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Billet de blog 21 sept. 2015

RSI : Ruine Sociale des Indépendants

Alain Tizioli
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RSI : Ruine Sociale des Indépendants. 

RSI et justice sociale à réformer d'urgence !

Mme X va bientôt ses 65 ans. Elle va bientôt avoir une retraite à taux plein. (300 € par mois !) Et oui, comme elle a travaillé beaucoup avec son conjoint, pas mal de trimestres n'ont pas été validés. Et oui, l'arnaque du statut nébuleux de conjoint collaborateur, non expliqué par le RSI.

La station debout est pénible depuis quelques années pour Mme X. Arthrose dans ses genoux.  Consultation auprès d'un chirurgien. Il lui apprend que son genoux gauche est au dernier stade (opérable de suite) et que son genoux droit ne vaut guère mieux.

Me X travaille dans l'hôtellerie/restauration. Métier où l'on est debout. Elle prend donc un rendez vous avec un médecin du RSI. La doctoresse, Marie Claude Cabanel Gicquel, n'a pas daigné regarder les radios et scanners de Me X. Elle lui a dit et je cite "...Les incapacités ne concernent que le dos et les cervicales, le reste non". Me X, quelque peu interloquée, lui répond " Mais je fais comment pour travailler, puisque la station debout m'est pénible ? ". La réponse de la doctoresse a été sans appel : "Changez de métier..." Une représentante de l'ordre médical qui ose proférer ce genre de propos totalement inepte. On croit rêver...

Après ce coup de massue inattendu, Me X saisit le Tribunal du Contentieux et de l'incapacité. Sans grande conviction, elle s'y rend. Un médecin du Tribunal l'ausculte et rend son verdict : 50% d'incapacité de travail. A la sortie du Tribunal, un représentant du RSI, Mr Marty, présent à l'audience, apostrophe Me X. Je cite "...Vous savez on peut faire appel de cette décision, car on en a le droit...". Le tout avec un ton mielleux à souhait. Si vous voulez faire appel, faite le lui a répondu Me X, mais pourquoi venir me narguer ?

Evidemment le RSI à fait appel et a porté l'affaire devant l'unique Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail. Ouf, à dire d'une traite on s'étrangle... Délai 2 ans. Mme X vient enfin de recevoir la notification de la dite Cour. Je vous laisse deviner. Gagné ? Perdu ?

Et bien perdu. En effet, le professeur Dubreuil, médecin à ladite Cour,  excusez du peu, Proooofesseur... Bon, je reprends. Le sieur Dubreuil explique que Me X peut marcher, qu'il ne peut pas discuter de la non existence d'une pathologie des deux genoux, mais que, comme personne ne lui a donné une incapacité définitive de 50 %, et bien, elle perd. (sans la voir, ni l'ausculter bien entendu).

Cynique et corrompu le sieur Dubreuil, avec la complicité de cette Cour de fantoches. Oui, fantoches. Je n'ai pas peur des mots. Si cela les froisse, ils peuvent toujours me contacter. D'ailleurs, il faudra m'expliquer aussi comment lors du débat et délibéré, il y avait Nathalie Tissot, Présidente de section, avec comme Assesseurs, Mme Anne Heger et Jean Robert Creunet, mais que  lors du prononcé ( de l'audience, faut suivre...), disparu Anne Heger et Jean Robert Creunet. Remplacé par Younous Hassani, et Bruno Duboscq. Intéressant. Comment les deux derniers absent lors des débats ont-ils pu juger équitablement ? Mystère. Vive le marc de café. Il parait que l'on y voit le passé et l'avenir. .

Il n'y a que cette Cour en bout de course judiciaire qui pouvait lui donner une incapacité définitive de 50 %, donc argumenter sur le fait qu'elle ne l'avait pas,  relève de l'hypocrisie la plus totale.

Alors bien sur, Me X peut aller en Cour de Cassation. Mais, si elle perd, elle devra payer les frais de justice. Une bagatelle de 3000€. Plus une amende si sa requête est jugée abusive. De quoi dissuader n'importe qui. Donc, elle va laisser tomber.  

