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Billet de blog 13 août 2022

Alain Verdi
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Une Mafia corse ? D’abord, définir le terme

Corse, Mafia or not Mafia? Le premier article d’une longue série consacrée à ce thème, porte sur la définition d’une Mafia. Principal constat : sa pérennité. En France, l’idée qui prédomine est que ce serait une « super criminalité organisée en bandes… éphémères. En Italie, le droit reconnaît deux types de criminalité, le droit français un seul. L’ambigüité commence là.

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Extrait Les nouveaux monstres 1978-2014. Simonetta Greggio Ed. Stock

 Avant tout, qu’est-ce qu’une Mafia ?

Une mafia n’est pas une association passagère, elle s’inscrit dans la durée. Ce n’est pas une simple association de malfaiteurs qui se regroupe pour monter des « coups ».

Elle se distingue de la criminalité « classique » par son infiltration chronique dans la société civile.

Une bande « ordinaire » commet des crimes, pour le bénéfice de ses membres. En revanche, avec une mafia, les crimes s’insèrent aussi dans un projet : « conquérir illégalement des espaces de pouvoir, notamment, économique et politique ». Extrait d’un rapport de la Cour de Cassation italienne.

Par son imprégnation territoriale, une mafia n’est pas seulement une association de malfaiteurs, c’est un objet à dimension politique, installé durablement dans le paysage.

.La dimension politique est incontournable « Les mafias peuvent donc être considérées comme des organisations politiques (…) » Letizia Paoli, in « Mafia Brotherhoods : Organized crime, italian style ».

.L’installation dans la durée est une dimension incontournable des mafias. L’historien italien Paolo Pezzino, enseignant à l’université de Pise, parle « d’une organisation criminelle durable. L’État et la société dans la Sicile contemporaine, in Politix Vol. 13, N° 49.

Trois « piliers » semblent structurer les mafias :

.Une organisation, plus ou moins formelle, où dominent des « familles ». Ce mot a un double sens : d’abord originel, celui des familles de sang, nombreuses et soudées. Ensuite une « famille » d’affidés sélectionnés et triés sur le volet. Un des aspects des organisations mafieuses est qu’elles se présentent comme des « sociétés secrètes ». Pour Xavier Raufer, criminologue et enseignant à L’université Paris II « Une mafia est une société secrète et non un gang. On n’y rentre pas par copinage, mais par initiation ». En même temps nous verrons, dans un article à venir, que l’aspect « secret » a ses limites et que la dimension « clandestine » est plus un mythe qu’une réalité.

.Une implantation régionale qui ajoute une cohésion territoriale à la cohésion familiale.

. Enfin, cette organisation a une fonction principale, assurer sa prospérité à travers des actions criminelles.

Ces trois piliers ne sont qu’une base. Une bande -d’une criminalité « ordinaire »- peut en posséder un, ou même les trois, sans être une mafia.

La différence entre la criminalité « ordinaire » et une mafia sera le niveau d’imprégnation, sur une longue durée, d’abord dans la société de base (Région) et ensuite sa capacité à étendre son activité au niveau national et international. Conditions indispensables à son enrichissement et à sa survie aujourd’hui.

Pour Rocco Sciarrone, enseignant de sociologie à l’université de Turin, la mafia se distingue par « (…) sa capacité à entretenir des rapports de collusion et de complicité avec différentes sphères de la société civile et des institutions ». In : Politix. Vol 13, N° 49, déjà cité.

Cependant, nous verrons plus loin que la Justice italienne peut condamner pour « association mafieuse » des individus qui n’appartiennent pas à une des grandes mafias transalpines. Cette jurisprudence est le signe d’une extension des méthodes mafieuses, sans mafia.

