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Billet de blog 22 juil. 2016

De la nécessité d'une alternative...

Deux actualités récentes, deux preuves, s'il en fallait d'autres depuis l'enquête "Main basse sur la musique" des journalistes Irène INCHAUSPÉ et Rémy GODEAU, que la direction et les choix de gestion de sociétés de perception et répartition de redevances pour droits d'auteurs sont orientées vers des acteurs qui à eux seuls prennent une grosse part de ce juteux gâteau.

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Aznavour, Mitchell, Hallyday : les “jeunes créateurs” les plus aidés en 2015.

Quand on discute avec des acteurs culturels, ils nous donnent beaucoup de bonnes raisons de croire en la bonne gestion des sociétés de gestion collective de droits. En tout cas, les fonds d'aide aux festivals, salles de spectacle, à la production et l'édition de disques justifient et légitiment le fonctionnement de ces sociétés de gestion collective. Il n'est pas question ici, de faire un procès à la gestion collective. En effet, défendre collectivement un point de vue, une vision politique est légitime, et nous sommes beaucoup plus forts collectivement que tout seul. Les avancées des syndicats et d'autres organisations collective de défenses de droits (ONG, Fondations...) nous montrent que l'organisation collective est souvent un levier efficace.

Mais la gouvernance de ce genre d'organisation est une question importante. Comment en effet juger de la bonne foi de décisions si les profiteurs sont ceux qui décident ?

À la suite de cet article qui détaille les "jeunes créateurs" les plus aidés en 2015, nous pouvons constater que près des 2/3 des sommes pourtant réservées aux jeunes créateurs sont en fait captées par quelques majors (Sony, Universal, Warner), le reste, est capté par d'autres labels, souvent des émanations de majors, peu par des "indés". Et la finalité du fond ? Il est garanti par la commission de contrôle des SPRD qui semble peu amène à disposer d'un pouvoir de coercition.

Pour changer tout ceci, le directeur général de la SCPP a la solution.

"Il n’est pas étonnant de voir Marc Guez, le directeur général de la SCPP (interrogé par Le Lanceur en mars dernier), répéter qu’un changement de la politique d’aides est de la compétence du conseil d’administration, puis de l’assemblée générale”. Et personne d’autre…"

(source : http://www.lelanceur.fr/aznavour-mitchell-hallyday-les-jeunes-createurs-les-plus-aides-en-2015/ ).

En bonus, le Conseil d'Administration de la SCPP, tiré de leur site officiel.

Une lobbyiste de Vivendi-SFR nommée à l'OMPI.

Ce qui régi les lois sur le droit d'auteur en France ce sont aussi les accords internationaux. La Convention de Berne est de ceux-là. À laquelle s'ajoute les différentes directives européennes transposées dans le droit français avec plus ou moins d'application. Là aussi, la gouvernance est importante. Les traités négociés, les accords internationaux donnent une indication sur les prochaines lois votées. À qui va profiter les directives, lois et accords internationaux ?

Tiens, c'est bizarre, là aussi, nous avons un possible conflit d'intérêt en la personne de Mme FORBIN. De « culture et industries créatives », le secteur dont va s'occuper cette dame devient « copyright et industries créatives ». Plus de détails ici.

De la nécessité d'une alternative...

Collective, surtout, car on ne combat pas à armes égales face à des conglomérats. Mais en ayant des intérêts communs, une organisation, et enfin une gouvernance à la hauteur. Dans les organisations collectives, nous avons les ONG, les associations, les fondations, ou les sociétés de gestion collective. Ça tombe bien, la C3S, en Allemagne, profitant d'une directive de l'Union Européenne sur les sociétés de gestion de droit pan-européennes, s'est créé en 2013. Cette société permet un fonctionnement différent, une répartition des sommes perçues différemment (profitant aux nouvelles œuvres plutôt qu'aux "back catalogue"). D'ailleurs, elle se revendique comme une alternative à la GEMA (la Sacem allemande), "echte GEMA-Alternativ".

Dans le passé, il y a eu quelques initiatives d'alternatives en France, l'AIMSA en était une, mais aujourd'hui elle a cessé son activité (surtout portée par des bénévoles). Qui sait, peut-être que la C3S aura une sœur en France ?

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