L’USCQN CONTRE LES NUISANCES SONORES (MUSIQUE AMPLIFIEE)(résumé)
Une nuisance sonore (musique amplifiée) peut :
- soit dépasser les seuils règlementaires (circulaire du 23 décembre 2011 sur les ‘’établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée’’ qui définit techniquement les normes à ne pas dépasser concernant les nuisances sonores). Elle est alors mesurable et le fautif fait l’objet d’une sanction pénale codifiée.
- soit ne pas dépasser ces seuils mais être une gêne intolérable pour une personne. Tout en étant répréhensible, elle ne peut être appréciée que par voie de justice.
Dans les deux cas, l’option légale la plus pertinente et la plus efficace dans les deux cas est le dépôt d’une plainte (éventuellement une ‘’main courante’’) enregistrée au commissariat de police. Elle oblige les autorités compétentes à réagir dans les meilleurs délais.
Pour les copropriétés adhérentes, l’USCQN peut alors, une fois l’action engagée, venir appuyer et renforcer la démarche juridique.
Il faut savoir en effet, que sans action ‘’juridique’’ préalable de la personne gênée (ou du syndic de la copropriété s’il en a reçu mandat), l’USCQN (ni aucun autre type d’association) n’a aucune légitimité légale pour engager, elle-même, une action en justice.
a) Dépassement de seuil règlementaire
Même ‘’à l’oreille’’, sans mesure règlementaire, pour une personne estimant une nuisance sonore par dépassement de seuil, il convient d’alerter les autorités compétentes qui seules sont en capacité de pratiquer les mesures, disposant des sonomètres agréés définis dans la circulaire.
Toute autre mesure faite avec un sonomètre comme celui que possède l’USCQN ne peut être qu’indicatif et ne peut servir de preuve du dépassement de seuils.
Appeler le 17 peut être une démarche possible mais moins efficace. Elle ne comporte aucun risque pour la personne individuelle qui téléphone (confidentialité de l’appel, trace sur 7 jours). C’est un bon moyen pour engager des mesures dans les délais les plus brefs et si possible sur le champ. Informer l’USCQN en cas de non réponse ou de réponse insatisfaisante. Un point est fait régulièrement avec les divers services de police.
Enfin, une plainte déposée par le syndic (résolution votée en AG des copropriétés adhérentes en 2012) peut être possible mais sans mesures règlementaires comment prouver l’infraction?
b) Sans dépassement de seuil règlementaire mais gêne ressentie
Si aucun seuil n’est franchi, c’est que la gêne procède d’une autre origine qui, elle, est ressentie, non mesurable, mais intolérable.
Il s’agit le plus souvent d’une musique lancinante diffusée pendant des journées et nuits entières avec des rythmes permanents de son de ‘’basses’’ et même d’infra basse qui font ‘’boum – boum’’ dans des oreilles qui ne souhaitent pas subir cette musique stéréotypée.
Sauf que même si aucune loi ne prescrit de normes sur cette nuisance, elle est la cause des multiples récriminations que le bureau de l’USCQN enregistre tout au long de l’été.
Alors, quand la loi ‘’technique’’ semble respectée mais que la gêne de ‘’santé publique’’ est, elle, largement dépassée, l’USCQN préconise comme dans le cas précédent en premier de porter plainte, éventuellement de demander au syndic d’acter en justice suivant la résolution votée par les AG des copropriétés adhérentes en 2012.
Les réclamations déposées auprès du bureau de l’USCQN sont évoquées par l’USCQN, sans relâche lors des rencontres qu’elle a périodiquement soit avec les autorités qu’elles soient communales ou de police nationale.
Globalement, il faut savoir que tant techniquement que règlementairement le cas des terrasses animées musicalement, sources des principales nuisances sonores constatées dans le village naturiste, sont les plus complexes à appréhender. (Pour plus d’information s’adresser au bureau de l’USCQN).
Mais l’USCQN n’aura de cesse de faire pression sur tous ses interlocuteurs et notamment les autorités communales et policières pour que le respect de la vie d’autrui et notamment sur les nuisances sonores contenu dans la charte naturiste promue et validée en 2011 par Mr le maire d’Agde ne soit pas une simple volonté virtuelle mais une réalité.