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Billet de blog 24 mai 2013

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Acta pathétique tentative des lobbies

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L’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un traité international qui vise à protéger les droits de propriété intellectuelle. Il a été négocié à partir de 2006, et signé par les États-Unis, l’Australie, le Canada, la Corée du Sud,le Japon, le Maroc, la Nouvelle-Zélande et Singapour le 1er octobre 2011. Ces pays ont été rejoints par d’autres depuis. Il « complète » l’éventail déjà large des protections couvertes par les Nations Unies (OMC), l’OMPI et l’ADPIC.

(Lire la suite sur le site source)

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