En 1876 deux députés italiens de droite -considérés comme « réformistes »- mènent une enquête de quatre mois, à titre privé en Sicile. Il s’agit d’une des premières enquêtes réalisée dans cette île. Les deux députés ne manquent pas d’informations, mais nous sommes là dans la deuxième partie du 19ème siècle et tous les observateurs manquent de recul et de points de comparaison. Une chose est sûre, à la lecture du rapport, nous voyons que Léopoldo Francchetti et Sidney Sonnino ont commencé à comprendre qu’il existait ce qu’ils appellent « une vaste union de personnes de tous grades, de toutes professions, de toutes espèces, qui sans avoir aucun lien apparent, continu et régulier, se trouvent toujours unis pour promouvoir  leurs intérêts réciproques, en faisant abstraction de la loi, de la Justice et de l’ordre public (…) ». In Condizioni politiche e amministrative della Sicilia (1876), chapitre III, Pages 64-65-66.

On notera l’apparente contradiction entre « l’absence de liens réguliers et continus » et le fait qu’ils soient « toujours unis ». Les deux députés ne parlent pas d’une organisation structurée, mais en même temps ils décrivent une association informelle et un aspect « continu ». Il était apparemment trop tôt pour admettre qu’il existait une organisation, structurée, composée de malfaiteurs et de notables et surtout que ces liens étaient bien inscrits dans la durée.

L’Italie a reconnu l’existence d’organisations mafieuse, par étapes, à partir du 19ème siècle. Dès cette époque, des enquêtes parlementaires, et policières citent l’existence d’organisations criminelles, dans le sud du pays. Les appellations régionales apparaissent dès le 19ème siècle : Camorra (Naples/Campanie), ‘drangheta (Calabre). En Sicile, alors qu’une « organisation » est identifiée dès le 19ème siècle, le mot longtemps employé par les personnes extérieures à l’organisation sera « Mafia ». Un mot que les membres du groupe criminel n’utilisent pas entre eux. Le terme de Cosa Nostra, bien que circulant de longue date (à l’intérieur de l’Organisation), ne sera confirmé qu’au milieu du 20ème siècle par les « repentis ».

Pendant longtemps, on a parlé de « Mafias », mais sans reconnaître, officiellement, qu’il s’agissait d’organisations structurées et pérennes.

Une commission parlementaire (bicamérale) « antimafia » débute ses travaux en 1963. C’est un premier grand pas, mais aucun texte juridique décrivant cette « Mafia » contre laquelle il faut lutter n’est adopté, à l’époque.

Ce que beaucoup de monde savait, devient « officiel » en entrant dans un groupe de lois. Cela arrive en Septembre 1982, suite à l’assassinat à Palerme du préfet Alberto Dalla Chiesa.

Avant d’aller plus loin dans la définition d’une mafia, il faut resituer le phénomène dans l’Histoire. Une mise en perspective permet de mieux comprendre l’adaptation permanente des mafias à travers les époques. A mon sens, le meilleur résumé nous est fourni par Umberto Santino qui dirige et anime le Centro Siciliano di Documentazione Giuseppe Impastato*. Ce sociologue italien a consacré sa vie à l’analyse des mafias et de la Cosa Nostra en particulier. Il dresse un tableau de l’évolution de l’histoire de l’Organisation sicilienne. Je pense nécessaire de le restituer tel qu’il l’a rédigé dans un article de son site : « Mafia entre première et deuxième République » Juin 1994 :

-Une longue phase de formation, du 16ème siècle aux premières décennies du 19ème. Plus que de mafia on peut parler de « phénomène pré mafieux ».

-Une phase agraire qui dure de la formation de l’État unitaire (dernière partie du 19ème siècle) aux années 50 du 20ème siècle.

-Une phase urbano-entrepreneuriale dans les années soixante.

-Une phase de la mafia financière des années soixante dix à nos jours.

Cette histoire résumée de Cosa Nostra nous montre que cette mafia accompagne toutes les évolutions de la société :

Du banditisme « classique » vers une organisation (Mafia)

Du rural vers l’urbain.

De l’agriculture vers l’industrie, puis vers le tertiaire.

Enfin, Cosa Nostra se coule dans le monde de la Haute Finance tel que nous le connaissons aujourd’hui.

*Journaliste sicilien, fils de mafieux. Devenu militant anti mafia, il est assassiné en Mai 1978.

