A quand une enquête sur l’intervention française en Libye ?

Le 10 mars 2011, le président Sarkozy reçoit à Paris les représentants du Conseil national de transition (CNT). Il est le premier à reconnaître officiellement cet organe de la rébellion comme seul représentant de la Libye. C’est dans ce contexte que la France soumet au sommet de Bruxelles une demande d'instauration d'une zone d'exclusion aérienne.

Le 10 mars 2011, le président Sarkozy reçoit à Paris les représentants du Conseil national de transition (CNT). Il est le premier à reconnaître officiellement cet organe de la rébellion comme seul représentant de la Libye. C’est dans ce contexte que la France soumet au sommet de Bruxelles une demande d'instauration d'une zone d'exclusion aérienne. L’Allemagne y est alors opposée (considérant prématurée la réaction française) et recueille le soutien d’une majorité des Etats membres de l’Union européenne, si bien que Nicolas Sarkozy se retrouve ensuite isolé[1][2]. La Ligue arabe prend alors le relai et demande aussi l'instauration de cette zone d'exclusion aérienne[3], ce qui permet au président français et à son ministre des affaires étrangères Alain Juppé de se livrer à une bataille diplomatique au Conseil de sécurité de l’ONU aboutissant au vote de la résolution 1973 (Chine et Russie s’abstiennent).

La résolution 1973[4] prévoit la protection des civils par tous moyens (tout en excluant le déploiement d’une force d’occupation étrangère sous quelque forme que ce soit) ; l’interdiction de tout vol dans l’espace libyen autorisant les Etats participants à l’opération à recourir à tous moyens pour empêcher les vols non autorisés ; et le renforcement de l’embargo sur les armes. Cet embargo n’a a priori pas été respecté par l’Egypte qui a procédé à des livraisons auprès de rebelles[5]. Le gouvernement français a aussi reconnu des parachutages d'armes à l'attention des rebelles du Djebel Nefoussa[6]. Consécutivement au vote du texte onusien, Kadhafi déclare un cessez-le-feu et se dit prêt à se conformer à la résolution. Aucun observateur de l’ONU n’est présent en Libye mais, selon certaines sources, les bombardements du régime persistent. 

La France et le Royaume-Uni interviennent en Libye en mars 2011, appuyés notamment par l’Italie, la Belgique, les USA, le Qatar et les Emirats arabes unis, tous grands acteurs de l’armement (le Kremlin soutient Kadhafi et dénonce les bombardements). Les opérations militaires dirigées par l’OTAN s’opèrent dans un contexte de recrue d’essence de mercenaires venus de Russie, Ukraine[7], Tchad, Mali et Soudan[8] affluant sur le sol libyen, alors même que les frontières avec les Etats voisins (Tunisie, Egypte) sont censées être assurées. La mort d’au moins 72 civils est à déplorer selon l’organisation Human rights watch , chiffre largement sous-estimé par l’OTAN.

En octobre 2011, Kadhafi est tué par les rebelles et la coalition armée cesse les opérations. Au total, cette intervention a coûté 300 à 350 millions d'euros aux contribuables français et une somme quasi équivalente au Royaume-Uni, principales parties à l’intervention. La fin des opérations de la coalition s’inscrit dans un contexte de victoire pour le CNT, déclaré seule autorité légitime pour mener la politique transitoire libyenne. Les ONG telles qu’Amnesty international dénoncent l’escalade des violences, notamment à l’encontre des pro-kadhafistes et des mercenaires[9]. D’autres ONG locales relatent le racisme et la violence du CNT[10], lequel décrète la charia à la base de la législation libyenne, ce qui provoque l'inquiétude de l'Union européenne et des États-Unis vis-à-vis du respect des droits de l'homme en Libye[11]. Nombreux mercenaires armés repartent, quant à eux, vers le Tchad et le Mali…

