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Billet de blog 20 mai 2014

Google et le droit à l'oubli sur internet

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Ça vient de tomber sur les téléscripteurs : la Cour de Justice de l'Union Européenne vient de prendre en contrepied la décision de l'avocat général, qui avait estimé en juin dernier qu'aucun droit à l'oubli ne pouvait être opposé à Google.

De quoi s'agit-il ? L'affaire remonte à 1998. "La Vanguardia", journal matinale d'information généraliste édité à Barcelone à destination de toute l'Espagne, publie des annonces pour une vente aux enchères à la suite d'une saisie immobilière. L'opération vise au recouvrement d'une dette à la Sécurité Sociale due par un particulier, nommément cité.
Beaucoup plus tard, en novembre 2009, l'intéressé estime que la mention de son nom n'est plus pertinente, car la procédure est éteinte depuis des années.

Il s'étonne que son nom apparaisse dans les moteurs de recherches comme Google, et il décide de déposer une réclamation auprès de la CNIL Espagnole qui demande au moteur de recherche bien connu d'enlever les informations.

Google obtempère, mais interjette appel auprès des autorités espagnoles qui annulent la décision de la CNIL espagnole et en plus, il saisit la justice européenne.

Cette dernière vient de trancher. S'appuyant sur la directive de 1995 ayant pour sujet la protection des données personnelles, la justice européenne précise que les particuliers peuvent obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens renvoyant à des pages les concernant en s'adressant directement à l'exploitant du moteur de recherche, voire, au besoin, en saisissant les autorités compétentes.

Côté Google, on crie à la censure. Côté Commission européenne, on se félicite de la percée du droit à l'oubli.

Depuis que la nouvelle est tombée, Google a reçu des centaines de demandes pour faire retirer des pans de vies numériques. En vrac, un ex-politicien qui cherche à faire son retour, un pédophile, un médecin mécontent des commentaires publiés après un de ses articles. Ils ne souhaitent pas effacer les informations qui les concernent, mais à ce qu'elles ne soient plus accessibles via le moteur de recherche. Ce qui revient au même.

Google semble ne pas savoir comment gérer cet afflux soudain. D'autant plus que si Google n'obtempère pas, il s'expose à des amendes non-négligeables.

Nous sommes dans un conflit opposant le droit à l'information et le droit à l'oubli.
On peut comprendre, qu'en cas de rumeurs infondées ou même de condamnations anciennes, un particulier peut avoir envie de bénéficier du droit à l'oubli. Après tout, nul n'a besoin de traîner des boulets toute sa vie, surtout s'il est rangé des voitures.

Mais, quid du droit à l'information ? N'importe qui doit pouvoir accéder à des données s'il le désire.

Cornélien.

En réfléchissant à cette affaire, on peut très vite arriver à la conclusion que, ceux qui auront les moyens, le temps, le personnel, et les avocats pourront voir leur vie blanchie à la vitesse grand V. À contrario, le simple particulier aux moyens limités n'y aura pas accès car il se perdra dans le dédale des formulaires et des requêtes.

Des gens comme Cahuzac ou Servier par exemples, vont pouvoir s'acheter une virginité. Je vous laisse le soin de juger du bien-fondé ou pas de pouvoir s'acheter en toute légalité un diplôme de bonne conduite.

Ce qui est également embarrassant dans cette décision de justice européenne est que l'application du droit à l'oubli se retrouve confiée à des sociétés privées, comme Google.

Hors, l'impartialité d'une société privée n'est pas sûre à 100 %. La porte est donc ouverte à n'importes qu'elles dérives.

La justice européenne croyant bien faire, vient de s'enfoncer dans une profonde pétaudière.

Droit à l'oubli peut être, mais alors cette requête devrait être confiée à des magistrats. Seul un juge peut décider si oui ou non, une personne pourrait bénéficier du droit à l'oubli. Une brigade spéciale de magistrats du net devrait être constituée de façon à ne s'occuper que des dérives sur la toile.

En cette période de chômage ou les chiffres sont alarmants, la création d'une brigade de magistrats spécialiste du numérique permettrait de redorer le blason du gouvernement et surtout d'avoir un internet exempt de censures diverses et variées.

La mise en danger du droit de l'information est hyper dangereuse. Les conséquences pourront être désastreuses, car rien n'empêchera plus tard des multi-nationales telles que Monsanto par exemple, de mettre en place des systèmes boucliers de façon à annihiler leurs comportements délictueux. Ils ont l'argent et une myriade d'avocats et de fiscalistes payés à éplucher les rapports, jugements et directives. En effet, pour l'instant cette directive ne s'applique aux particuliers, mais quid d'un proche avenir ? La brèche est ouverte et n'est pas prête d'être refermée.

Cette affaire est tout aussi dangereuse que l'imposition du TAFTA à l'Europe. D'ailleurs, il est "étonnant" que cette décision arrive de concert avec l'imposition du Traité Transatlantique. Car ne nous leurrons pas, les mondialistes ont mis le turbo pour imposer leur hégémonie au monde entier.

Si n'importe quel escroc fait retirer ses casseroles sur le net, comment pourrons-nous distinguer le bon grain de l'ivraie ?

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