En France le terme Mafia est souvent utilisé pour désigner un groupement de Pouvoir : « mafia de » : médecins, avocats, politiques… Ce mot est (trop) souvent employé, dans la presse et par des autorités, pour désigner le grand banditisme, sans précision, par facilité de langage. Voir, plus-loin « France : Mafia et politiques, les mots de l’à peu près ». Cependant le mot « Mafia » n’apparaît dans aucun texte législatif (sauf dans des rapports parlementaires) et surtout pas dans les codes, pénal et de procédure pénale.

 La reconnaissance d’un « délit mafieux » -en France- n’émane que de chercheurs, de journalistes ou d’associations. L’on n’observe pas de débats forts, sur ce thème et sur les solutions à trouver, au sein des groupes politiques, ni de la magistrature. La seule exception, récente, est la transmission d’un rapport rédigé par des magistrats Juridiction Interrégionale Spécialisée (JIRS) de Marseille, en 2020 et transmis au ministère de la Justice. Ce rapport parle de « système mafieux en Corse », mais il n’a pas été rendu public et la réponse de la Chancellerie, s’il elle existe, n’est pas connue.

La tenue d’une session de l’Assemblée de Corse, consacrée au « phénomène mafieux », prévue en Octobre 2022, est une Première.

CRIMINALITÉ ORGANISÉE OU MAFIA, DES NUANCES DE TAILLE

En France, de nombreux intervenants (magistrats, policiers, politiques, journalistes…) utilisent le mot « Mafia » pour parler du grand banditisme. Pourtant le terme juridique est : « Criminalité organisée » et se traduit par « l’association de malfaiteurs » (Art 450-1 et suivants du Code Pénal). En réalité, les autorités ne devraient pas parler de « Mafia », tout simplement parce que le Code Pénal français ne connaît pas ce délit. On ne peut poursuivre ce qui n’est pas juridiquement nommé. Cela n’empêche pas plusieurs personnes de parler de « Mafia » en Corse ou de « Mafia corse », à l’exemple de plusieurs magistrats interviewés dans le livre-entretien « Juges en Corse ».

Dans ce même livre, d’autres magistrats estiment qu’il n’y a pas de Mafia corse. Positions surprenantes, de la part des deux parties. Quelles que soient leurs opinions, ces magistrats ne font -dans ce livre- qu’une seule proposition : en matière de criminalité organisée, ou de « mafia » selon les points de vue : il faut « supprimer les jurys populaires et les remplacer par des juges professionnels ». Attitude étonnante, à bien des égards.

Pour préciser rapidement la réflexion sur les jurys, il faut rappeler qu’en Italie, où les mafias sont juridiquement reconnues (Article 416 bis du code pénal), les procès de mafieux se déroulent devant des cours d’assises avec un jury populaire. Ce qui n’empêche pas de sévères condamnations. A l’exemple du « Maxi procès » de Palerme (1987), plus de 400 mafieux condamnés. J’aborderai le thème des jurys dans un futur article.

En France, à ce jour, quasiment aucune autre proposition réglementaire pour améliorer la lutte contre une éventuelle mafia n’a émané du milieu judiciaire. Il faut comprendre qu’il y a, là, une énorme contradiction. Comment dire qu’il existe une Mafia en Corse, donc en France et ne pas proposer d’autres outils juridiques ? De deux choses l’une, soit il y a Mafia et des réformes s’imposent, soit il s’agit d’une grande criminalité « ordinaire » et l’on doit s’interroger sur la faible efficacité judiciaire.

FRANCE : «MAFIA» ET POLITIQUES, LES MOTS DE L’À PEU PRÈS

-En Février 1998, après l’assassinat du Préfet Claude Erignac, le Ministre de l’Intérieur Jean Pierre Chevènement parle « … d’une dérive semi mafieuse dont les arrières plans semi mafieux ne sont que trop apparents ». Déjà à l’époque, personne ne songe à demander au Ministre le sens de cette formule originale « semi mafieuse ».

-En Janvier 2004, Nicolas Sarkozy alors Ministre de l’intérieur donne une interview à l’Express. Il estime, notamment, que « quand la Corse aura été débarrassée des mafieux… ». Là aussi, pas d’interrogation sur les « mafieux ».

