Tirage au sort ou élections ? Poursuivons le débat !

La politique française offre décidément un bien triste spectacle. Hélas, beaucoup semblent s’en accommoder. Il est pourtant urgent de révolutionner nos pratiques démocratiques, notamment nos façons de délibérer et d’exercer la souveraineté populaire !

La vie politique française ne va pas bien, mais alors pas bien du tout ! Les symptômes sont nombreux : immobilisme, médiocrité du débat public, affaires, rejet des élites, forte abstention, progression des partis se proclamant « anti-système », et j’en passe… Tout cela est bien connu et devrait nous amener à envisager une réforme profonde de nos institutions et de la façon dont nous désignons ceux qui exercent le pouvoir. L’élection au suffrage universel, en particulier, parce qu’elle est le processus autour duquel tourne tout le reste, mérite d’être questionnée. Mais, bizarrement, la plupart des gens restent comme hypnotisés par ce rituel. Peut-être parce que beaucoup croient encore qu’il est l’essence même de la démocratie. Or, il me semble au contraire que les élections sont justement le cœur du problème et qu’elles ne sont pas si bonnes que cela pour la démocratie, aussi paradoxal que cela puisse paraître. Des formes alternatives de désignation sont pensables et ont même de nombreuses vertus. L’usage du tirage au sort en fait notamment partie, à condition bien sûr d’en préciser les limites et les modalités.

Limites de la démocratie électorale :

Commençons par justifier notre hypothèse de départ : le processus électoral comme cause principale de notre mauvaise santé démocratique. On pourrait pourtant penser, au contraire, que le moment de l’élection est irremplaçable. Il est censé être un moment de débat, permettant la critique de l’action menée par les gouvernants au cours du mandat écoulé ainsi qu'un changement tant des orientations politiques de la nation que des personnes qui les mettent en œuvre. Mais tout cela est bien théorique. En réalité, l’élection remplit-elle vraiment son rôle ?

Qualifier les campagnes électorales de « débats démocratiques » relève à coup sûr de la plaisanterie ou d’un inquiétant aveuglement ! Il s’agit plutôt, pour l’essentiel, d’une compétition entre des individus soucieux de grignoter des parts du « marché » électoral en travaillant leur image, leurs « séquences médiatiques », leurs « petites phrases » et leurs grands meetings. Les équipes de campagne recrutent, depuis bien longtemps, des professionnels du marketing capables de mettre leurs talents aussi bien au service d’un parti que d’une grande marque industrielle. La télévision et les réseaux sociaux servent d’arène, les sondages d’opinions mesurent la réussite provisoire de tel ou tel, etc. Qui osera donc encore prétendre qu’il s’agit d’un moment de réelle réflexion ? Ou que la victoire se joue sur la qualité des idées ? Bien plutôt, l’élection est un processus qui fait de la politique un pur spectacle où règnent les polémiques médiocres, l’hypocrisie et la démagogie. Plus grave encore, il incite certains candidats à attiser la peur et la haine pour engranger des voix. Comment ne pas voir alors la perversité et la dangerosité d’un système qui permet de spéculer sur la destruction du lien social ?

Mais le pire est que cette logique électorale imprègne la vie politique bien au-delà du temps de la campagne elle-même. Chacun peut le constater, nous n’en sortons jamais. Obnubilés par les échéances à venir, les responsables politiques, qu’ils soient au pouvoir ou dans l’opposition, continuent de consacrer l’essentiel de leur énergie à cette compétition. Souvent loin de l’intérêt général, leurs préoccupations sont plutôt de discréditer leurs adversaires et de neutraliser leurs rivaux. Ceux qui gouvernent tentent en général de ménager leur électorat, entre clientélisme et renoncements. Ils privilégient les effets d’annonce, les mesures symboliques ou celles qui ont un effet visible à court terme, bref ils privilégient les apparences aux transformations profondes de la société, moins rentables électoralement. Leur action est plus déterminée par les études d’opinion que par une vision politique. Les rapports sont le plus souvent enterrés et leurs recommandations ignorées. Les grandes avancées écologiques, économiques ou sociales dont le pays a besoin restent au point mort. La parole politique elle-même est devenue une langue de bois permanente, que plus personne ne croit ni n’écoute vraiment, mais à laquelle nous semblons nous être habitués. Tout cela produit un triste sentiment de paralysie, de gâchis, d’absurdité. Peut-on encore s’étonner que les français se détournent de la politique ? Qu’ils soient si pessimistes ? Qu’ils se tournent vers des discours populistes ?

