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Le Club de Mediapart sam. 23 juil. 2016 23/7/2016 Dernière édition

La corruption, véritable ennemie de notre Démocratie

L’affaire QUICK a déclenché un effet domino qui a révélé l’implication de la Caisse des Dépôts et Consignations dans des affaires de corruption et de détournements de fonds publics qui se chiffrent à des milliards € au profit du Groupe FRERE/DESMARAIS, actionnaire notamment de GDF-SUEZ et de TOTAL. Le moment est venu de provoquer un débat national sur la corruption qui est la véritable ennemie de notre Démocratie.

L’affaire QUICK a déclenché un effet domino qui a révélé l’implication de la Caisse des Dépôts et Consignations dans des affaires de corruption et de détournements de fonds publics qui se chiffrent à des milliards € au profit du Groupe FRERE/DESMARAIS, actionnaire notamment de GDF-SUEZ et de TOTAL. Le moment est venu de provoquer un débat national sur la corruption qui est la véritable ennemie de notre Démocratie.


Par Jean-Marie KUHN,
lanceur d’alerte et plaignant dans l’affaire QUICK / CDC

 
Le prochain Président de la République aura besoin de s’appuyer sur la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour la mise en œuvre de sa politique économique.
 
Or la CDC est sous le coup d’une information judiciaire pour des faits de corruption présumée et des chefs de « faux, usage de faux, escroquerie et abus de confiance » visés dans la plainte (1) que j’ai déposée contre X le 24 juillet 2009 en Belgique et à laquelle s’est joint le Procureur du Roi. Ces chefs sont susceptibles d’être complétés notamment par blanchiment aggravé en bande organisée, prises illégales d’intérêts et association de malfaiteurs.

Ma plainte vise des acquisitions réalisées par la CDC auprès du Groupe FRERE/DESMARAIS pour 1,2 milliard €, dont celle des restaurants QUICK décrite sur le site financier de ZONEBOURSE sous forme d’une enquête qui en explique tous les tenants et aboutissants :
Le feuilleton en 4 épisodes.
Un entretien exclusif sur l'Affaire QUICK.
Une biographie de Jean-Marie KUHN.

Cette affaire QUICK a été le déclencheur d’autres opérations de corruption qui mènent jusqu’à GDF-SUEZ, et aussi aux tentatives ENTREMONT et CMA-CGM que j’ai réussi à faire avorter.

Suite à une large médiatisation en France, en Belgique, en Suisse et au Canada sont remontées des informations qui démontrent les ramifications mises en place au travers de seconds couteaux qu’Albert FRERE a fait placer pour assurer « l’après vente » : Jean-François COPE comme avocat-associé chez GIDE, Gérard LONGUET comme consultant pour GDF-SUEZ, Antoine GOSSET-GRAINVILLE comme directeur-adjoint du cabinet du Premier Ministre François FILLON, puis comme n° 2 de la CDC et, enfin, depuis ce 7 mars 2012, comme DG par intérim de la CDC.

Mes actions en Justice ont toujours été déclarées irrecevables en France, sans que le Parquet ne diligente la moindre enquête, au motif que je n’avais pas subi de préjudice direct. La seule enquête préliminaire que le Parquet a été obligé d’ouvrir car il n’avait pas le choix, est relative à ma plainte pour atteintes à la vie privée, écoutes téléphoniques, intrusions dans un système de données et violations du secret des correspondances. J’avais été entendu, les faits ont été corroborés, et les soupçons d’écoutes remontent à la DCRI. La plainte a malgré tout -ou à cause de tout cela- été classée au motif que « ces faits ne sont pas punis par la loi… ! ».

C’est pourquoi je me suis vu obligé d’ester devant la Justice belge et bientôt devant la Justice canadienne sous forme d’une class-actions pour des faits de corruption présumés commis par GDF-SUEZ et imputables au Groupe DESMARAIS, associé canadien de FRERE.

La nécessaire moralisation de la vie publique devra donc commencer par une urgente reprise en mains de la CDC qui s’est avérée être, au cours de ces dernières années, une plaque tournante de la corruption de haut niveau.

Cette affaire doit faire entrer maintenant la corruption dans le débat de la campagne présidentielle, car la démocratie -donc l’intérêt général- est écrasée de plus en plus par l’intérêt particulier d’un système dont le modèle économique est l’oligarchie, l’oligarchie étant un petit nombre d’individus s’accaparant l’organisation du pouvoir au détriment du peuple.