-En Septembre 1998, l’Assemblée Nationale constitue une Commission d’enquête « sur l’utilisation des fonds publics et la gestion des services publics en Corse ». A propos du « système » qui semble prévaloir en Corse le Pdt de la Commission, le député socialiste Jean Glavany s’exprime : « (…) un système où quelques élus, très peu, très peu, ont rencontré des violents, de milieux nationalistes et aussi des milieux économiques et du milieu du grand banditisme, pour organiser des réseaux. Plus qu’une organisation qui s’apparente à quelque chose de pré mafieux ». Une fois de plus, la formule approximative « pré  mafieux » ne soulève aucun étonnement.

- Le 15 Novembre 2012, le Premier Ministre Jean Marc Ayrault, s’exprime au lendemain de l’assassinat du Pdt de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Corse du Sud, Jacques Nacer. « La mafia est à l’œuvre en Corse ». De quelle « mafia » parle le Premier Ministre ? Personne ne lui a posé la question.

S’agit-il d’une mafia étrangère déjà connue ? S’agit-il d’une mafia centrée sur la Corse ?

Dans le premier cas, il faut préciser quelle mafia et pour quel objectif. Dans le second, cela voudrait dire qu’il existe une mafia corse, comme une mafia sicilienne. Si c’est bien cela, c’est une nouveauté qu’il va falloir gérer. Car l’éventuelle existence d’une « mafia corse » voudrait dire qu’il existe une mafia française.

Mais surtout, aucune réflexion ne semble se dessiner dans le monde judiciaire, pas plus que dans le monde politique, pour répondre sérieusement à la problématique. Pour affirmer ou infirmer l’existence d’une Mafia, il faut se donner les moyens de vérifier. Ces moyens n’existent pas.

En réalité décréter l’existence d’une Mafia est un choix politique, avec la mise en place de moyens juridiques. Tout le reste n’est que littérature.

.Ceux qui défendent la thèse de l’existence d’une Mafia, en Corse, ne peuvent qu’exprimer des souhaits, des inquiétudes, ou des propositions théoriques. Ils se heurtent au droit. La notion juridique de Mafia n’existe pas dans le droit français. Circulez, il n’y a rien à voir.

.Ceux qui réfutent l’existence d’une Mafia, procèdent également par affirmations. Il n’y a pas de Mafia, parce que la loi dit qu’il n’y a pas de Mafia. Fermez le ban.

Je n’entends pas trancher ici sur ce thème. Un travail, même (très) long, comme celui-ci ne suffit pas à épuiser le sujet. Je continue un travail d’explication, débuté il y a quelques années. Pour le reste, je me répète, il s’agit de décisions politiques. Car une mafia (si l’on prend l’exemple italien) n’est pas une grande criminalité « ordinaire », nous reviendrons sur le sens de ce qualificatif. C’est un objet politique, l’Italie l’a bien établi dans son droit et sa jurisprudence.

Par l’absence de citation, de l’objet mafieux la France dit le contraire. Les défenseurs du statu quo juridique estiment, notamment dans la magistrature, que les lois actuelles permettent de poursuivre la grande criminalité avec efficacité, quelle que soit son appellation. Cette thèse n’est pas tout à fait la même que celle qui nie l’existence d’une mafia. Plusieurs intervenants de l’espace public estiment que, même s’il existe une Mafia en France, les outils juridiques français sont efficients pour la combattre. S’il est difficile de trancher sur le thème de l’existence d’une Mafia… française, en revanche on peut argumenter sur l’inadéquation des moyens (juridiques, financiers, législatifs…) en cas d’existence d’une Mafia.

L’EXEMPLE ITALIEN, DEUX TYPES DE CRIMINALITÉ

Une Mafia et la criminalité organisée ce n’est pas la même chose. Dans l’imaginaire collectif français, il est difficile de faire la différence. La plupart des personnes, y compris dans des domaines de l’autorité régalienne, ont tendance à voir une seule et même chose. On aurait seulement affaire à des bandits, plus violents, plus intelligents, plus informés et pouvant, de manière sporadique, bénéficier de soutiens et de complicités dans les sphères officielles (Politique, police, justice, administrations…). C’est souvent le cas. Une bande que l’on appellera X, est dirigée par un chef intelligent, qui a « des relations ». Le problème est donc circonscrit à une sphère limitée : une bande de voyous, un homme politique corrompu, un fonctionnaire véreux, nous pouvons même ajouter une pincée avec un entrepreneur complice et nous avons là un groupement criminel qui peut rester « une bande » gérable par les lois sur l’association de malfaiteurs. Mais il y a un mais, en Corse notamment, les résultats judiciaires ne sont pas souvent au rendez-vous.

