Le flou du CESU face à l'épidémie du Covid-19

Les consignes du CESU, où plutôt les consignes du gouvernement changent tous les jours où presque. Petit récapitulatif.

Le 20 mars 2020, les consignes étaient clairs, plusieurs options étaient traitées. En résumé :

• Votre employeur est positif au test du Covid-19 : vous n'allez pas travailler, votre employeur continue à vous rémunérer et l'état remboursera votre employeur.
• Vous êtes positif au test du Covid-19 : vous restez chez vous et l'assurance maladie prend en charge la perte de salaire
• Ni l'un ni l'autre n'est positif au test du Covid-19 alors trois cas de figures:
  • Vous refusez de venir : votre employeur n'est pas tenu de vous payer, vous perdez votre salaire
  • Votre employeur refuse que vous veniez : alors il est tenu de vous payer et ne sera pas remboursé par l'état
  • Aucun des deux refusent quoi que ce soit : alors vous continuez comme si tout était normal

Déjà plusieurs questions me venaient à l'esprit. Tout d'abord, il n'y a pas de tests disponibles donc les deux premiers cas relèvent de l'hypocrisie. Nous ne pouvons pas savoir si le salarié ou l'employeur sont malades.

Ensuite analysons de plus près le troisième cas. Si vous refusez de venir, vous perdez tout. Donc cela incite le salarié à se déplacer pour ne pas perdre son salaire même si cela doit engendrer des risques de contamination.

Puis il m'est venu à l'esprit le raisonnement suivant. Dans mon cas je m'adresse à des personnes plutôt jeunes, qui sont dans "la force de l'âge" et qui peuvent se remettre facilement du Covid-19. Mais imaginons une aide à domicile qui doit intervenir auprès d'une personne âgée. Il est probable que la personne âgée voudra annuler la prestation à domicile pour se préserver. Et bien elle devra tout de même payer son salariée et ne sera pas remboursée par l'état.

Ensuite, j'ai eu des employeurs qui ont refusé que je vienne chez eux. D'un point de vue éthique et moral je ne vais pas leur demander de me facturer des heures virtuelles sur des prestations qui n'ont pas eu lieu.

Comment ce genre d'instruction a pu être dispensée? Cela relève d'un amateurisme affligeant!

Au 24 mars 2020 (jour de rédaction de ce billet), changement totale de politique, on peut lire sur le site du CESU (https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/coronavirus--les-reponses-a-vos.html) les instructions suivantes :

Le salarié à domicle doit il travailler alors que la consigne est au confinement ?

À la suite des mesures exceptionnelles de confinement annoncées par le gouvernement pour se protéger et protéger les autres, tous les déplacements sont interdits sauf « le déplacement pour la garde d’enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ».

• Tous les salariés exerçant des services à domicile ne relevant pas de cette catégorie de service indispensable doivent respecter la règle du confinement.

Cette fois-ci c'est très clair: il ne faut pas que j'aille travailler! Pourquoi avoir attendu autant de temps avant de proposer ce qui semblait-être une évidence?

Par curiosité j'avais enregistré le lien des premières instructions (https://particulieremploi.fr/coronavirus-employeurs-et-salaries-a-domicile-toutes-les-reponses-a-vos-questions/). Et on peut y lire encore:

Le salarié intervient à domicile. Peut-il continuer à venir travailler ?

Le confinement ne devrait pas l’empêcher de venir travailler :

Lorsqu’ils sont indispensables pour l’exercice d’activités ne pouvant être télétravaillées, les trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle sont autorisés. Le salarié peut donc se rendre au domicile de l’employeur pour travailler.

Il est cependant nécessaire qu’il complète l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case « déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés » et qu’il se munisse d’un document attestant de son identité.

L’employeur doit également remettre au salarié un justificatif de déplacement professionnel conformément au modèle communiqué par le Gouvernement.

Il ne faut pas oublier de respecter les gestes barrières et la distanciation sociale pour préserver la santé et la sécurité de chacun.

Il faudrait peut-être songer soit à supprimer le lien ou soit à supprimer l'ancien texte, ça fait désordre!