Musique Libre ! Une alternative à la Sacem

Soyons clairs dès le départ. Le sujet de cet article est la musique libre au sens de celle qui est publiée avec des licences libres et ouvertes type Creative Commons. Ce billet ne parle pas de "musique libre de droit" dont le terme est abusif car un auteur ne peut abandonner tous ses droits, notamment moraux.

Soyons clairs dès le départ. Le sujet de cet article est la musique libre au sens de celle qui est publiée avec des licences libres et ouvertes type Creative Commons. Ce billet ne parle pas de "musique libre de droit" dont le terme est abusif car un auteur ne peut abandonner tous ses droits, notamment moraux.

La musique libre est née dans le milieu des années 90 avec notamment la contribution de Ram Samudrala dans son article intitulé "Créativité ou propriété où est le milieu ?" cité dans l'ouvrage Libres enfants du savoir numérique, une anthologie du "Libre", préparée par Olivier Blondeau & Florent Latrive, Éditions l'Éclat, 2000. Et tout est déjà ici présent dans les débats qui animent encore aujourd'hui les juristes, les artistes et leurs publics.

Quand, dans une industrie musicale, les plus gros succès de l'industrie se font sur seulement 4 accords, on se demande si la créativité de ces auteurs eut été la même si ces accords avaient été "protégés" par un droit d'auteur. Et c'est bien de cela dont il s'agit, la créativité d'un auteur ne peut se détacher de ses inspirations.

D'ailleurs, pour bien résumer le droit d'auteur, nous pouvons nous référer à cet article de maître Eolas, ou à cette vidéo très didactique.

http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/02/20/1321-les-droits-d-auteur-pour-les-nuls OU http://musique-libre.org/doc/?p=328

On voit bien ici que la question d'un auteur n'est pas seulement la Création (divine, péremptoire, "perpétuelle, inaliénable et incessible" selon la partie sur le droit moral du Code de la Propriété Intellectuelle), mais aussi l'organisation de la perception des redevances pour droits d'auteurs. Nous parlons bien ici de "redevances pour droit d'auteur", et non de "droits d'auteurs". Car, soyons précis, il n'est nullement question de remettre en cause la propriété intellectuelle mais bien de voir comment elle s'organise (mal selon moi). Nous nous devons par contre de la questionner à la lumière d'autres, comme :

Extrait de l'article de CHARTIER, Roger, « Le droit d'auteur est-il une parenthèse de l'histoire?» Le Monde, 18 décembre 2005 «

"Le raisonnement de Fichte [NDLR : philosophe allemand du XIXème siècle] , en Allemagne, est remarquable. Il dit qu'un livre a une double nature : matérielle — l'objet — et spirituelle. L'objet appartient à celui qui l'a acheté. Mais le contenu spirituel ? Il y a les idées qui appartiennent à tout le monde, mais il y a aussi la forme, cette manière d'énoncer des idées, d'exprimer des sentiments propres à l'auteur. Ce dernier élément est, selon lui, le seul qui puisse justifier la propriété littéraire." 

Source : mémoire sur le critère d'originalité d'une œuvre.

La musique, toute la musique

Quand 140 000 sociétaires d'une société d'auteurs, compositeurs et éditeurs de musique s'arrogent le droit de tous les autres, cela donne la SACEM. Il y a en France, 23% de personnes qui déclarent savoir jouer d'un instrument, environ 5 milions de personnes pratiquent la musique, près de 20% en moyenne dans les espaces métropolitains (source : pratiques culturelles des français). Beaucoup de ces personnes apprennent, souvent en re-jouant, en ré-interprétant, mais beaucoup aussi créent, adaptent, mélangent, remixent... Et leur premier souci est que la matière première qui leur est directement accessible est celle qu'ils entendent, celle qui passe, gratuitement, à la radio ou à la tv. Effectivement, par du temps de cerveau disponible, le contenu est payé, mais leur accès est gratuit, et ce, depuis que ces médias existent. Internet se substituant à ces médias, la logique est exactement la même aujourd'hui avec le streaming : contre de la publicité, nous pouvons écouter de la musique.

Si comme Fichte, vous pensez que les idées appartiennent à tout le monde, alors la citation de George Bernard Shaw vous parlera aussi : "Si tu as une pomme, que j'ai une pomme, et que l'on échange nos pommes, nous aurons chacun une pomme. Mais si tu as une idée, que j'ai une idée et que l'on échange nos idées, nous aurons chacun deux idées." et c'est bien ici toute la question.

À force de vouloir faire payer des écoles ou des films pour du sifflotement, la SACEM en vient à faire payer les idées, non plus la forme.

Musique libre ?