Une Mafia peut avoir des caractéristiques semblables au grand banditisme (groupement de plusieurs acteurs cités, précédemment), mais elle a « quelque chose » en plus. Notamment son implantation territoriale -généralement une Région ou un groupe de Régions- et sa pérennité.

Le « territoire » peut être compris comme une zone géographique (la Sicile par exemple), mais aussi un « terrain de chasse » privilégié. Il faut voir là quelque chose de reptilien, comme un animal qui marque son territoire. La dimension géographique et l’une des constantes, la pérennité est l’autre différence.

Cela dit, nous verrons, plus loin, que l’on peut être poursuivi pour « association mafieuse » sans appartenir à une des mafias identifiées en Italie.

S’il on croise la carte ci-dessus avec celle des saisies de biens mafieux (à voir dans un prochain article), on comprend une chose : les régions d’origine sont des bases opérationnelles, ce sont les sièges des « familles », là où sont prises les décisions. Les « affaires » peuvent se réaliser sur place, comme ailleurs, mais la région demeure le Poste de Commandement. Pour comprendre que le territoire est le lieu où une mafia entretien son « capital social », on peut se référer au travail du sociologue italien Rocco Sciarrone : Réseaux mafieux et capital social. In: Politix, vol. 13, n°49 déjà cité.

En Italie, l’énergie dépensée pour acquérir et conserver ce « capital » est considérable. « Les raisons de la persistance dans le temps du phénomène mafioso doivent être cherchées dans l’exercice par des hommes d’honneur de certaines fonctions d’intégration sociale, économique et politique ». Pino Arlacchi In Mafia & Cies- l’éthique mafiosa et l’esprit du capitalisme. A propos des mafieux, P. Arlacchi poursuit « La quantité d’informations qu’ils échangent et reçoivent est incomparablement plus grande que celle utile à n’importe qui d’autre ».

En Corse, « Le système » tient-il à la force du fusil ? Les différents observateurs estiment qu’il s’agit d’un gentleman agreement entre l’État et « le système ». J'ai déjà abordé ce thème dans un article portant sur un « un système politique non-dit ». Et bien sûr dans ce genre de système les fusils sont loin d’être inutiles.

Ce rôle d’interphase fait dire à Paul Bourde (19ème siècle) que « le bandit se transforme en une sorte de régulateur social ». In En Corse : l’esprit de clan -Mœurs politiques- Les vendettas -Le banditisme. Pour l’économiste Jérôme Adolphe Blanqui (1798-1854), les bandits « usurpent la puissance sociale ». In Rapport sur l’état économique et moral de la Corse en 1838.

Usurpation d’autant plus facile que longtemps, cette « puissance »n’a pas semblé vraiment exister.

Comment s’établit la « pérennité » d’une véritable mafia ? La démonstration se fait, presque, par l’absurde. Si un chef de bande et ses « collaborateurs » sont arrêtés ou tués, la bande disparait et souvent son activité disparait avec elle.

Si un chef de coterie mafieuse (une famille) disparaît, ainsi que l’élu, l’entrepreneur véreux et les fonctionnaires complices, la relève est assurée… mécaniquement.

D’un banditisme « ordinaire », nous passons à une dimension politique. Ce sont les lois italiennes qui nous indiquent, autant que les enquêtes, cette dimension politique, aujourd’hui entièrement intégrée par les hommes qui combattent ou observent les Mafias. Les mots utilisés dans le code pénal italien prennent tout leur sens. La loi distingue des criminalités, à la fois proches et différentes.

  CRIMINALITÉ «ORDINAIRE » ET ASSOCIATION MAFIEUSE

La grande criminalité, autre que les mafias, existe aussi en Italie, comme en France. Ce n’est pas un hasard si, en matière d’association de malfaiteurs, les articles du code pénal italien et français se ressemblent.

