La justice se présente comme un service public impartial, accessible à tous, indifférent aux origines sociales, aux moyens financiers ou à la trajectoire individuelle. Pourtant, certaines décisions — prises isolément, sans intention malveillante apparente — dessinent un paysage plus contrasté : le droit n’est pas toujours appliqué avec la même rigueur selon la solidité supposée du justiciable.
Non pas parce que les règles diffèrent, mais parce que leur mise en œuvre effective dépend parfois de l’hypothèse implicite d’un contrôle ultérieur.
I. Un service non rendu, une obligation déplacée
Un abonné à un fournisseur d’accès à Internet subit une interruption totale de service pendant près d’un an. La panne est reconnue. Le fournisseur ne la conteste pas. Il indique simplement qu’un autre opérateur serait responsable.
Juridiquement, la situation est classique : le fournisseur contractuel est tenu d’une obligation de résultat. Peu importe les causes internes ou les relations inter-opérateurs. Le service n’est pas rendu, le contrat est inexécuté.
Pourtant, le jugement rendu en dernier ressort rejette l’intégralité de la demande. Le raisonnement surprend : le juge estime que l’abonné aurait dû changer d’opérateur pour limiter son préjudice. La conséquence est nette : la charge du risque, normalement assumée par le professionnel, est transférée au consommateur.
Le raisonnement n’est pas présenté comme exceptionnel. Il est posé comme allant de soi. Le justiciable, isolé, sans possibilité réaliste de pourvoi en cassation compte tenu de l’enjeu financier, voit la décision devenir définitive.
II. Un agent public, un vice invisible, et l’angle mort du référé
Autre situation, autre ordre de juridiction.
Un agent public en détachement est réintégré de manière anticipée. La demande émane d’un responsable local qui n’a pas compétence pour intervenir sur une position statutaire. Le vice est clair : incompétence de l’auteur de la demande, moyen qualifié d’ordre public, que le juge est censé relever d’office.
L’agent saisit le juge des référés à plusieurs reprises. Le moyen est soulevé, constant, documenté. Pourtant, les décisions successives l’écartent, au profit d’arguments périphériques liés à l’urgence ou au comportement supposé de l’agent.
Dans la dernière ordonnance, le raisonnement se déplace : l’agent est présenté comme responsable de la situation qu’il conteste. Le vice procédural, pourtant structurant, disparaît du champ de l’analyse.
Là encore, le contrôle juridictionnel complet suppose un pourvoi. Là encore, le coût et la technicité constituent un filtre réel.
III. Le filtre décisif : l’accès effectif au contrôle suprême
Ces deux situations n’ont rien d’exceptionnel. Elles révèlent un mécanisme discret : le droit est d’autant plus rigoureusement appliqué que son contrôle ultérieur est crédible.
Les juridictions suprêmes existent. Le contrôle est réel. Mais il est socialement et économiquement différencié. Engager un pourvoi suppose du temps, de l’argent, un accompagnement spécialisé. Pour beaucoup, cette étape est hors de portée.
Dans ces conditions, certaines décisions locales deviennent quasi définitives par anticipation, non par faiblesse juridique, mais parce que le système fonctionne comme si l’hypothèse du contrôle était marginale.
Conclusion — L’égalité devant la loi reste à éprouver
Il ne s’agit pas de mettre en cause l’intégrité des magistrats ni de suggérer une justice intentionnellement discriminatoire. Le problème est plus subtil, et plus inquiétant : une justice qui reste formellement la même, mais dont l’exigence varie selon la capacité du justiciable à la faire contrôler.
L’égalité devant la loi n’est pas seulement un principe proclamé.
C’est une pratique.
Et une pratique qui dépend des ressources cesse d’être pleinement un principe.
Par Alexandre Thomas