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Billet de blog 23 juin 2016

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Le droit de manifester n'est pas un droit constitutionnel, encore moins un devoir

Le droit de manifester relève de la liberté de chacun, dans le respect de l'autre et des règles du jeu républicaines. Enfin, quand on est démocrate... et autonome.

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Le droit de manifester n'est, hélas, pas explicitement inscrit dans la Constitution (c'est pour cela qu'il a pu être limité par une simple loi et un décret-loi) et son inscription dans la Convention européenne des droits de l'Homme n'offre aucune garantie en France (malgré les évolutions récentes, le juge français n'est pas contraint de se soumettre aux décisions de la CEDH).

Ainsi, en droit français, la sécurité des biens et des personnes qui répond à des objectifs constitutionnels, a une valeur juridique supérieure au droit de manifester. L'exécutif chargé d'assurer le fonctionnement des institutions et de conduire la politique (constitution), doit donc concilier libertés à valeur constitutionnelle (aller-venir, vie privée, association, presse, grève, etc.), objectif constitutionnel (ordre public) et simple droit (manifestation).

Un droit de manifester non constitutionnalisé est fragile, de surcroît, et limiter les dérives, c'est aussi le protéger. Voici la décision du Conseil constitutionnel quant au sort de ce droit, limité, dès 1881, par la loi sur la liberté de réunion (article 6 - attroupements). Un peu de loi chez les "nouveaux populistes" hystérisant le public, ne fera pas de mal...

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2016535QPC2016535qpc_ccc.pdf

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