En Italie, l’association criminelle est définie dans l’article 416 du Code Pénal. Son contenu ressemble à celui des articles 450-1 et suivants du code pénal français sur «l’association de malfaiteurs ».

.Extrait article 416 (Italie) : « Si trois personnes ou davantage s’associent aux fins de commettre plus d’un crime, quiconque encourage, constitue ou organise l’association sera punie pour le seul fait d’une peine d’emprisonnement de trois à sept ans » (….).

.Extrait articles  450-1 et suivants (France) : « Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins Cinq ans d'emprisonnement »(…).

Mais l’Italie a introduit une différence de taille dans son Code Pénal : Le délit d’association de type mafieux. C’est l’article 416 bis. Le législateur italien a tenu à bien distinguer la criminalité « ordinaire » de « l’association mafieuse ».

En France, les autorités estiment que l’article 450-1 suffit à combattre toutes les formes de criminalité organisée.

Il faut observer que l’on peut séparer l’existence de mafias constituées (voir carte précédente) d’avec des délits de nature juridique de « types mafieux », commis par d’autres groupes criminels. Cette nuance ouvre des perspectives et des débats juridiques sur la qualification de certains délits. Qu’est-ce qui est « mafieux (article 416 bis) ou qu’est-ce qui relève de la criminalité « ordinaire » (Art. 416) ? La jurisprudence évolue au fur et à mesure des enquêtes et des procès.

Certaines affaires qualifiées de « mafieuses» (relevant du 416 bis) ont été requalifiées en criminalité « ordinaire » (Art. 416), voir la décision de la Cour de Cassation dans l’affaire « mafia capitale » la mal nommée (par la presse). Au contraire, d’autres dossiers ont été juridiquement qualifiés de « mafieux » sans que leurs auteurs aient été identifiés comme appartenant à une des quatre grosses mafias reconnues. Voir le cas de l’affaire de la commune sarde de Barisardo (2008), plus loin.

Plus récemment, En juin 2020, un groupe de criminels est condamné par la cour d’assises de Viterbe pour « association mafieuse » (Art. 416 bis). Au cours du même procès, une des personnes poursuivie est condamnée dans le cadre d’une criminalité « ordinaire » (Art. 416). Le Procureur a estimé qu’il s’agissait d’un « cas d’école ».

La jurisprudence qui se dessine semble dire que ce n’est pas l’appartenance à telle ou telle mafia identifiée qui importe, c’est la nature du délit qui prime. En d’autres termes, il n’est pas besoin d’appartenir à une des mafias « officielles » pour être poursuivi pour « association mafieuse ». C’est le modus operandi qui compte. S’il remplit les conditions exposées par l’article 416 bis, l’affaire peut être qualifiée, juridiquement, d’association mafieuse. Nous reviendrons sur cette « mafiosité » sans Mafia.

Du territoire géographique, au territoire juridique

En tout cas ce qui se dessine va au-delà de l’appartenance aux quatre principales mafias italiennes. L’article 416 bis est intitulé : « Associations de type mafieux,  également étrangères », voir le lien plus haut. La localisation géographique (territoire) des principales mafias italiennes n’est donc pas l’élément moteur des poursuites. Ciro Grandi estime que : « (…) l’interprétation dilatée du concept de « territoire » soumis au contrôle mafieux qui, bien au-delà de la notion strictement géographique, s’ouvre à la notion plus ample d’« agrégat social » ou de « sous-système politico-administratif ». Ce chercheur en droit à l’université de Ferrare constate également que : « Le caractère très articulé et changeant de ces organisations, en raison des différentes origines historiques et géographiques des associations mafieuses (…), a suggéré au  législateur de ne pas s’engager dans la description analytique d’un modèle standard. Le législateur devait plutôt se concentrer sur les éléments unifiants, représentés par les modalités d’action commune intégrant la  « méthode mafieuse ». Pour mieux comprendre les subtilités des lois et de la jurisprudence qui définissent la « méthode mafieuse », nous pouvons nous référer au travail de Ciro Grandi : « L'apport de la jurisprudence italienne dans l'élaboration du concept d'« association de type mafieux », dans la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1 (2017).

