ASSOCIATION DE DÉFENSE DU GRAND AGDE TOURISTES HABITANTS ENSEMBLES
Articles de presse
Agde-Agathe Changement de notre Siège Social
19/02/2016
Articles de presse
Agde AGATHE - Rappel !! - Handicapés pour quand la Mise aux normes
22/02/2016
AGATHE ©
Association de Défense du Grand Agde Touristes et Habitants Ensemble
Agde-Agathe Changement de notre Siège Social
L’association est l’expression d’une liberté publique
En France, une liberté à valeur constitutionnelle L. 1er juill.1901, art. 2 : "…les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalable…"
Ce caractère de liberté publique a été affirmé et reconnu par le Conseil constitutionnel dans une décision du 16 juillet 1971, laquelle stipule " … Considérant qu’au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution il y a lieu de ranger le principe de la liberté d’association ; que ce principe est à la base des dispositions générales de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association… ". Pour mémoire, par cette décision, le Conseil constitutionnel a annulé une disposition législative qui prévoyait de soumettre à autorisation préalable de l’autorité administrative la création de certaines associations.
Historique de notre siège social.
Nous étions logés auparavant (vers 1995) à titre gracieux par un adhérent de l’association au 10 plan Allard. La municipalité PASSERIEUX en 2000/2001 a acheté l’immeuble où se trouvait notre local.Le maire a été dans l’obligation de nous reloger, ce qu’il a fait sans aucun problème, il a à cet effet mis à notre disposition le local au N° 2, rue de la poissonnerie où nous sommes actuellement .
Or aujourd’hui, le 21 décembre 2015, soit 15 ans après nous recevons une lettre recommandée du maire Gilles D’Ettore nous invitant à quitter les lieux avant 2 mois sans aucune proposition pour un nouveau local. Une réponse lui a été faite pour lui demander de nous céder un autre local, pour que vive la démocratie municipale, nous sommes en attente d’une réponse (réponse reçu le 17 février2016) voir ci-dessous 1- la lettre du Maire.2 – Notre réponse.
1- Voir Ci-dessous la lettre recommandé que nous envoyée le Maire
2- Notre Réponse au Maire
R - D'Ettore courrier notre siege-01.pdf (135.45 Ko)
R - Maire courrier du 8 fevier 2016.pdf (103.18 Ko)
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