Quel usage du tirage au sort ?

Il serait donc irresponsable de laisser perdurer cette situation ! C’est pourquoi le renouveau, depuis quelques années, des réflexions sur les formes de la démocratie devrait être l’occasion d’une grande remise en question. Parmi les idées qui font leur chemin, celle du tirage au sort me paraît particulièrement intéressante. Certes, au premier abord, l’idée (pourtant ancienne) peut en dérouter beaucoup, voire paraître complètement farfelue. C’est pourquoi une mise au point est nécessaire. Il faut poser quelques conditions fermes pour que le tirage au sort puisse être pris au sérieux et représenter une option politique pertinente.

Premièrement, précisons qu’il ne s’agit évidemment pas de tirer au sort un Président de la République ou des ministres. En effet, désigner quelqu’un de façon aléatoire pour assumer une responsabilité individuelle d’une telle importance, sans garantie de ses compétences ou de ses intentions, serait bien sûr absurde et dangereux. Par contre, l’idée prend tout son sens si l’on parle de désigner les membres d’une assemblée. On peut en effet tout à fait envisager une grande assemblée législative où des citoyens ordinaires élaborent eux-mêmes les lois, en lieu et place de nos députés et sénateurs actuels. De même, on peut concevoir une assemblée similaire assumant un rôle exécutif, c’est-à-dire chargée de nommer des ministres et, par le biais de ce que l’on appelle un « mandat impératif », de définir leurs missions, contrôler attentivement leur travail et les révoquer quand bon lui semble. Bref, une assemblée en lieu et place de notre Président de la République !

Deuxièmement, on l’aura compris, il n’est pas question ici d’assemblées citoyennes cantonnées à un rôle consultatif, sans réel pouvoir décisionnel. Tout ce qui relève d’une démocratie vaguement « participative », telle qu’elle est proposée aujourd’hui par certains responsables politiques, n’est que pure mascarade. Cela ne change en rien le fond des institutions existantes, ni les problèmes évoqués précédemment. De toute façon, en démocratie, le citoyen n’est pas là pour faire de la figuration et apporter un « cachet » démocratique. Les assemblées de citoyens tirés au sort doivent donc avoir un pouvoir souverain, tout simplement.

Quel impact sur la décision politique ?

A ce stade, il faut quand même aborder l’objection cruciale, celle des gens qui tombent des nues quand on leur parle de tirage au sort : le problème de la compétence de citoyens « ordinaires » pour assumer la responsabilité totale des pouvoirs législatifs et exécutifs de leur pays. Ne faut-il pas plutôt pour cela, demandent-ils, des femmes et des hommes (surtout des hommes, en fait) extraordinaires ? Peut-être bien que non. Pour ma part, je demanderais déjà un peu de cohérence : le suffrage universel ne pose-t-il pas le même problème ? Je m’explique : si l’on prétend que les français ne savent pas décider de ce qui est bon pour leur pays, comment peut-on en même temps continuer à considérer qu’ils savent correctement choisir entre des candidats ? En réalité, les deux relèvent d’une même chose, à savoir la capacité de jugement que l’on accorde aux individus. Or c’est précisément le pari des institutions démocratiques que de supposer le peuple apte à prendre en main son destin !