BARISARDO (SARDAIGNE), UN CAS UNIQUE

Entre 1996 et 1998 une série d’attentats vise la mairie de la commune de Barisardo (4000 hab.), dans la province de la Barbagia (Sardaigne). L’enquête démontre qu’il s’agit d’une pression exercée sur l’équipe municipale pour, notamment, l’empêcher de se représenter aux élections municipales. La commune est administrée un temps par un fonctionnaire désigné par le préfet. L’administrateur provisoire démissionne suite à des pressions et un attentat.

L’enquête pointe le rôle joué par une ancienne candidate à la mairie et par un groupe de personnes associées. Le Parquet, en 1999, considère que ces actes sont « exercés pour la conquête du pouvoir ». Surtout, pour la 1ère fois en Sardaigne, les poursuites visent une « association mafieuse » (Art 416 bis). En Juillet 2002, neuf personnes sont condamnées par le tribunal de Nuoro, mais « l’association mafieuse » n’est pas retenue en première instance. Pour le tribunal, il s’agit d’une « association criminelle   simple (Art. 416).

En Juin 2008, rebondissement, la Cour d’appel de Cagliari suit les réquisitions du Parquet. Les condamnations sont prononcées pour « Association mafieuse » Art. 416 bis.

Pour le Parquet, les inculpés voulaient « prendre le pouvoir pour gérer les marchés publics, en vue de futures constructions touristiques ». Barisardo possède un beau littoral.

A ce jour, il s’agit de la première condamnation de l’histoire du banditisme sarde, dans le cadre de l’article 416 bis. Couvrant la 1ère instance, le journaliste de la Nuova Sardegna, Piero Mannironi († Fev.2021) soulève l’hypothèse d’un « (…) terrain fertile pour la naissance d’une mafiosisation autochtone » (La Nuova Sardegna 19 Juillet 2002). Plus de vingt ans après le début de cette affaire, aucune autre condamnation de ce type (« Association mafieuse ») n’a été enregistrée en Sardaigne.

Aucune mafia sarde « endogène » n’est identifiée par les autorités policières et judiciaires italiennes. La Sardaigne, une île sans mafia locale, mais avec un banditisme spécifique, ce sera le thème d’un futur article.

L’histoire de Barisardo pointe une contradiction entre l’Art. 416 bis et la notion de durée dans le temps d’une Mafia., Après le procès, on n’a plus parlé « d’association mafieuse » dans cette commune.

Cette affaire illustre bien toute la difficulté de la qualification juridique d’un délit mafieux et ouvre des pistes de réflexion pour l’avenir.

Pour être complet, il faut comprendre que les condamnations et les conditions de détentions sont plus lourdes dans le cadre d’une « association mafieuse ».

En résumé, c’est le délit constitué qui est mafieux, quels que soient leurs auteurs. Cette subtilité est très bien expliquée par Giro Grandi. Cet enseignant de droit, à l’université de Ferrara, montre bien qu’il n’est nul besoin d’appartenir à une des mafias italiennes pour être poursuivi et condamné pour « association mafieuse ».

Le constat c’est que nous assistons, maintenant, au développement de la méthode mafieuse…sans Mafia.

Ces nuances, de taille, entre le délit mafieux et l’association de malfaiteurs fait penser à une différence de type médical, en prenant la parabole des antibiotiques.

Le texte français est à « large spectre ». Il permet d’étendre les poursuites à une vaste gamme de crimes et délits. Mais il possède un inconvénient, c’est l’étendue de son « spectre ». On ratisse large au début de l’enquête, mais après il faut amener des éléments précis pour aller jusqu’au procès et obtenir des condamnations. Ce constat est, peut-être, un élément pour expliquer la faiblesse des résultats judiciaires en matière de grande criminalité en France, en général et en Corse en particulier.

Le texte italien se veut plus précis. Il oblige les enquêteurs à faire rentrer les crimes et délits dans la définition donnée par la loi. Propos à nuancer par la souplesse de la jurisprudence, décrite précédemment. Le texte est accompagné de tout un arsenal juridique, voir plus loin « Un arsenal juridique et législatif ».