Etant donné le coup financier de cette opération ayant grevé le budget de la France (dont « l’insolvabilité » était déjà organisée : évasion fiscale, boulier fiscal, remboursement de la dette de banques privées, emprunts publics toxiques, etc.) ; au regard de son lourd bilan humain (notamment auprès des civils) et si l’on considère son résultat final (application de la charia et guerre civile), on peut légitimement s’interroger non seulement sur l’utilité de l’opération déclenchée par Nicolas Sarkozy et la Ligue arabe (à l’origine non soutenue en UE et au G8), mais aussi sur ses véritables enjeux économiques et politiques : au final, le bilan n’est positif que pour l’armement, les institutions financières associées aux transactions et la Ligue arabe.

Que dire, par ailleurs, de l’intervention française sous ses aspects juridiques ? Les opérations militaires auraient dû se faire sous le stricte contrôle de l’ONU. Or, les rapports obligatoires relatifs aux plans d’actions de la France n’ont, a priori, pas été fourni conformément à la résolution 1973 et la Russie a, à plusieurs reprises, demandé à la France de préciser les conditions d'usage de la force[12]. Pire ! Les opérations en cause auraient dépassé le stricte cadre de la résolution : parachutage d’armes par la France sous embargo, déploiement au sol d’agents français (militaires ou mercenaires), bombardement d’habitations de civils et soutien/lien avec des rebelles (attesté par un journaliste AFP en Libye)… Des tels faits sont particulièrement graves et constituent une atteinte au droit international devant donner lieu à des sanctions, y compris pénales. 

Que penser, également, particulièrement dans un contexte de guerre civile et de présence de milices armées, de l’absence de mandat onusien pour ce qu’elle sait faire de mieux : le « peace building » qui a su fonctionner en Europe de l’Est dans les années 90 (désarmement, pacification, déploiement de casques bleus, élections, présence d’observateurs, etc.). Il est en effet étonnant que Nicolas Sarkozy, grand libérateur de la Libye, n’ait pas déployé tous ses meilleurs efforts pour activer les leviers diplomatiques et mandater l’ONU d’une telle mission, comme il avait su le faire pour la résolution 1973 avec le soutien de la Ligue arabe. C’est, en tous les cas, à déplorer et cela ne semble pas conforme à la pratique onusienne mise en place dans les années 1990.

Ce n’est qu’en 2014 (soit 3 ans après le début des violences), que l’ONU a été mandatée par les Etats, via le Conseil de sécurité, pour remplir une telle mission[13]. Autant dire qu’au regard de la situation devenue très critique en Libye, voisine du régime militaire non-démocratique Egyptien menant un double-jeu avec le terrorisme et le fondamentalisme religieux (écoles/sectes, prisons douteuses, etc.), la mission de l’ONU est encore plus délicate qu’en 2011, date à laquelle le conflit aurait pu être endigué, notamment en procédant au désarmement des populations concernées et à des contrôles rigoureux aux frontières. Tel n’a pas été le cas et aujourd’hui la région entière se trouve déstabilisée et radicalisée, les dictatures régionales en sortent grandies et renforcées dans un contexte post-printemps arabes.

A l’instar de ce qui est actuellement en cours en Grande-Bretagne (publication d’un rapport en attente) et des initiatives de la société civile américaine (procès contre le personnel de Blackwater, etc.) concernant l’intervention iraquienne, il semble aujourd’hui nécessaire de s’interroger sur le rôle jouée par la France en Libye et qu’une enquête soit diligentée pour apprécier les faits illicites qui semblent imputables à la France et particulièrement, aux personnes ayant commandité et participé à la commission de tels faits. Il convient de rappeler, qu’en septembre 2014, le député François Loncle a réclamé une enquête parlementaire[14] et qu'une enquête judiciaire concernant le financement par Kadhafi de la campagne de Sarkozy est actuellement en cours.