J’aurais même tendance à penser que le risque d’une mauvaise décision est plus grand avec le suffrage universel qu’avec une assemblée de citoyens tirés au sort. En effet, seule cette dernière permet de créer les conditions d’une véritable délibération. Première condition : le temps. On serait sans doute effrayés si l’on pouvait connaître le temps moyen qu’un électeur consacre à véritablement délibérer avant d’aller voter. A l’inverse, dans une assemblée où l’on est nommé à plein temps et pour une certaine durée, une véritable délibération peut avoir lieu. Deuxième condition : la possibilité offerte à chacun d’accéder à tout le matériau qu’il jugera nécessaire pour prendre une décision éclairée (formation de base en sciences sociales et politiques, données chiffrées et enquêtes de terrain, avis argumentés d’intervenants divers et variés, etc.). Troisième condition : la rencontre entre des citoyens qui d’ordinaire ne se croisent pas, ne se comprennent pas, voire s’ignorent (dans tous les sens du terme), et qui sont amenés, peut-être pour la première fois, à discuter et travailler ensemble.

Chaque membre d’une telle assemblée, prenant la mesure de sa responsabilité et de la gravité des choix qu’il doit faire (l’expérience des jurys de cour d’assises montre bien à quel point l’on peut compter sur les citoyens pour prendre leur mission au sérieux), est alors capable, sur la base de tous les éléments dont il dispose et de tous les points de vue qui se sont exprimés, de se forger une intime conviction concernant l’intérêt commun. La loi des grands nombres neutralisant les particularismes, les excès ou les lacunes des uns et des autres, la somme de ces intelligences produit une sagesse collective dont le potentiel démocratique est immense !

Il est en tout cas certain, hélas, qu’un tel processus de délibération n’a jamais lieu lors des élections. Ces dernières favorisent au contraire des décisions superficielles et issues d’habitudes de vote, de préjugés ou d’impressions produites par les médias. Les élections se contentent alors simplement de révéler ce que l’on appelle « l’opinion publique », c’est-à-dire l’état passionnel et immédiat de la société. Alors qu’à l’inverse, l’assemblée citoyenne est le lieu où peut s’élaborer patiemment et rationnellement une définition de l’intérêt général.

L’autre grande vertu de ces assemblées de citoyens tirés au sort est que le pouvoir n’y est plus l’objet d’une conquête. Il devient une charge, un devoir citoyen (sur le modèle, encore une fois, des convocations aux jurys de cour d’assises), autrement dit une sorte de « service civique » obligatoire (si possible avec toutes les compensations nécessaires à ce que personne ne puisse se sentir injustement pénalisé par sa désignation). Cela constitue, à n’en pas douter, une rupture historique majeure ! Jusque là, et à quelques rares exceptions près, le pouvoir est plutôt tombé entre les mains de ceux qui l’ont le plus fortement désiré et qui ont en même temps su se montrer les plus machiavéliques. Or, c’est précisément ce qu’il faut éviter. Cette logique donne des dirigeants souvent peu capables de se remettre en question ou de servir l’intérêt général. Il faudra donc un jour reconnaître que les qualités nécessaires à la conquête du pouvoir ne sont pas les mêmes que celles qui sont nécessaires à un juste exercice de celui-ci. C’est pourquoi il doit plutôt être confié à ceux qui ne l’ont pas demandé.

Par ailleurs, quand la conservation du pouvoir (en l’occurrence, ici, la réélection) n’est plus un enjeu pour ceux qui gouvernent, la démagogie et l’immobilisme peuvent laisser place à la sincérité et l’imagination. Bien des choses dont nous ne voyons plus hélas que très rarement la couleur dans la vie politique française aujourd’hui... Enfin, le fait d’être un membre parmi d’autres d’une vaste assemblée et de savoir que cette situation est vouée à prendre fin prochainement et inéluctablement évite que certains, grisés par le pouvoir, se sentent tout-puissants et, comme cela arrive parfois, autorisés à servir leurs intérêts privés en toute impunité.

