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Billet de blog 24 juillet 2024

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Macron dissout la démocratie

Après son refus de respecter les institutions en excluant madame Castets de la possibilité de gouverner, vivons-nous désormais dans un état totalitaire ?

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Le NFP s'était donc enfin mis d'accord sur le nom de Lucie Castets comme futur chef d'un gouvernement de gauche. Indifférent au verdict des urnes, le roi a répondu : "ce n'est pas le sujet".

En outre, et après avoir été sèchement battu au moins deux fois de suite (aux européennes et au premier tour des législatives), il se permet d'interpréter la volonté des français : ils vient en fait leur expliquer ce qu'ils pensent !

Comme quoi et sous prétexte qu'ils ont fait barrage au RN, ils auraient en fait voté pour plébisciter un gouvernement d'union des forces politiques hors RN. On était donc mal informés : ce n'était pas des élections législatives, mais un référendum anti-RN dont il est sorti vainqueur !

Or l'union des forces politiques hors RN, ça correspond tout simplement au "ni droite ni gauche" qu'il a instauré en 2017 pour se faire élire. En clair, il nous explique qu'il a perdu mais que le peuple l'a plébiscité !

Revenons au réel. La question est donc : quelle est la légitimité d'un président qui ne respecte pas les institutions ? Ou pour être plus précis : qui est habilité à foutre ce type dehors ?

Il semblerait que ce soit la "Haute Cour". Elle serait seule habilitée à engager une procédure de destitution du président. Je cite : "Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour" (lien legifrance). La procédure doit être votée par l'Assemblée Nationale au 2/3 des membres. Jusque là, donc, rien d'insurmontable.

Sauf que la Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée Nationale. C'est peut-être une des raisons pour laquelle Macron avait tant besoin d'avoir la main sur ce poste. Bref, avant que ce soutien inconditionnel au génocide à Gaza ne demande sa destitution, de l'eau pourrait couler sous les ponts...

***

Ajout du 25/07, à partir d'un article du Nouvel Obs, qui précise mieux que moi les modalités de fonctionnement de la Haute Cour :

En pratique, le Parlement aurait d'abord à constituer une Haute Cour. Pour cela, il faudrait que 58 députés au moins en prennent l’initiative. Le bureau de l’Assemblée Nationale (AN), dont le NFP détient la majorité, devrait alors vérifier la recevabilité de cette démarche. Le cas échéant, un vote à l’Assemblée serait ensuite organisé dans un délai rapide. Si ce vote était concluant, le Sénat en serait immédiatement informé et devrait, à son tour, se positionner dans un délai équivalent. A chaque fois, la majorité requise serait des 2/3. 

Si une Haute Cour se dressait devant Macron, elle serait constituée de 11 députés (désignés par le Bureau de l’AN) et de 11 sénateurs (désignés par le Bureau du Sénat). Ces membres devraient être choisis "en s’efforçant de reproduire la configuration politique de chaque assemblée". Dans ce contexte, il serait envisageable que les deux tiers de la Haute Cour votent la destitution du président de la République.

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