopter le nouveau modèle économique et valider l’actionnariat salarié.

L’objectif est de saisir l’opportunité du départ de VALE Monde pour rétablir une usine avec un vrai industriel en hydrométallurgie, y compris en intégrant une période de transition à négocier avec l’État et ou Vale Monde qui pourrait être couvert par l’État, le temps de trouver, l’industriel.

Mais comment relancer un processus consensuel durable, avec une présidente de la province Sud et une droite coloniale arcbouté sur son modèle libéral exacerbé, qui fait que les autochtones et les populations Calédoniennes sont toujours après 130 ans, grugés et spoliés du fruit de l’exploitation de leur riche sous-sol.

PROTÉGEONS NOTRE ENVIRONNEMENT

L’ICAN et le collectif Usine du Sud=Usine Pays rappellent que son projet de confier la gestion et le développement de l’Usine du Sud à un vrai industriel, capable de faire marcher la raffinerie, repose sur la nécessité d’avoir moins de déchets toxiques et d’avoir les ressources suffisantes pour la prise en charge des gigantesques risques et défis environnementaux et sociétaux que soulève le complexe minier et industriel de Goro.

Il y a lieu de considérer que les risques, largement évoqués en 2004-2008, se reposent plus que jamais, sur les risques liés à la stabilité du barrage de KO2, au traitement des résidus, au devenir du réseau hydrogéologique/fosse minière, à la stabilité du relief côtier sujet à des glissements de terrain, à la pollution des eaux et au relargage des métaux lourds dans le milieu marin et enfin à la protection sanitaire des employés et des populations riveraines.

Après plus de dix années de fonctionnement de l’usine hydro métallurgique, il est primordial :

1. Que l’État et à la province Sud, compétente en matière environnementale, exigent de la compagnie VALE Monde, une garantie au moins décennale sur les infrastructures du barrage KO2 et sur le traitement des 30 à 45 millions de m³ des résidus.
2. Qu’un bilan environnemental sur la bioaccumulation des métaux lourds, sur les rejets atmosphériques et sur les pollutions des nappes souterraines soit diligenté auprès d’une expertise indépendante, pour établir un état zéro sur le milieu naturel.
3. Que soit engagée la commande d’une enquête épidémiologique sur les travailleurs et les populations riveraines.

FRISE CHRONOLOGIQUE

13/12/2019 : Rencontre du comité de suivi du pacte entre M. A. Beurrier et le signataires : exposé sur le retrait de Vale —> annonce de trois repreneurs potentiels. Le PDG A. Beurrier précise qu’il s’agit de projets « financier, stratégique et industriel ».

25/02/2020 : Assemblée plénière des signataires du pacte avec la population sur le site de la base-vie de l’usine dans la salle polyvalente.

06/03/2020 : Date de mise en place de l’instance coutumière autochtone de négociation (ICAN).

[16/03/2020 à 20/04/2020 : Covid-19]

17/07/2020 : Réunion de l’instance coutumière à Vale avec M. Beurrier et lecture de la lettre demandant les garanties. Transmission du projet d’Antonin Beurrier de modification du pacte de développement durable du grand sud. Il s’agit d’un nouveau projet fondé sur le développement durable (convention 70/1 des Nations unies) et non sur la reconnaissance des autochtones coutumiers du grand sud (article 32 de la DDPA des Nations unies) ; un projet diminué de la moitié des engagements financiers.

07/08/2020 : Congrès du pays D/K au niveau du district de Païta – accord et soutien unanime à la démarche.

12/08/2020 : 17 h. Mise en place du collectif « Usine du Sud-Projet pays » à la chefferie de La Conception.

20/08/2020 : Calédonie ensemble prend position sur le dossier et demande à Vale de reporter la décision de vente à l’après 4 octobre référendaire.

21/08/2020 : Manifestation à Nouméa, Poindimié et Wé pour contrer le projet de reprise de New Century Ressources et la demande de l’ouverture des discussions entre Vale et Sofinor Korea Zinc.

02/09/2020 : Dépôt par 34 élus du congrès de la demande d’une session extraordinaire sur l’avenir de l’usine du sud. D’autres rencontres ont eu lieu : le consul d’Australie, le haut-commissaire, le bureau du congrès, Calédonie ensemble, le groupe UC-FLNKS du congrès, les syndicats USOENC, USTKE, CSTNC, CNTP, le conseil du dialogue social, le conseil économique et social. Tournes d’informations à Koohne, Poindimié et à Wé.