On le voit, la prise de décision politique est donc sans doute plus saine une fois libérée de tout processus électoral. Les assemblées de citoyens tirés au sort, dans certaines conditions, sont bien le système le plus propice à l’existence d’une véritable délibération démocratique.

Une réaffirmation de la souveraineté populaire :

Revenons aux défauts de notre système électoral. Il en est un qui n’a pas encore été évoqué : son incapacité à dépasser la structuration profondément aristocratique de la société française. La reproduction des élites est un phénomène qui saute aux yeux dès que l’on étudie l’origine sociale de la haute fonction publique ou des responsables politiques. L’expression « classe politique » n’est pas usurpée tant les individus qui nous gouvernent forment un groupe social homogène et relativement fermé, issu pour une grande part de la bourgeoisie ou de l’ancienne noblesse.

Or cette situation pose deux problèmes majeurs à la démocratie. D’une part, notre élite politique est socialement très proche de l’élite économique du pays (les cadres dirigeants, les administrateurs ou les actionnaires des grandes entreprises). Recrutant dans les mêmes familles, les mêmes cercles, les mêmes grandes écoles, ces deux milieux socio-professionnels sont perméables au point que certains individus font carrière en passant régulièrement de l’un à l’autre, voire en assurant simultanément des responsabilités dans les deux. Comment alors penser que ces élites politiques défendent de façon impartiale l’intérêt de tous les français ? Comment ne pas voir que cela permet l’influence (anti-démocratique au possible !) des lobbies au sein des cabinets ministériels ou du Parlement ?

D’autre part, cela pose évidemment un problème de représentativité, ce qui nous amène à la définition même d’un régime démocratique. Comment considérer que le peuple est souverain si seule une partie de celui-ci, toujours la même, accède au pouvoir ? Il devient légitime de se demander si les élections sont vraiment le moyen par lequel un peuple exerce sa souveraineté ou bien si elles sont plutôt le masque d’une confiscation sans cesse renouvelée de celle-ci.

Or, là encore, une assemblée de citoyens tirés au sort offre une solution. À condition, bien entendu, que ce tirage au sort ne se fasse en aucun cas au sein d’un échantillon réduit, parmi des citoyens présélectionnés, quel que soit le critère et les prétendues bonnes intentions de cette présélection. Il faut, comme précédemment, être cohérent avec notre idéal démocratique. Toute personne qui a le droit de voter doit pouvoir faire partie d’une assemblée citoyenne. Au-delà d’une question de principe, ce n’est que comme cela que l’on pourra obtenir une réelle représentation du peuple, ce qui est un enjeu absolument essentiel. Que l’on imagine d’ailleurs un instant un Parlement contenant vraiment toutes les composantes de la société française, représentées selon une juste proportion. Un Parlement enfin composé pour moitié de femmes, faisant la part belle aux classes populaires et aux classes moyennes, mélangeant toutes les tranches d’âge, et où les minorités ordinairement discriminées et invisibles (enfants d’immigrés, chômeurs, etc.) sont aussi présentes... Une si belle image milite à elle seule pour ce mode de désignation !

On considère d’ailleurs souvent que l’une des caractéristiques essentielles d’un régime démocratique est d’organiser une circulation pacifique du pouvoir. C’est effectivement ce que permet partiellement le système électoral. Contrairement à ce qui se passe dans une monarchie ou une dictature, celui qui, en démocratie, détient le pouvoir parce qu’il a été élu sait qu’il va devoir le remettre en jeu quelques années plus tard, lors d’une nouvelle élection, et accepter éventuellement de le perdre. Néanmoins, on l’a dit, nos institutions ne produisent en réalité qu’une circulation assez faible du pouvoir. Il reste généralement aux mains d’une même classe sociale, des mêmes partis, voire des mêmes individus dont la carrière politique s’étale pour beaucoup sur plusieurs décennies. Il semble donc bien plus intéressant de défendre l’idée d’un pouvoir vraiment « tournant », en permanence redistribué de façon aléatoire sur l’ensemble de la société par le renouvellement régulier des membres des assemblées législatives et/ou exécutives. Notons au passage que cela exclut de facto toute professionnalisation de l’activité politique.

