Hérault Législatives : le maire UMP d'Agde, Gilles D’Ettore, était bien inéligible
Midi Libre
18/10/2012, 15 h 51 | Mis à jour le 18/10/2012, 16 h 04
Dans la 7e circonscription de l’Hérault, Gilles D’Ettore (battu au final par Sébastien Denaja) était exactement dans le même cas puisque son suppléant, François Commeinhes, était remplaçant de sénateur. (VINCENT ANDORRA)
Le Conseil constitutionnel vient de trancher. Les sages ont annulé l’élection de l’UMP Patrick Devedjan et du centriste Henri Plagnol, au motif que leur suppléant était déjà remplaçant de sénateur.
Les sages se sont appuyés sur l’art 134 du code électoral. Dans la 7e circonscription de l’Hérault, Gilles D’Ettore (battu au final par Sébastien Denaja) était exactement dans le même cas puisque son suppléant, François Commeinhes, était remplaçant de sénateur.
A l’époque, Midi Libre avait évoqué ce cas d’inéligibilité, s’attirant les foudres de Gilles D’Ettore.