08/09/2020 : New Century Ressources a retiré son offre d’achat de Vale NC.

09/09/2020 : Deuxième manifestation à Nouméa, Poindimié et Wé pour demander à Vale Rio de respecter la procédure d’appel d’offre et d’ouvrir la négociation avec Sofinor Korea Zinc.

10/09/2020 : Ouverture des auditions par les élus du congrès —> proposition de groupe de travail de la présidence de la province Sud.

14/09/2020 : Audition par le congrès de l’ICAN et de Sofinor Korea Zinc.

16/09/2020 : Visioconférence entre Sofinor Korea Zinc, Vale Rio, Vale Canada, banque Rotschild.

04/10/2020 : Référendum.

26/10/2020 : Lettre de rejet de l’offre Sofinor Korea Zinc.

04/11/2020 : Vale Toronto retient l’offre Trafigura/beurrier et lui accorde l’exclusivité.

30/11/2020 : Rassemblement à Kowé kara.

01/12/2020 : Table ronde avec l’ICAN et le collectif USUP[10] / HC[11].

01/12/2020 au 31/12/2020 : Période de négociations. Plus de quarante points de blocage. Grève générale USTKE. Mobilisation dans tout le pays. Blocage des mines de Kouaoua, Thio, Tiébaghi, Doniambo.

03/12/2020 : Deuxième table ronde avec l’ICAN et le collectif USUP / HC.

05/12/2020 : Troisième table ronde avec l’ICAN et le collectif USUP / HC.

15/12/2020 : Bilatérale avec le FLNS / MOM (ministère de l’outremer).

18/12/2020 : Deuxième bilatérale avec le FLNS / MOM.

22/12/2020 : Troisième bilatérale avec le FLNS / MOM

DELIBERATION DU CONSEIL COUTUMIER DRUBEA-KAPUMË DU 10 NOVEMBRE 2020

Elle est prise en application de l’article 32 de la Déclaration des Nations Unis sur les droits des peuples autochtones portant sur le principe du consentement préalable, libre, éclairé et en connaissance de cause.

Article 1 : Les critères d’évaluation de la capacité technologique et industrielle du repreneur de VALE NC, doivent permettre à l’usine hydrométallurgique du Sud de retrouver un repreneur industriel compétent et capable de produire de l’oxyde de nickel et du sulfate de cobalt pour permettre une valorisation optimale de la ressource, condition indispensable pour relever les défis environnementaux et sociétaux qu’impose l’usine du Sud aujourd’hui.

Article 2 : Ne sera pas autorisé l’exportation de minerais provenant du massif de Goro (qui constitue une des trois réserves métallurgiques du Pays) vers d’autres usines et vers l’extérieur du pays.

Article 3 : l’offre n°2, présenté par Sofinor/Korea Zinc, du fait de la bonne complémentarité des partenaires et la qualité indiscutable de l’industriel coréen, représente une candidature de qualité pour la reprise de l’usine hydrométallurgique, le respect de l’environnement naturel et socioculturel du grand sud et le respect des populations autochtones et de leur mode de vie.

L ’USTKE OU LA DÉCISION DE SE DÉSENGAGER DE L’ACTIONNARIAT SALARIÉ DE PRONY RESSOURCES

Suite au retrait de l’offre NCR et en rupture de discussions avec le conseil coutumier Drubéa-Kapumë, Antonin BEURRIER en bon machiavélique décida de mobiliser son service DRH pour proposer un actionnariat salarié de façon à compenser l’absence des coutumiers et des intérêts locaux dans son projet de récupération de l’usine. Ce projet, pour être crédible et ainsi le porter à la tête de la nouvelle entreprise-Prony ressources, devait représenter 23 % du capital.

C’est l’objet de la campagne que lança la Direction des ressources humaines pour obtenir l’adhésion des salariés et du comité d’entreprise. Ceux-ci devront cotiser 600 millions en 4 ans pour apporter les 23 % du capital.

En novembre, l’USTKE s’est désengagé de la prise de position du CE en date d’octobre 2020, optant pour une prise de participation des salariés dans l’actionnariat du projet d’Antonin Beurrier. Les raisons sont connues : manque de transparence, informations incomplètes, aucune garantie, etc. L’USTKE est majoritaire au niveau de l’ensemble du personne de Vale avec une adhésion de 40 %.