La voie vers une démocratie directe ?

Bien sûr tout cela implique de modifier en profondeur notre vision de la politique, et notamment d’en finir avec l’idée d’individus providentiels qui personnifieraient la nation et la guideraient vers son avenir. Il faut plutôt, me semble-t-il, aller au bout du processus d’émancipation pensé par le Siècle des Lumières et amorcé lors de la Révolution de 1789. Un peuple doit pouvoir se passer de rois, mais aussi de chefs ! En la matière, notre Vème République est donc bien loin du compte, elle qui place au sommet de l’État un homme seul ou un clan, et qui lui confie pendant 5 ans les clés d’un pouvoir qu’il exerce sans partage et d’une façon largement opaque.

Certes, les hautes sphères de l’État ont sans doute besoin de personnes très qualifiées pour régler des questions techniques, gérer des budgets ou diriger les vastes équipes des différentes administrations. Mais il ne s’agit là que de mettre en œuvre une politique, pas de la définir. Tout notre propos consiste à bien distinguer ces deux aspects. La mise en œuvre exige des spécialistes. Par contre, tout ce qui relève de l’exercice même du pouvoir (juger de ce qui est juste ou bien pour le pays, décider des lois, des orientations, des arbitrages, etc.) est la prérogative de chaque citoyen et ne saurait être délégué. L’oublier, c’est transformer la démocratie en technocratie.

On constate donc à nouveau que, s’il est bien utilisé, le tirage au sort est une façon particulièrement pertinente d’atteindre un régime bien plus radicalement démocratique que notre système électoral actuel. Il permet d’éviter à la fois toute délégation et toute personnalisation du pouvoir politique. Et ainsi de faire en sorte que ce pouvoir soit non plus vertical, détaché de la société et la surplombant, mais horizontal, immanent à la société elle-même. Bref, un pouvoir qu’aucun individu ni aucun groupe ne peut s’approprier et qui n’est donc pas synonyme de domination, un pouvoir qui n’est que celui du peuple sur lui-même, un pouvoir synonyme de liberté.

En effet, les citoyens réunis en assemblées législatives et/ou exécutives ne sont pas à proprement parler des représentants du peuple, ils en constituent plutôt une version condensée : ils sont un peuple en miniature, ou « microdème » si l’on veut utiliser un terme un peu technique. La « microdémocratie » (nommons-la ainsi) est alors peut-être, parce qu’elle offre les conditions concrètes d’une véritable souveraineté du peuple et d’une véritable délibération politique, l’une des façons les plus crédibles aujourd’hui d’envisager un régime se rapprochant d’une démocratie directe.

 

Terminons en soulignant que les enjeux d’une réforme de nos institutions vont bien au-delà de la simple exigence démocratique. Il s’agit plus largement de réconcilier les français avec la politique, y compris les franges les plus délaissées ou les plus désespérées de notre société. On comprend aisément que chacun s’intéresse d’autant plus au débat public et en accepte d’autant mieux les décisions qu’il peut s’identifier complètement avec ses acteurs et même, à chaque instant, être désigné pour en faire partie. Mais il s’agit aussi de raccommoder le lien social autour d’assemblées fournissant la preuve concrète que, malgré nos divergences d’intérêts, de valeurs, de croyances ou de modes de vie (divergences qui traversent d’ailleurs toute société), il est possible de travailler pacifiquement et dans le respect mutuel à l’élaboration d’un projet commun. Enfin, il s’agit d’affronter efficacement les grands défis de notre époque, d’avancer sur les sujets les plus sensibles et les plus urgents, ceux sur lesquels notre régime semble comme paralysé depuis trop longtemps. C’est là notre intérêt évident. Indéniablement, donc, la question institutionnelle est la clé de toutes les autres.

 

 

 

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