L'enjeu ici est bien de pouvoir énoncer ce qu'est la "musique libre". Recréer un partage des idées, c'est un peu comme cela que nous pourrions la décrire. La musique libre se diffuse, se partage, et parfois même, au gré de ses licences qui permettent de rendre visible la volonté de l'auteur / compositeur, se remixe, se retravaille. La musique libre permet de recréer des rapports entre un auteur et son public, la musique libre, permet en outre, de se passer de règles définies par une société d'auteur pensées pour une élite d'auteurs plus lucratifs que les autres.

La musique libre ne détruit pas la notion de "collectif", car à part pour les diffusions collectives types radio ou tv, les auteurs n'ont pas besoin d'une société de gestion. D'ailleurs, il est important de rappeler que les diffusions collectives types radio, tv ou commerces, ne comptent pas pour beaucoup dans les revenus de tous les sociétaires de la SACEM.

Sur 140 000 sociétaires (auteurs, compositeurs, et éditeurs de musique), seuls 70 000 touchent des droits, et sur ces 70 000, seuls 3 000 touchent près de 10 000€ par an... (source : rapport annuel de la SACEM). Le slogan à la mode qui est de dire "les droits d'auteurs rémunèrent les auteurs" est abusif et complètement faux. Il rémunère les auteurs, compositeurs et éditeurs de la SACEM, pas les autres. Tout comme il est abusif de considérer les redevances comme le "salaire de l'auteur", c'est avaliser des situations de précarité extrêmes et les encourager avec un système inique où les artistes ne sont plus payés pour leurs prestations car de toutes façons ils seraient rétribués quand même ! Or, nous l'avons bien vu, les redevances pour droits d'auteur ne rémunèrent pas les auteurs, mais une caste d'auteurs, compositeurs et éditeurs.

Les rémunérations possibles de la musique

  • Les concerts, là, au lieu d'attendre que la salle de spectacle ait déclaré votre fiche jaune (avec vos titres), qu'elle verse son obole et que la SACEM vous la rend en y ponctionnant ses frais de gestion, vous pouvez facturer des "notes d'auteurs", ou (miracle du droit du travail) une prestation.
  • Les ventes, là où la SACEM prélève des sommes via la SDRM, vous pouvez, si vous n'êtes pas sociétaire avoir une autorisation de presser PAI (Production d'Artiste Inconnu (N.B de la SACEM)), et récupérer vous même les sommes qui auraient été prélevées par la SACEM sur les redevances qu'elle vous doit.
  • Les diffusions, là, à part si vous êtes TRÈS diffusés, TRÈS streamés, vous ne perdrez rien, ou si peu (quelques dixièmes centimes par mois), tout au plus de quoi vous acheter un kebab à la fin de l'année. Et si vraiment vous souhaitez voir ce que ça peut donner, vous pouvez aussi aller voir du côté de Jamendo et de leur programme "pro".
  • Les publicités, là aussi, facturez ! En plus ça vous permettra de mieux connaître les moments de diffusion et l'ampleur de la campagne de pub.

Il y a bien évidemment d'autres moyens (cours de musique, synchro, sonneries de répondeur, projets pluri-artistiques, appel à souscription (ou crowdfunding en bon français), les dons, les produits dérivés ...). Un auteur ne se fait sa rémunération que par différents biais. Il n'y a pas un seul et unique moyen, mais une pluralité de rémunérations correspondant à chaque utilisation ou projet.

Pour aller plus loin

Quelques sites de ressources importants :

Musique Libre ! Le site de l'association Musique Libre est une mine d'informations, d'actualités sur la musique libre, le mouvement, les débats qui la traverse et contient une documentation importante et de qualité. Le forum est réactif et l'équipe toujours à l'écoute des problématiques des auteurs. ( http://www.musique-libre.org )

S.I.Lex : blog d'un bibliothécaire sur le droit d'auteur et le numérique en général. ( http://scinfolex.com/ )

Dogmazic : l'archive de l'association Musique Libre est une mine pour tous les auteurs qui souhaitent se diffuser. (http://www.dogmazic.net )

Libre Accès : blog de réflexions sur l'art libre et les cultures libres. ( http://libreacces.org/ )

Sources :

École et Sacem : http://www.maitre-eolas.fr/post/2006/07/21/403-adieu-monsieur-le-professeur-bonjour-madame-la-sacem

Siffloter l'Internationnale : http://www.lemonde.fr/cinema/article/2005/04/08/siffloter-l-internationale-peut-couter-cher_636777_3476.html

Pratiques culturelles des français : http://www.pratiquesculturelles.culture.gouv.fr/

Le critère d'originalité en droit d'auteur : http://www.e-juristes.org/wp-content/uploads//2012/04/Le-crit%C3%A8re-doriginalit%C3%A9-en-droit-dauteur-critique-dune-modification-indirecte-de-lappr%C3%A9ciation-sociologique-de-lart-.pdf

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