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Adopté à une large majorité au Sénat et à l’Assemblée nationale, celui-ci « remet en cause des droits fondamentaux et porte une atteinte grave aux principes d’égalité et de non-discrimination », comme l’a indiqué la Défenseure des Droits. Avec l’introduction de la funeste préférence nationale pour l’accès à des prestations sociales, le RN peut bel et bien revendiquer une « victoire idéologique ».
Il s’agit en effet de la loi la plus régressive depuis au moins quarante ans pour les conditions de vie des personnes étrangères, y compris celles présentes depuis longtemps en France. Qu’on en juge : autorisation des enfermements et expulsions de personnes protégées au titre de la vie privée et familiale, refus ou retrait du droit au séjour au motif de menaces à l’ordre public, rétablissement du délit de séjour irrégulier, atteintes au droit à la santé et à la vie familiale, restriction de l’accès aux titres de séjour pour étudiant-es et personnes malades, mise en place et renforcement de tous les freins à l’intégration, atteinte particulièrement grave au droit du sol. Le gouvernement s’est aussi engagé par écrit à remettre en cause l’Aide médicale d’État, comme l’a exigé la direction du parti LR.
Faute de titre de séjour, la vie d’un nombre croissant de personnes étrangères en France, extrêmement précarisée, sera rendue infernale. Le racisme et la division sont encouragés.
Le Réseau d’Actions contre l’Antisémitisme et tous les Racismes (RAAR) s’associe aux mobilisations anti-racistes qui vont continuer à combattre cette loi scélérate et liberticide.
Paris, le 20 décembre 2023 A voir sur le site du RAAR https://raar.info/2023/12/loi-immigration/