Coup de foutre à l'ONU

Quand le terrorisme sensationnel est vendu sur du papier glacé, aussi bien que sur les écrans froids peuplant la Citée,

Quand la corruption, l’opacité financière et le crime organisé viennent empêcher l’exercice difficile de la démocratie,

Quand les dictatures ont le vent en poupe, qu’elles vivent grâce à des soutiens financiers et aux armes qu’on leur procure,

Quand l’endoctrinement, l’obscurantisme et les dérives sectaires identitaires, semblent ne plus avoir de cure,

Une question vient alors, que fait l’ONU ?

 

 

1/ L’esprit onusien

L’organisation des nations unies est composée de fonctionnaires et d’experts indépendants, lesquels participent à l’élaboration minutieuse et complexe (car devant tenir compte d’intérêts divergents) des divers textes formant un corpus juridique, souvent méconnus et/ou regardés comme inefficaces. Poser une règle consensuelle ern l’inscrivant dans le marbre d’une Charte, est pourtant la base de toute évolution si l’on considère l’histoire. Les idées, une fois ancrées à l’encre, constituent la base d’un commencement voué à connaître une application concrète. C’est ainsi que le droit international s’est forgé après la seconde guerre mondiale. Les idées sur lesquelles l’ONU s’est créée sont sans précédent dans l’histoire : le maintien de la paix mondialement organisé au moyen du recours limité à la force, du désarmement, de la démocratie, de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption et ce, à travers la reconnaissance des droits humains propre à la société des Lumières. Des idées, bien entendu, en avance sur l’époque et sur la réalité du monde.

 

Il semble également opportun, passés l’incantation de l’introduction et ce premier développement sur l’esprit onusien, de rappeler que cette organisation n’est pas une structure autonome. Elle est fondée sur la volonté des Etats, dans l’exercice de leur indépendance et souveraineté nationale. En d’autres termes, toute avancée onusienne dépend d’abord de la volonté politique des Etats qui en sont membres et toute inefficacité de l’action onusienne liée à l’inapplication du droit, n’est que la résultante de la défaillance de certains Etats. Dans une dictature ou régime autoritaire, il n’est pas compliqué de savoir qui prône la politique. Il s’agit de l’appareil du régime, le clan, mais aussi de ses complices étrangers. Dans une démocratie, la position politique de l’Etat est plus complexe car elle résulte de diverses tendances. Traditionnellement, aux USA et en Europe, ce sont les partis les plus conservateurs, plutôt nationalistes et souverainistes, qui ont toujours milité contre le droit onusien. La JBS, les libertariens, les suprématistes, de nombreux républicains mais aussi, en France, des figures politiques comme de Villiers, le Pen, la complot-sphère du net, etc.

 

 

2/ La situation internationale

C’est bien dommage eu égard, notamment, aux enjeux que représente la crise au Moyen-Orient mais aussi dans nombreux pays d’Afrique. Une telle situation semble dommageable pour la paix, la démocratie et les droits humains. Sans doute est-ce utile de rappeler qu’avant l’intervention illégale des USA en Irak, le prétendu Etat Islamiste n’existait pas sur ce territoire ensuite occupé par la société Blackwater (un sous-traitant privé américain) et qu’entre 2011 (début du soulèvement syrien) et 2014 (année syrienne de l’EI), cette organisation n’existait pas non plus sur le territoire du régime militaire de Bachar, lequel contrôle ses frontières à travers le renseignement et l'aviation. Sans doute peut-on également indiquer que Bachar préfère attaquer les enfants à l’arme chimique plutôt que de combattre l’EI, qu’il préfère réprimer son peuple plutôt que des mercenaires endoctrinés, qu’il ne peut/veut résoudre le conflit tout en refusant que l’OTAN se charge de l’EI et qu’en outre, la Russie de Poutine, par son véto, empêche toute intervention armée sous mandat de l'ONU.

 

De tout ceci, la plupart des médias en fait fi. Il est certainement plus intéressant de vendre du sensationnalisme et du pathétique avec des découpeurs de tête, voire de satisfaire les vues politiques d’un actionnariat ou d’annonceurs non désireux de s’attaquer au fond du problème s’agissant du terrorisme et du crime organisé. Dans ce contexte, il est intéressant d’observer de près quels sont les Etats qui, au sein de l’ONU, œuvrent à empêcher l’élaboration et l’application du droit et ce, de façon quasi constante à travers les époques. Le résultat est lourd de sens et, en fait, peu surprenant. Ce billet a donc vocation à dresser un panorama des grands thèmes onusiens et des conventions associées, en mettant en lumière les Etats les plus récalcitrants au droit international, lesquels se regroupent autour de cette idée « anti-onusienne ». Parmi ces Etats, nous retrouvons les 2 plus grands exportateurs en armement (USA, Russie), des théocraties, des dictatures militaires, des régimes autoritaires et des paradis fiscaux.

 

 

3/ Le secteur privé

A savoir qu’en matière de lutte contre la corruption, l’ONU (tout comme l’OCDE) a relevé que « le rôle du secteur privé dans la lutte contre la corruption est déterminant. Lors de sa troisième session, la Conférence des États Parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption a adopté la résolution 3/2 sur la prévention de la corruption, soulignant le rôle qui revenait au secteur privé dans la prévention et la lutte contre la corruption. L'ONUDC contribue activement à la mise en œuvre du dixième principe du Pacte mondial, qui stipule que « les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin »(http://www.unodc.org/unodc/en/corruption/private-sector.html). Une telle position semble fondamentale surtout quand on sait que tout tyran vit aux dépens de ses soutiens financiers (Poutine a ouvert le marché russe à des investisseurs qui l’ont politiquement soutenu dans un premier temps, dont Yves Rocher pour le secteur cosmétique).

