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Billet de blog 21 avr. 2019

La fiscalité sacrifiée sur l’autel du mécénat

L'élan de "générosité" de nos grandes entreprises et de nos premiers de cordée suite à l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a mis en lumière le système très favorable pour les donateurs français. Il est temps de mettre fin à cette niche fiscale pour redonner tout son sens au mécénat.

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L’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a suscité une émotion mondiale et une quasi-unanimité s’est rapidement formée sur la nécessité de reconstruire cet édifice symbole. Si les modalités de cette reconstruction ou rénovation ne sont pas encore définies, la question du financement semble bel et bien engagée.

Le soir même de la catastrophe, alors que l’édifice était encore en flamme, le Président Macron annonçait le lancement d’une grande souscription nationale visant à aider à financer les futurs travaux, s’engageant depuis à reconstruire le lieu en 5 ans.

Les plus grandes fortunes françaises se sont rapidement engagées dans la brèche, prêtes à offrir des montants faramineux pour le commun des mortels. La famille Pinault a ouvert les hostilités avec une promesse de 100 millions d’euros via leur société d’investissement Aramis. Dans cette surenchère, ils ont été rapidement rejoint par les Arnault et le groupe LVMH, qui ont très vite promis un don de 200 millions. La famille Bettencourt-Meyers, L’Oréal et la fondation Bettencourt-Schueller accompagnent le mouvement avec une promesse de 200 millions. Les frères Bouygues proposent un chèque de 10 millions d’euros sur leur fonds personnels. Suivent ensuite les grandes entreprises françaises comme Total, Michelin, alors que d’autres comme Orange, EDF ou Air-France proposent des dons en nature ou en compétences. Vinci propose même, à travers un communiqué une union sacrée de tous les constructeurs de France d’engager une vaste opération de mécénat de compétences sous l'égide de la Fondation du patrimoine.

Voir tous ces acteurs majeurs de la vie économique s’engager sans réserve dans la reconstruction de notre patrimoine redonne espoir dans la capacité des entreprises et des personnalités françaises les plus riches à s’engager résolument pour leur pays alors que d’ordinaire, nombre d’entre elles sont adeptes de l’optimisation fiscale et fuient la solidarité nationale en défiscalisant une large partie de leur revenu.

Aussi, nous ne pouvons imaginer que cet élan de solidarité soit réalisé par pur calcul économique. Nous ne pouvons imaginer que ces promesses soient réalisées en pensant aux avantages offerts par la loi Aillagon sur le mécénat de 2003. Rappelons-les rapidement.

  • Concernant le mécénat financier, réduction du montant de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60%, voire 90% dans le cas d’un bâtiment ou d’un objet qualifié de trésor national, du montant du don dans la limite 0,5% du chiffre d’affaires de l’entreprise.
  • Concernant le mécénat en nature ou du mécénat de compétences, réduction du montant de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 40% de la valeur du don. Les prestations de service sont valorisées à leur coût de revient en toute indépendance par l’entreprise mécène.
  • Possibilité d’associer le nom de l’entreprise mécène à l’opération, autrement dit publicité gratuite.
  • Octroi possible de contreparties en nature pour une valeur maximum de 25% du montant du don reçu. C’est ce qui explique pourquoi Versailles, le Louvre ou d’autres monuments nationaux sont parfois privatisés par de grands groupes ou fondations.

Selon le rapport de la cour des comptes publié le 28 novembre 2018, sur l’année 2017 le montant des seules « dépenses fiscales » (c’est à dire des réductions d’impôts) liées au mécénat d’entreprise s’élève à plus de 900 millions d’euros pour la collectivité. Si près de 69000 entreprises bénéficiaient de ce régime en 2016, 24 d’entre elles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 396,5 millions d’euros captaient 44% de la dépense fiscales totale.

Le mercredi 17 avril, Stéphane Bern annonce déjà que le montant des promesses de dons par les fondations va dépasser le milliard d’euros. Cela revient pour l’État à un manque à gagner fiscal de près de 600 millions d’euros supplémentaire en moins d’une journée, voire 900 millions si la proposition de Jean-Jacques Aillagon (conseiller de François Pinault dans ses activités artistiques et culturelles) reprise par Brigitte Kuster, députée (LR) de Paris d’inscrire la cathédrale comme trésor national. Si l’on ajoute les dons particuliers qui abonderont cette somme, ce sera in finebien plus d’un milliard d’euros que l’État devra prendre en charge en dehors de sa propre contribution au financement des travaux.

Or, il ne fait aucun doute que la puissance publique est responsable de la prise en charge des travaux et de leur financement. Que des mécènes participent à ce financement soit. Mais que cela soit au détriment de la solidarité par l’impôt, c’est une autre liturgie qui se joue. 

S’ils ont réellement été «pris aux tripes » (F.-H. Pinault sur Europe 1), et que leur mouvement de générosité est motivé par la volonté d’être « solidaires de cette tragédie nationale » en s'associant « à la reconstruction de cette extraordinaire cathédrale, symbole de la France, de son patrimoine et de son unité » (Communiqué de la famille Arnault et du groupe LVMH), alors ces généreux donateurs doivent renoncer aux avantages fiscaux offerts par la loi Aillagon et donner directement à la souscription d’État sans passer par leurs fondations ou leurs entreprises familiales. De même manière, les grandes entreprises souhaitant s’associer à la reconstruction doivent être désintéressées lorsqu’elles offrent des services ou promettent des dons.

Par comparaison, Bernard Arnault a une fortune estimée à 95 milliards d’euros. 200 millions d’euros de dons correspond à 0,02% de son patrimoine. Rapporté au patrimoine médian des français qui est d’environ 113.900 euros, cela correspond à un don de 22,78 euros. Rapporté à un SMIC annuel, cela correspond à 3,65 euros de contribution. Qui aurait l’idée de défiscaliser 3,65€ ?

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