Nous avons aussi basculé dans la phase démagogie où le pouvoir excite les passions et créé les divisions pour faire diversion et fuir les vrais débats.

Créer de faux problèmes pour occulter les vrais, voilà une stratégie qui pousse le peuple à l’abstention et à la recherche de solutions illusoires et dangereuses. Tout ceci est un leurre savamment imaginé et habilement exécuté dans le but d’occuper le terrain médiatique pendant qu’en coulisses les petites affaires entre amis se poursuivent à coups de milliards € de détournement de fonds publics décidés ou autorisés par certains décisionnaires politiques.

La CDC, véritable cœur de la politique économique française, est instigatrice ou complice de détournements de fonds publics et d’opérations opaques que ne se permettrait pas la pire des banques privées.

En théorie, la CDC est contrôlée par sa Commission de Surveillance et par la Cour des Comptes. En réalité, elle est hors de tout contrôle, comme de nombreuses affaires qu’elle a réalisées ces dernières années le prouvent largement. La Commission de Surveillance, par sa composition très politique (à l’image de la Cour de Justice de la République où le ministre poursuivi sera jugé par d’autres hommes politiques issus majoritairement de son propre parti !), est inefficace et, de surcroît, placée devant le fait accompli, c'est-à-dire informée lorsque les investissements ont été décidés ou déjà réalisés. La Cour des Comptes, elle, ne dispose pas de pouvoirs de sanctions suffisants et ne publie pas ses rapports, ce qui rend son travail particulièrement difficile à évaluer. Et si, d’aventure, dans un jour de grand courage, elle saisissait le Parquet, il y a fort à parier qu’un classement-éclair soit prononcé.

Il se trouve qu’en octobre 2011, la Justice belge a ordonné une Commission Rogatoire Internationale en France qui visait notamment à récupérer des rapports établis par le Ministère de l’Economie et des Finances (MINEFI) et par la Cour des Comptes que j’avais saisis concernant la fusion GDF-SUEZ et l’acquisition de QUICK par la CDC, rapports qui ont été jugés accablants et ne m’ont jamais été remis (2 courrier de Philippe SEGUIN) et (3 courrier de la CADA). Il a donc fallu que la Justice belge ordonne à la Justice française de saisir ces rapports auprès de la Cour des Comptes et du MINEFI.

La situation est d’autant plus cocasse et tragique que Monsieur Jean-Claude MARIN, alors Procureur de la République de Paris, avait exercé des pressions sur la justice belge pour lui interdire de venir enquêter en France sur le volet français de ma plainte.

Peu à peu, la gravité de ce volet français s’est dévoilée et a permis de comprendre pourquoi ces pressions avaient été exercées.

En effet, la responsabilité écrasante et encore insoupçonnée à ce moment-là de la CDC et d’autres institutions de la République s’est ajoutée à celle de Messieurs FRERE et DESMARAIS, décorés de la Grand’Croix de la Légion d’Honneur par le Président SARKOZY qui, à cette occasion, a avoué « devoir son élection en partie à Paul DESMARAIS ».

Il y a, autour de la corruption en France, des tabous qui ont la vie dure et qui sont impensables dans d’autres démocraties.

Ainsi ai-je été très surpris de la difficulté à obtenir une réponse officielle au courrier (4) que j’ai adressé ce 26 mars 2012 aux candidats à l’élection présidentielle quant à la nécessité d’exercer un contrôle efficace et permanent sur les investissements de la CDC.

D’aucuns m’ont répondu que le sujet est actuel, brûlant et gravissime, que ces dérives sont devenues insupportables depuis cinq ans, mais que je dois moi-même le porter sous les projecteurs afin, qu’ensuite, il en soit débattu sur la place publique.

Rendez-vous compte : la CDC est actuellement sous le coup d’une information judiciaire pour des faits relevant de la délinquance et même de la criminalité financière.

Cette campagne est l’occasion de débattre sérieusement de la corruption et d’obtenir des engagements précis. On peut tout de même regretter qu’un débat aussi crucial, qui touche l’essence même de notre Etat, doit être porté par un simple citoyen.

La CDC est un Etat dans l’Etat. Crée en 1816, elle est financée par le livret A provenant de l’épargne des ménages français et elle gère des centaines de milliards € d’actifs de tous ordres. Dès lors, nous pouvons dire que c’est le plus grand fond d’investissement français et l’un des plus grands du monde, d’ailleurs jugée « 2ème banque la plus solide au monde » par Global Finances en 2010.