Me X et son époux, ont été rendre une visite au RSI Midi Pyrénées. Le directeur lui même était venu lui confirmer l'énormité. A savoir : Ou bien la personne est en état de travailler ou bien elle se met en arrêt de travail. Ce qu'il n'a pas réalisé est que Me X n'était plus couverte par le RSI depuis le 28 décembre 2013. Caduque de pouvoir se mettre en arrêt de travail. Deuxième argument imparable du directeur, est que, s'il lui accordait un désistement de l'interjection d'appel, d'autres suivraient. Sous entendu, les commerçants fraudent.

Les chiffres officiels publiés par le RSI démontrent qu'il n'y pas fraude :

5,4 millions d'assurés et 23 932 invalides reconnus

http://www.rsi.fr/presse/dossiers_de_presse/pdf/201307_dossier_presse_generique_juillet_2013.pdf

Quel ratio ! On reste confondu par tant de tromperies...

Me X a été obligé de grossir les chiffres du chômage  et de devoir cotiser à une CMU payante, pour être couverte socialement.

Ayant été moi même commerçant, je connais très bien les vicissitudes du RSI. Déjà, un commerçant qui travaille toute la journée, doit en plus faire face aux problèmes d'un régime qui fait tout pour vous rendre la vie insupportable.  En bref : Aucuns interlocuteurs. Téléphoner à cet organisme relève de l'exploit. Après des dizaines de minutes d'attente, enfin quelqu'un au bout du fil qui vous assène qu'ils ont une panne informatique. Bien pratique le coup de la panne...

Bizarre. Il n'y a que chez eux que c'est récurent. A croire qu'il y a une espèce de malédiction Microsoft au RSI. Leur écrire ? Pas mieux. Ils ne répondent pas. C'est pratique vous me direz... J'ai même constaté l'envoi de courrier non timbré de leur part. Réception de la lettre quatre mois après. Pour l'urgence du courrier, on repassera. Allez les voir ? Outre le fait de perdre la journée, cela n'avance pas non plus. Oui, oui, on vous écrira... Promis. Anne, ma soeur Anne ne vois-tu rien venir ?

Survolons aussi leur mode de calcul crépusculaire. Si vous n'avez pas un décodeur, vous ne pouvez pas savoir comment sont établit les bases de calcul des cotisations. Grâce à une  boule de cristal ? Des dés lancés en l'air ? Une offrande au dieu des commerçants ? Ma foi, allez savoir.

La divergence des diagnostics médicaux dans ce témoignage donne le frisson. En effet, comment expliquer qu'un chirurgien réputé constate de visu que les genoux de Me X sont en très mauvais état, que le médecin du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité en arrive à la même conclusion, alors que la doctoresse du RSI dit que tout va bien ainsi que le sieur Dubreuil de la Commission Nationale ? Une divergence diamétralement opposée n'est pas possible. Donc, la doctoresse du RSI et le professeur Dubreuil devraient revoir leurs copies et avouer qu'ils  obéissent aux ordres. Pas très glorieux. Ils peuvent se regarder dans la glace le matin sans faillir ?

Le RSI est l'unique interlocuteur des commerçants, artisans, et professions libérales. Créé en juillet 2006, il résulte de la fusion des caisses de protection sociale :

-  AVA (Assurance Vieillesse des Artisans)

-  CANAM (Caisse d’assurance maladie des professions indépendantes).

-  Organic (Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce)

Récemment les cotisations reçues par le RSI se font à travers l'URSSAF, ce qui donne une machinerie compliquée : l'ISU. (Interlocuteur Social Unique). Pour en savoir plus :

http://www.geopolintel.fr/article686.html

La Cours des Comptes dans un rapport de septembre 2012 a vivement critiqué le fonctionnement du RSI, alors que les contentieux judiciaires se multiplient. Il est en particulier noté :

- Les dysfonctionnements majeurs qui se sont fait jour [en 2008] ne sont toujours pas tous réglés, plus de quatre ans après ».

-  Le système d'information est défaillant, malgré un « projet de refonte intégral devant aboutir à un système véritablement fonctionnel au plus tôt en juin 2014.(Rien n'a bougé depuis cette date).

En conclusion, c'est une véritable pétaudière à réformer d'urgence.

http://www.sauvonsnosentreprises.fr/

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