Il possède, notamment, l’avantage d’être accompagné par l’article 416.

En résumé, en conservant la parabole médicale, le code pénal italien dispose de deux « antibiotiques » et le code français d’un seul.

Le prochain article sera consacré à l’aspect juridique et à la comparaison des systèmes judiciaires français et italien. Nous tâcherons de voir quelle est l’efficacité de la mise en place d’un « délit mafieux », en Italie. Nous verrons également que les enquêteurs français et italiens ne disposent pas des mêmes moyens et outils juridiques. Nous verrons que cette différence n’est pas sans conséquences.

Bibliographie

Livres :

Juges en Corse. Jean-Michel Verne. Editions Robert Laffont

Condizioni politiche e amministrative della Sicilia (1876). Léopoldo Francchetti et Sidney Sonnino. Ed. Donzelli.

Mafia & Cies- l’éthique mafiosa et l’esprit du capitalisme. Pino Arlacchi. Presses Universitaires de Grenoble

En Corse : l’esprit de clan - Mœurs politiques - Les vendettas - Le banditisme. Paul Bourde. Calmann Lévy 1887

Mafia Brotherhoods : Organized crime, italian style ». Letizia Paoli. Oxford University Press

Rapports et études:

Ce qu’est vraiment une mafia. Xavier Raufer.

Mafia et société civile. Rocco Sciarone

Centro Siciliano di Documentazione Giuseppe Impastato

Rapport sur l’état économique et moral de la Corse (1838). Adolphe Blanqui. BNF

Pour suivre l’actualité de l’activité mafieuse, en Italie : Le site du journal La Repubblica

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Journal — Moyen-Orient
L’Arabie saoudite soudoie des stars des réseaux sociaux pour attirer les touristes
Le royaume entend préparer l’après-pétrole grâce aux revenus du tourisme. Pour faire la promotion des trésors touristiques saoudiens, des influenceurs des quatre coins du monde affluent par avions entiers. Avec un objectif : montrer par leurs publications Instagram que le pays s’est ouvert. 
par Yunnes Abzouz
Journal — Écologie
Trois ans après Lubrizol, Rouen confie aux entreprises la prévention des risques industriels
Trois ans après l’accident de l’usine chimique, la métropole normande a mandaté une association d’industriels pour étudier les attentes de la population et former les élus. Une association de victimes dénonce un « McKinsey » de la pollution.
par Jade Lindgaard

La sélection du Club

Billet de blog
Éolien : vents contraires !
[Rediffusion] Mal aimées parmi les énergies renouvelables, les éoliennes concentrent toutes les critiques. La région Provence Alpes-Côte d'Azur les boycotte en bloc sans construire d'alternatives au « modèle » industriel. le Ravi, le journal régional pas pareil en Paca, publie une « grosse enquête » qui ne manque pas de souffle...
par Le Ravi
Billet de blog
Les sulfureuses éoliennes de la baie de Saint-Brieuc en débat
[Rediffusion] A l’initiative d’Ensemble ! deux débats ont été organisés les 24 et 25 septembre autour du projet de parc éolien dans la baie de Saint-Brieuc. En voici le compte rendu vidéo, avec mon intervention, présentant mes enquêtes sur Mediapart, et les prises de parole de Katherine Poujol (responsable de l’association « Gardez les caps !) ou encore de Lamya Essemlali (présidente de Sea Shepherd France).
par Laurent Mauduit
Billet de blog
Le gigantisme des installations éoliennes offshore en Loire Atlantique et en Morbihan
Un petit tour sur les chemins côtiers en Loire Atlantique et en Morbihan pour décrire et témoigner du gigantisme de ces installations offshores, de la réalité de l'impact visuel, et de quelques réactions locales.
par sylvainpaulB
Billet de blog
L’éolien en mer menacerait la biodiversité ?
La revue Reporterre (par ailleurs fort recommandable) publiait en novembre 2021 un article auquel j’emprunte ici le titre, mais transposé sous forme interrogative … car quelques unes de ses affirmations font problème.
par jeanpaulcoste