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Billet de blog 28 déc. 2016

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Le référendum sur l’avenir du pays en 2018 : qui peut voter ?

Les élus du congrès de Nouvelle-Calédonie ont la possibilité d’organiser le référendum sur l’avenir du pays. S’ils ne le font pas, c’est l’État français qui le fera afin qu'il se déroule d'ici fin 2018. Si le non à l’indépendance l’emporte, la consultation pourra être renouvelée deux fois jusqu’en 2022. La composition du corps électoral pour cette consultation est essentielle.

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Qui peut voter pour cette consultation ?

Trois listes électorales existent en Nouvelle-Calédonie (générale, spéciale pour les provinciales et de consultation pour le référendum), mais seule la troisième est valable pour le référendum prévu par la loi référendaire. C’est elle qui détermine le corps électoral amené à se prononcer sur cette question.

• La liste générale (LG), qui permet de voter aux élections nationales présidentielles et législatives tout comme aux municipales et aux européennes, comprend toute personne âgée de 18 ans et plus qui habite dans une commune du territoire depuis au moins 6 mois.

• La liste spéciale provinciale (LS), qui ne permet de voter qu’aux élections provinciales, comprend parmi les personnes inscrites sur la liste générale toutes celles nées avant le 31 octobre 1980 ou arrivées en Nouvelle-Calédonie avant le 8 novembre 1988. À celles-ci s’ajoutent également toutes les personnes nées après le 31 octobre 1980 si l’un au moins des parents est présent sur la liste spéciale provinciale. Enfin, pour les personnes arrivées sur le territoire entre 1988 et 1998 et inscrites sur la liste générale, il faut justifier de dix ans de présence continue en Nouvelle-Calédonie avant 2008 pour demander à être sur la liste spéciale provinciale. Toutes les personnes inscrites du cette liste spéciale sont reconnues citoyen du pays. L’article 188 de la loi organique détermine qui peut voter pour les élections provinciales.  

Tableau récapitulatif des conditions pour être inscrit sur la liste spéciale (LS) (pdf, 197.7 kB)

• La liste de consultation du référendum, qui permet de voter à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté du pays.

C'est l'article 218 de la loi organique qui détermine qui peut voter pour la consultation. De façon générale, toute personne de statut civil coutumier, inscrite sur la liste générale, ou toute personne ayant été électeur en 1988 doit être inscrite automatiquement sur cette liste pour le référendum. De même, toute personne née en Nouvelle-Calédonie et présente sur la liste spéciale provinciale est inscrite d’office.

L'établissement de la liste de consultation pour le référendum

Selon la commission politique et citoyenneté du FLNKS et nationaliste, environ 25 000 Kanak ne seraient pas encore inscrits sur la liste des inscrits d'office de la liste référendaire. Le croisement entre les fichiers des registres coutumiers et la liste électorale générale montre qu'environ un quart des 90 000 personnes relevant du statut coutumier ne sont pas présent sur cette liste générale. D'ailleurs, une forte mobilisation a eu lieu à Nouméa, Maré et Lifou le 26 octobre dernier à l'appel de certains groupes indépendantistes (Rassemblement des indépendantistes et nationalistes - RIN), afin de demander l'inscription automatique et sans condition des Kanak sur cette liste électorale. Dans la déclaration du groupe UC-FLNKS et nationalistes au comité des signataires du 7 novembre 2016, Rock Wamytan, signataires et président du groupe a déclaré :

« […] nous demandons que tous les Kanak soient automatiquement inscrits sur la liste électorale spéciale de consultation, une demande qui trouve toute sa justification dans le point 2 de la Résolution 1514 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre 1960, "Tous les peuples ont le droit de libre détermination ; en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel". »

Mais pour d'autres, comme le précise Charles Washetine du Palika, la démarche d'inscription sur les listes électorales doit rester volontaire :

« Nous considérons que la démarche d'inscription doit être volontaire et personnelle. Cela relève de l'engagement citoyen, cela participe à la démarche conforme au projet politique que nous souhaitons. » (Charles Washetine, Les Nouvelles calédoniennes 26/12/2016)

Outre ce débat interne au pays, ce point  sur l'établissement de la liste de consultation a été soulevé lors du XVe comité des signataires de l'accord de Nouméa réunis à Matignon en novembre dernier. Dans le relevé des conclusions de ce XVe comité, on peut lire :

« L’État informe les partenaires calédoniens des données partielles se dégageant à l’issue des premiers travaux de croisement entre la liste électorale générale et le fichier des personnes relevant du statut civil coutumier. À ce jour, 13 410 personnes de ce statut ne sont pas inscrites sur la liste électorale générale, ce chiffre n’étant pas définitif. Le travail est toujours en cours s’agissant des Calédoniens ne relevant pas du statut civil coutumier. De plus, la résidence de toutes ces personnes en Nouvelle-Calédonie devra être vérifiée. » (Relevé de conclusions du 7 novembre 2016)

Un important travail doit donc encore être fait pour l'établissement de cette liste afin que toutes les personnes répondant aux critères pour y être inscrits y soient réellement. Une grande partie de l'écart entre les chiffres avancés par le gouvernement et ceux avancés par le RIN proviendrait du fait la commission chargée de comparer les différentes listes aurait utilisé un logiciel qui ne concède aucun écart quant aux variations patronymiques. Ainsi, par exemple, les différences d’orthographe ou les différences d’adresse liées à la mobilité géographique font disparaître des listes électorales nombre de Kanak qui devrait logiquement s'y trouver. Seul un contrôle nominatif permettrait de combler la différence et de rétablir la vérité.

L'importance de voter 

Tract incitant à voter pour le référendum de 2018 (pdf, 475.3 kB) © FLNKS

Nous reviendrons sur cette question régulièrement, au gré des informations nouvelles que nous aurons en notre possession.

À suivre donc…

Merci de nous avoir lu.

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