 

Il convient également, à l’heure où l’Union européenne semble heurter certaines consciences et se confronter aux réalités de sa politique économique et financière fortement critiquée (à juste titre), de saluer l’exemplarité des Etats membres de l’UE en matière de droit onusien, lesquels ont signé et ratifié en un temps record la plupart des textes fondateurs et conventions, lesquels ont également voté la plupart des résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies et celles du Conseil économique et social. La France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne (les 3 autres grands producteurs d’armes) ont été pratiquement les meilleures élèves, ce qui laisse à penser que le lobbying de l’armement n’est pas aussi puissant dans ces Etats. Pour la France, la production et les ventes sont réalisées dans un cadre industrialo-militaire relativement contrôlé grâce à la participation de l’Etat dans le capital. Le schéma inverse est en train de se profiler aux Etats-Unis, grands sous-traitants historiques de la sécurité et du renseignement, mais également de la recherche spatiale.

 

 

4/ Panorama

LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISE

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (2000)

Ratifiée par le Vatican seulement en 2012 et le Qatar en 2008

Etats non signataires : Syrie et Iran

https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XVIII-12&chapter=18&lang=en

 

Protocole visant à prévenir , réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000)

Ratifié par le Qatar et Emirats arabes unis seulement en 2009

Etats non signataires : Vatican, Syrie, Iran, Pakistan, Maldives, Iles Marshal

https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XVIII-12-a&chapter=18&lang=en

 

Protocole visant à limiter la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu , de leurs pièces , éléments et munitions (2001)

Etats non signataires : Vatican, USA, Russie, Egypte, Syrie, Iran, Pakistan, Qatar, Maldives et Iles Marshal

https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XVIII-12-c&chapter=18&lang=en

 

 

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Convention de lutte contre la corruption (2000) :

Signée par Antigua Barbuda seulement en 2006, Maldives en 2007, Bahamas, Fiji et Qatar en 2008, Iles Marshall en 2011

Etats non signataires : Vatican, Iran, Syrie,

http://www.unodc.org/unodc/en/treaties/CAC/signatories.html

 

 

DESARMEMENT

Traité sur le commerce des armes (2013)

Signé mais non ratifié par les USA, Israël, Liban, EAU

Parmi les Etats non signataires : Vatican, Russie, Arabie Saoudite, Iran, Syrie, Egypte

https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVI-8&chapter=26&lang=fr

 

Convention sur les armes à sous munition (2008)

https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVI-6&chapter=26&lang=fr

Parmi les Etats non signataires : USA, Israël, Russie, Syrie, Iran, Arabie Saoudite, Egypte, Qatar

 

 

CONDITIONS DE LA FEMME

Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages (1962)

Ratifiée par une infime minorité d’Etats

Israël et USA ont signé mais pas ratifié

Parmi les Etats non signataires : Arabie saoudite, Egypte, EAU, Qatar, Syrie, Iran, Russie, Vatican

https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XVI-1&chapter=16&lang=fr

 

Convention sur les droits politiques des femmes (1957)

Ratifiée par une très grande majorité d’Etats

Etats non signataires : Vatican, Syrie, Iran, Arabie Saoudite, EAU

https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XVI-3&chapter=16&lang=fr

 

 

DROITS HUMAINS

Convention pour la protection de toute personne contre les disparitions forcées (2006)

Etats non signataires : USA, Israël, Russie, Vatican, Iran, Syrie, Arabie Saoudite, Qatar, EAU

https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-16&chapter=4&lang=fr

 

Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort (1989)

Parmi les Etats non signataires : USA, Israël, Russie, Iran, Syrie, Arabie Saoudite, Egypte, Vatican

https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-12&chapter=4&lang=fr

 

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1999)

https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-8-b&chapter=4&lang=fr

Parmi les Etats non signataires : USA, Israël, Vatican, Egypte, Iran, Syrie, Arabie Saoudite

 

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)

Ratifié par une très grande majorité d’Etat

Etat non signataire : Vatican

https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-4&chapter=4&lang=fr

 

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)

Parmi les Etats non signataires : USA, Israël, Vatican, Egypte, Iran, Syrie, Arabie Saoudite

https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-5&chapter=4&lang=fr

 

Nota bene : Les conventions citées ont été ratifiées par un grand nombre d’Etats sur les 193 que compte actuellement l’ONU. Seule une minorité d’Etats ne les a pas signées et/ou ratifiées. Si un certain seuil de ratification n’est pas atteint, la convention ne peut entrer en vigueur et n’est donc pas opposable à l’Etat en cause devant la juridiction compétente.

 

 

5/ Palmarès

Comme le rappelle l’ONU, la lutte contre le terrorisme implique de lutter contre les transactions opaques, la corruption et le commerce de l’armement. Et cette lutte passe également par la reconnaissance de la justice et des droits de l’homme (http://www.unodc.org/documents/terrorism/Publications/Module_on_Human_Rights/Module_HR_and_CJ_responses_to_terrorism_ebook.pdf). A cet égard, il faut décerner un prix tout-à-fait spécial aux principaux Etats impliqués dans la « guerre » fructueuse contre le terrorisme (USA, Israël, Russie, Syrie, Iran, Egypte, Arabie Saoudite, EAU, etc.) et paradoxalement, ayant désinvesti l’ONU, tout en la sclérosant en matière de lutte contre le terrorisme. Brillant ! Il convient également de féliciter le Vatican pour son engagement humaniste dans la lutte en faveur des droits humains aux côtés d’Etats voyous, de régimes autoritaires et de théocraties pas franchement "catholiques". Bravo à eux. L’EI les en remerciera certainement et l’histoire ne les oubliera pas. Peut-être même qu’un jour on en fera un film… Coup de foutre à l’ONU ou le club international des foutriquets.

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