Le pouvoir de la CDC est bien plus important que celui de certains grands ministères.

Il est absolument nécessaire de sanctionner ces comportements et telle était ma demande au Premier Ministre François FILLON (5). Elle a abouti à la non-reconduction de Monsieur de ROMANET à la tête de la CDC, signe qui pouvait paraître positif et de bonne volonté. Mais, très vite, est apparue la manœuvre : le remplaçant, chargé d’assurer l’intérim, n’est autre que Monsieur GOSSET-GRANVILLE, ancien avocat-associé et chef du bureau de Bruxelles de GIDE, conseil historique de FRERE, ayant imaginé et réalisé la cession de QUICK et la fusion GDF-SUEZ. GIDE est aussi, outre le Conseil de FRERE, simultanément celui du MINEFI, de l’Etat et de GDF-SUEZ !

Comme me dit un responsable de la CDC où le malaise est si grand que les syndicats ont écrit aux candidats à la Présidence (12), « avec Monsieur GOSSET-GRAINVILLE c’est Albert FRERE qui est directement aux commandes de la CDC et qui détient désormais les clés du coffre ».

Il faut redoubler de vigilance car la véritable raison de l’installation aux forceps de Monsieur GOSSET-GRAINVILLE serait un ultime cadeau de nos gouvernants actuels à l’équipe FRERE/DESMARAIS, en faisant acquérir par la CDC la participation qu’ils détiennent dans GDF-SUEZ et dans TOTAL. Et comme ils affichent une moins-value de 2 milliards € sur GDF-SUEZ, leur projet est de céder leur bloc non au prix du marché, mais de gré à gré avec une jolie plus-value. Idem pour TOTAL dont ils craignent que les difficultés liées à la plate-forme en mer du Nord ne se répercutent sur le cours de l’action et dans les résultats.

Décidément, de telles situations n’existent qu’en France. En Allemagne, devenue un exemple pour certains de nos dirigeants actuels, le Ministre de la Défense a été limogé pour cause de plagiat universitaire et le Président de la République a été contraint à la démission pour des faits de corruption qui se montent à seulement quelques milliers €…

Il est aussi temps de mettre en place un cadre règlementaire qui empêchera dorénavant toutes corruptions et détournements de fonds publics à la CDC.
 
Les empêcher à la CDC équivaut à quasiment les éradiquer car, de manière automatique, les partenaires privés et complices habituels de la CDC ne pourront plus agir comme ils le font aujourd’hui, bien souvent sous le couvert de l’honorabilité de la CDC et presque toujours grâce à l’émission de garanties financières hors bilan par la CDC auxquelles viennent s’adosser ensuite des opérations financières opaques.

C’est ainsi que les choses se sont passées avec QUICK et la CDC refuse encore actuellement de révéler l’identité des véritables propriétaires de QUICK (6) qui se cachent sous des Fonds Communs de Placements à Risques (FCPR) dénommées CDC CAPITAL III et CDC CAPITAL III B (7/ courrier de l’AMF) (8) et (9/ courrier de l’avocat de la CDC). Il faudra donc passer à nouveau par une Commission Rogatoire Internationale pour faire sauter ce blocage et récupérer ces documents.

Pour se débarrasser une fois pour toute de cette exception française qui scandalise le monde entier, je propose notamment la transformation de l’actuelle Commission de Surveillance de la CDC qui s’est révélée incapable d’empêcher les opérations de corruption, même celles qui sautent aux yeux par leur énormité. Cette incapacité trouve sa source dans la structure juridique de la Commission qui n’est pas une Autorité indépendante dotée de pouvoirs de sanction. C’est pourquoi je souhaite en faire une Autorité de Surveillance et de Contrôle sur le même modèle que le Conseil de la Concurrence devenu l’Autorité de la Concurrence, ou de la Commission des Opérations de Bourse devenue l’Autorité des Marchés Financiers. Grâce à ces évolutions, ces institutions sont capables aujourd’hui de sanctionner les cartels et d’infliger de lourdes amendes.

Il y a bien évidemment d’autres mesures à prendre, dont celles détaillées dans mon courrier (4), peu coûteuses et efficaces.

Les institutions sont beaucoup plus facilement perfectibles qu’on ne le croit.

