Rapport sur l'évasion fiscale

http://www.senat.fr/rap/r11-673-1/r11-673-1.html

Un rapport très instructif de la Commission Bocquet qui a souhaité donner son identité à l’évasion fiscale internationale, mesurer ses enjeux, apprécier les moyens mis en œuvre pour la combattre et définir les orientations d’une politique destinée à lutte contre cette dimension importante mais trop négligée de la crise globale que subit le monde contemporain.... Voici sa synthèse : http://www.senat.fr/rap/r11-673-1/r11-673-1-syn.pdf

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