LA PLAINTE PÉNALE DÉPOSÉE CONTRE ANTONIN BEURRIER

Et contre toutes personnes non dénommées à raison de la mise en œuvre de pratique anticoncurrentielle au titre de l’article L. 420-6 du code de commerce et à raison de suspicions de fraude fiscale au titre des articles 1741 du code général des impôts et 313-1 du code pénal devant le Parquet national financier, du Tribunal judiciaire de Paris et auprès de Monsieur le Procureur de la République, Tribunal de Grande Instance de Nouméa.

LES RECOURS DÉPOSÉS AUPRÈS DES INSTANCES DE L’ONU

• Mme Anita RAMASASTRY – Présidente du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies Palais Wilson 1211 Genève 10, Suisse
• Mr Francisco CALI TZAY – Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
• Mr. David R. BOYD – Rapporteur spécial chargé d’examiner la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable
• Dr. Marcos A. Orellana – Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux

En conclusion, il est rappelé que,

L’Assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2019 dans la résolution A/RES/74/106 paragraphe 17 a noté les préoccupations qu’exprime le peuple kanak au sujet de sa sous-représentation dans les structures gouvernementales et sociales, des flux migratoires incessants et des effets des activités d’extraction minière sur l’environnement, ainsi que la nécessité de traiter ces questions sans tarder. L'Assemblée générale dans le paragraphe 18 dudit rapport prie « instamment la Puissance administrante de prendre des mesures propres à protéger et à garantir le droit inaliénable des Néo-Calédoniens sur leurs ressources naturelles et celui de rester maîtres de la valeur future de ces ressources, et demande à la Puissance administrante de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de propriété des Néo-Calédoniens ».

La cession de VALE NC à un consortium impliquant la société TRAFIGURA, disqualifiée sur le plan éthique sur la scène internationale, et au mépris du principe du consentement préalable, libre et éclairée de la population autochtone du territoire calédonien, va ouvertement à l'encontre des recommandations de l'Assemblée générale des Nations Unies.

Göö Var e Kan ou le chemin de la paille

En langue numè « pii » et « djawen » en drubéa, le terme désigne au début de la construction de l’usine, « Stop, il faut que l’on discute de ce que tu [Inco Ltd] est en train de faire à nos montagnes, nos forêts et à cette nature, dont nous sommes les garants devant les générations futures ».

Le chemin de la paille a été lancé par la chefferie de Goro à tous les alliés et à tous les pays coutumiers du sud, du nord, de l’est, de l’ouest, des îles loyautés pour la plantation de Göö Vare Kan le 14 juillet 2002. Tous les huit districts de Drubéa-Kapumë et l’ensemble des huit pays kanak ont répondu présent ainsi que les institutions coutumières, les partis politiques, le syndicat USTKE et le monde associatif.

Le 27 septembre 2008, l’interdit a été levé avec la signature du Pacte de développement durable qui traduit le consentement des populations autochtones de Drubéa-Kapumë au fonctionnement de cette usine.

Le 17 juillet, le dialogue a été rompu entre les autorités autochtones et Antonin Beurrier et celui-ci a remis en cause, le droit du partenaire autochtone à donner son consentement préalable, libre, éclairé et en connaissance de cause sur le choix d’un nouveau repreneur.

Fin août 2020, au congrès du pays kanak tenu dans le district de La Roche à Nengone, les représentants de la chefferie de Goro et le conseil Drubéa-Kapumë, redonnent « la paille » pour présenter la nouvelle situation crée par le départ de Vale Monde et demander la vigilance et le soutien du Pays.

GÖÖ Vare Kan est le symbole de la parole sacrée attachée et l’expression du lien spirituel avec la terre, les montagnes, les forêts, les rivières, l’air et la mer.

[1] Déclaration des droits des peuples autochtones des Nations unies.

[2] Groupement de droit particulier local.

[3] Groupement d’intérêt économique.

[4] Nickel Hydroxide Cake.

[5] Bureau de recherches géologiques et minières.

[6] La direction de l’Industrie, des mines et de l’énergie de la Nouvelle-Calédonie qui dépend du gouvernement de Nouvelle-Calédonie. 

[7] L’instance coutumière autochtone de négociation.

[8] New Century Ressources, groupe australien.

[9] London Metal Exchange.

[10] Usine du sud = usine pays.

[11] Haut-commissariat ?

PJ. Reproduction ci-dessous en deux fichiers des 12 pages du Bulletin d'information de l'ICAN de décembre 2020 - janvier 2021