Monsieur le Président,

Nous, LDH (Ligue des droits de l’Homme) et Collectif de sauvegarde de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (CS-LADDH), nous permettons de vous écrire afin d’appeler votre attention sur la nécessité de rejeter la résolution récemment déposée par le Rassemblement national (RN) et adoptée à l’Assemblée nationale (à une voix près), visant à dénoncer l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Cet accord est intervenu après plus d’un siècle de colonisation, une guerre meurtrière et enfin une reconnaissance mutuelle de l’État algérien et de l’État français. Il est utile d’en rappeler les jalons historiques pour souligner sa valeur symbolique car il porte sur la prise en compte des vies singulières dans un cadre de respect du droit international enfin acquis, à travers la définition des conditions de mobilités des personnes entre deux pays en paix.

Comme tout cadre juridique, il peut faire l’objet de révisions concertées. Il est regrettable que plusieurs modifications opérées ces dernières années conduisent nombre d’experts à considérer que ces accords ont été largement vidés de leur substance et que, dans certaines situations, les ressortissant-es algérien-nes sont désormais plus défavorisé-es que d’autres étrangers.

Les récentes décisions du Conseil d’État – celle du 30 juillet 2024 sur la régularisation de plein droit, et l’avis du 28 octobre 2025 remettant en cause le caractère automatique du renouvellement du certificat de résidence de dix ans – accentuent déjà la précarisation des ressortissant-es algérien-nes en France.

Cependant une remise en cause unilatérale, brutale et politiquement instrumentalisée comme celle votée au Parlement français il y a quelques jours serait un symbole désastreux de déni des conséquences de la guerre d’Algérie.

Ce vote est intervenu après des attaques répétées contre cet accord, de l’extrême droite comme de groupes adoptant une vision révisionniste de l’histoire coloniale. Il s’inscrit dans un contexte général de recul des droits des étrangers.

Dans ce climat tendu, la résolution visant à « dénoncer » l’accord de 1968 envoie un signal politique dangereux. Portée par un parti dont la logique repose sur la stigmatisation et l’exclusion, elle nourrit les discours racistes et xénophobes, attise sans raison les tensions et fragilise les multiples liens humains, économiques, culturels et universitaires qui unissent la France et l’Algérie. Nos associations rappellent que maltraiter ces liens contemporains tissés d’histoire ne peut aboutir qu’à un recul délétère du respect des droits humains. A contrario, l’esprit dans lequel a été rédigé l’accord de 1968 devrait être mis en valeur, par la France comme par l’Algérie, et les mesures concernant les droits des étrangers s’en inspirer en les adaptant à des réalités internationales qui appellent une politique déterminée en faveur des droits des étrangers et des binationaux.

Si nous saluons la remise en liberté de Boualem Sansal à la suite d’une grâce présidentielle, nous regrettons vivement que le journaliste Christophe Gleizes soit toujours incarcéré et formulons le vœu qu’une issue positive lui soit réservée à l’issue de son audience en appel le 3 décembre prochain. Nous insistons par ailleurs également sur la nécessité pour les autorités algériennes de garantir le respect des droits humains et de libérer toutes les personnes emprisonnées pour des raisons politiques ou d’opinion, simplement pour avoir exercé pacifiquement leurs libertés fondamentales. La situation de Mohamed Tadjadit, poète emblématique du Hirak, illustre tristement ces pratiques, puisqu’il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement à la suite de multiples actes de harcèlement et d’intimidation à son encontre.

Monsieur le Président, au nom de nos deux associations, nous vous demandons solennellement d’intervenir pour vous opposer à la résolution visant à dénoncer l’accord franco-algérien de 1968 et, plus largement, pour défendre une approche fondée sur les droits, et les principes républicains. Le moment exige de soutenir les efforts de réouverture du dialogue entre la France et l’Algérie, non de s’y soustraire sous l’effet de pressions visant à diviser la société française et à entretenir un climat permanent de tension préjudiciable entre nos deux pays.

En raison de l’importance du sujet, vous comprendrez que nos organisations aient décidé de rendre publique cette lettre.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Nathalie Tehio
Présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme)

Aissa Rahmoune
Président du CS-LADDH