Des éclairages sont donc attendus et semblent de prime importance dans le contexte actuel de délitement du droit international par des Etats voyous et féodaux de longue date, n’ayant jamais signé les conventions de l’ONU, ni reconnu les statuts de la Cour pénale internationale, lesquels multiplient les intrigues et pratiques opaques (commerce des armes, criminalité organisée, etc.) avec l’appui de sociétés, d’organisations politiques et de particuliers plutôt conservateurs et néo-libéraux, voire idéologiquement proches de la droite radicale : USA, Israël, Russie, Iran, Syrie, Arabie Saoudite, Qatar, Egypte, Chine, Pakistan, Vatican (et paradis fiscaux). Ces Etats et leurs soutiens économiques et politiques (y compris européens) organisent en effet un nivellement du droit vers le bas[15].

Au soutien d’une enquête concernant la Libye, il convient de préciser que l'intervention irakienne et libyenne obéit aux mêmes schémas : déstabilisation/radicalisation régionales, commerce des armes/mercenaires/sécurité, criminalité organisée/terrorisme, échec démocratique et lois/régimes autoritaires. Malgré l’obstruction politique qui est menée au Royaume-Uni s’agissant de l’enquête sur l’Irak, la publication du rapport prévu est attendue pour mai (Iraq inquiry). En outre, en dépit des accords conclus par l’administration Bush avec l’autorité irakienne (interdisant tout recours contre les USA), mais aussi avec les sociétés privées de mercenariat (empêchant tout recours juridique contre ces sociétés aux USA), les leviers juridiques sont encore possibles pour juger les manquements au droit (intervention illicite, usage de la torture, non-protection des civils, livraisons illicites, etc.) et apprécier le véritable dessein des intervenants[16].

 


[1] http://elysee.blog.lemonde.fr/2011/03/10/operation-reconquete-sarkozy-donne-deux-conferences-de-presse-vendredi-a-bruxelles/

[2] http://tempsreel.nouvelobs.com/les-revolutions-arabes/20110311.OBS9472/les-europeens-toujours-reserves-sur-une-option-militaire.html

[3] http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2011/03/12/libye-le-regime-maintient-la-pression-la-ligue-arabe-reunie-au-caire_1492097_3218.html

[4] http://www.un.org/press/fr/2011/CS10200.doc.htm

[5] http://www.siwel.info/Egypte-l-armee-egyptienne-vient-en-aide-aux-rebelles-libyens_a818.html

[6] http://www.lexpress.fr/actualites/1/monde/libye-le-voile-se-leve-sur-le-role-de-l-otan-aupres-des-rebelles_1024334.html

[7] http://www.lemonde.fr/libye/article/2012/06/04/lourdes-peines-pour-des-mercenaires-russes-ukrainiens-et-bielorusses-en-libye_1712209_1496980.html

[8] http://www.rfi.fr/afrique/20110817-mercenaires-tchadiens-partance-libye-arretes-tchad/

[9] http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Crises-et-conflits-armes/Actualites/Libye-le-Conseil-national-de-transition-doit-enrayer-escalade-des-violences-3440

[10] http://www.tamazgha.fr/Tamazgha-denonce-le-racisme-du-CNT.html

[11] http://archive.francesoir.fr/actualite/international/libye-charia-sera-base-toute-loi-150408.html

[12] http://www.lefigaro.fr/international/2011/07/01/01003-20110701ARTFIG00674-alain-juppe-affronte-le-courroux-russe-sur-la-libye.php

[13] http://www.unpbf.org/countries/libya/

[14] http://www.rfi.fr/afrique/20140910-relations-france-libye-depute-demande-enquete-parlementaire-sarkozy-kadhafi/

[15] http://blogs.mediapart.fr/blog/alexandra-basset/030215/coup-de-foutre-lonu

[16] http://blogs.mediapart.fr/blog/alexandra-basset/100315/etat-islamique-une-coproduction-conservatrice-starring-bachar-el-assad

 

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