Elles reflètent souvent la moralité de ceux qui les dirigent, j’en veux pour preuve l’échange (10) (11) que j’ai eu avec Monsieur François MOLINS, actuel Procureur de Paris qui a bien voulu m’apporter des éclaircissements alors que son prédécesseur Jean-Claude MARIN se rangeait du côté de la corruption.

L’abondante médiatisation qui a eu lieu en France, en Belgique, en Suisse et au Canada a donné lieu à des remontées d’informations concernant d’autres affaires de corruption et de détournements avec des fonds publics. Je me suis refusé à les verser au dossier judiciaire et ne les évoquerai pas, ne voulant ni être instrumentalisé ni me disperser.

Même si les faits que je viens de décrire pour très bien les connaître ne sont que la partie visible d’un iceberg de corruption, ils sont à eux seuls responsables du détournement de près de 3 milliards € de fonds publics.

Trois milliards ! Je laisse chacun imaginer ce qu’il serait advenu si l’Etat avait doté un fonds d’investissement de ce montant, fonds qui aurait ensuite pu lever des dizaines d’autres milliards : soutien aux TPE qui constituent le véritable bassin de création d’emplois, investissements dans l’innovation, etc etc…

Les véritables assistés en France sont les grands Groupes auxquels le Gouvernement ne refuse aucun avantage fiscal ou social, instaurant ainsi une concurrence déloyale entre une PME et une Entreprise du CAC 40. Et comme si cela ne suffisait pas, certains de leurs actionnaires s’enrichissent en toute illégalité en faisant acquérir par la CDC leurs actifs survalorisés, inutiles et parfois même toxiques ! C’est ainsi que se créent les cartels et les rentes de situation.

La campagne présidentielle est le moment du débat et de l’esquisse de solutions.

J’accuse la CDC d’être, par ses agissements, à l’origine du plus grave scandale financier de la Vème République : par les montants qui se chiffrent en milliards €, par les ramifications et les montages opaques et, pire que tout, par son image d’honorabilité qui lui donne un sentiment d’impunité.

Nous ne sommes pas dans des valises avec des billets, ni dans des corruptions avec des fonds privés, ni dans des sociétés off-shore, mais nous sommes dans des détournements de fonds publics ici, à Paris, à l’instigation ou avec la complicité de la CDC, et avec des flux facilement traçables car ces milliards, trop volumineux pour voyager dans des valises, doivent être virés de compte à compte.

Puisse-t-il y avoir ce débat sur la corruption, grâce à MEDIAPART, à ANTICOR, à TRANSPARENCE INTERNATIONAL, aux magistrats soucieux de leur indépendance, aux médias, aux hommes et femmes épris de justice et à tous ces lanceurs d’alertes qui paient souvent leur courage au prix fort.

Et puisse ce débat aboutir à des propositions et à des engagements précis.

De l’Université de la Terre aux Indignés de Stéphane HESSEL, le monde est en marche pour bâtir un mieux-vivre ensemble fait de partage et de solidarité.

La corruption est l’un des principaux obstacles à ce mieux-vivre et requiert, plus que jamais, toute notre indignation et l’indignation de tous, sans distinction de couleur de peau, de parti politique, de religion, d’intelligence ou de niveau social.

La corruption ne se nourrit pas d’elle-même. Elle se nourrit de lois insuffisantes, de comportements scélérats, des faiblesses de l’homme et de la lâcheté de tous.

Nous devons, chacun à notre place, la combattre sans faiblesse. C’est à ce prix qu’on évitera que le vent de révolte qui a soufflé récemment dans plusieurs pays ne vienne s’abattre sur Paris, car la corruption en est à chaque fois un puissant ressort.

 

  1. Plainte déposée en Belgique le 24/07/2009
  2. Courrier de Philippe SEGUIN du 18/09/2008
  3. Réponse de la CADA du 08/07/2009
  4. Courrier du 26/03/2012 aux candidats à la Présidence
  5. Courrier du 25/02/2011 au Premier Ministre François Fillon
  6. Organigramme des propriétaires de QUICK
  7. Courrier du 16/02/2012 de l’AMF
  8. Courrier adressé à la CDC le 23/02/2012
  9. Réponse de la CDC du 21/03/2012
  10. Courrier du 24/11/2011 au Procureur de Paris
  11. Réponse du 06/12/2011 du Procureur de Paris
  12. Courrier du 04/04/2012 des syndicats de la CDC aux candidats

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Les corrompus se volent entre eux. Vous n'avez qu' a pas l' être..

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