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Billet de blog 11 mars 2022

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[CMu] Un budget peu prudent et sans ambition [10 mars 2022]

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Fil de vote - Conseil municipal 10 mars 2022

Procès verbal :

Règlement intérieur

“La transcription in-extenso des délibérations et des interventions ou déclarations y afférant ainsi que de toutes les communications et avis constituent le procès-verbal de séance du Conseil Municipal.”

“Le Larousse dit :  in extenso (latin in extenso, en entier) Tout au long, en entier : Publier un discours in extenso.”

“Le petit robert : “Dans toute son étendue, toute sa longueur (D'UN TEXTE). Publier un discours in extenso.intégralement. —  adjectif invariable”

Synonyme : complet, entier, exhaustif, intégral

Problème : mon intervention à la fin n’a pas été retranscrite. Celle où je dénonce les différences de traitement dans la lecture des questions d’actualité entre nous et le groupe RN.

Ce n’est pas à vous de décider ce que l’on a droit de dire ou de ne pas dire. Nous demandons que ce soit intégré.

Fil des délibérations


16 (zéro chômeur) : POUR (interv Alexis ??)

S’attaquer au chômage plutôt qu’aux chômeurs. Le chômage est une souffrance, surtout dans un pays où la valeur “travail” est mise sur un piédestal, laissant penser que tous ceux qui ne participeraient au “marché du travail” seraient superflus et surnuméraires. Cette humiliation se matérialise concrètement par des désastres familiaux, sociaux, voire parfois par le repli sur soi. Pourtant de l’activité, il n’en manque pas. De l’activité utile socialement et écologiquement.

Nous tenons d’ailleurs à dénoncer la propagande gouvernementale à ce sujet. Le gouvernement prétend que le chômage a diminué en France sous le gouvernement Macron, mais en réalité c’est bien la précarité qui a explosé avec la montée en flèche de travailleurs indépendants, c’est à dire déosrmais ubérisé et exploités par les plates-formes. Nous en profitons pour fustiger cette réforme de l’assurance chômage qui entraînera une baisse de l'allocation journalière de 17% en moyenne la première année pour 1,15 million d'allocataires. 

Nous sommes donc favorables à ce dispositif Territoire Zéro Chômeur longue durée.
Simplement, nous nous interrogeons sur l’interdiction qui est faite par ce dispositif d’aller sur le champ concurrentiel. Par ailleurs, nous demandons à ce que ce dispositif ne soit pas une manière de remplacer des services publics. Pourriez-vous nous donner des exemples d’application concret de ce dispositif à Sotteville lès Rouen ?

Les initiatives seront précisées et co-construites avec les premiers concernés.

  • 17 (gratuité bibli) : POUR (on a eu la réponse hier soir au maintien des moyens : oui, car il n'y a pas d'alignement entre recettes et dépenses par service)
  • 18 (réglement école de musique) : POUR
  • 19 (changement de filière emploi) : POUR
  • 20 (création CST) : Abstention, intervention d'Alexis pour préciser que nous sommes contre cette attaque des Instances représentatives du personnel, mais que constatant que la mairie a choisi 6 représentants, soit le maximum poru une commune de cette taille, nous préférons nous abstenir.
  • - 21 (groupement de commande) : POUR
  • - 22 (groupement de commande) : POUR JULIE

Nous comprenons l’intérêt économique de mutualiser les commandes sur plusieurs communes. En revanche, vu les engagement qu’a pris notre commune en matière de réduction de l’utilisation des produits contenant des perturbateurs endocriniens notamment dans les produit d’entretien (pour rappel ces produits peuvent contenir des produits toxiques tant pour les agents qui les manipulent que par les usagers des locaux et matériels au quotidien, (crèches, écoles et autres bâtiments publics) je souhaitais savoir si notre commune serait libre du choix des produits commandés afin de rester dans cette démarche salutaire pour la santé de toutes et tous ?

  • - 23 (compte administratif)) : ABS (explication de vote de Jean-Baptiste)
  •  

Le compte administratif 2021, tel qu'il nous a été présenté en commission finances lundi et ce soir, ne nous pose pas de problème. Ses éléments clefs, ainsi que les différences principales avec le budget primitif nous ont été expliquées de manière détaillée et convaincante. Nous notons le résultat excédentaire, avec un excédent de fonctionnement reporté qui augmente chaque année, ce qui pourrait permettre des projets structurants ambitieux dans les prochaines années, mais nous en reparlerons au moment des discussions sur le budget. En attendant, comme ce vote de compte administratif valide l'exécution d'un budget auquel nous nous étions opposés, pronant d'autres choix budgétaires, nous nous abstiendrons sur ce vote.

  • - 28 (budget) : 
    CONTRE - Intervention générale : Alexis ;

 L’inflation est galopante et atteint des niveaux inconnus depuis des décennies. On le voit, les prix à la pompe continuent de progresser, et dans son sillage tous les autres produits.

On constate également que les denrées alimentaires montent en flèche. L’embargo sur la Russie et l’impossibilité pour l’Ukraine d’exporter vont entraîner une pénurie de céréales.

Sur un marché mondialisé des céréales, notre agriculture étant tournée vers l'export, les prix vont également augmenter en France, bien que nous soyons largement excédentaires en la matière. On s’aperçoit encore une fois, 2 ans après le début du Covid, que le libre échange fou entraîne une interdépendance qui ne peut que rendre vulnérables les populations aux soubresauts internationaux. Les Sottevillaises et Sottevillais ne seront pas épargnés.

L’inflation va impacter tous les prix, pas seulement ceux de l’énergie et de l’alimentation, car tous les prix sont corrélés entre eux. Elle dépassera allégrement les 3% cette année d’après les prévisions.

Pour le coup, nous estimons que la mairie n’est pas suffisamment prudente sur ses prévisions, par exemple quand elle indique une stagnation des salaires. Il semble fort probable que l’inflation conduise le prochain gvt, quel qu’il soit, à des augmentations de salaire possiblement par le point d’indice, ce qui se répercute sur l’ensemble des fonctionnaires des 3 versants, ou bien par le biais de primes. De toute façon, le SMIC risque d’augmenter puisque son calcul est en partie lié à l’inflation, l’autre partie étant encore plus dynamique que l’inflation d’ailleurs.

De la même manière, la légère augmentation du budget du CCAS ne nous semble pas suffisamment prendre en compte cette nouvelle donne. De nombreux Sottevillais.es risquent d’être étranglés entre des coûts qui augmentent, notamment les loyers dans les logements sociaux puisque l’indice des prix va augmenter, ainsi que les autres charges de la vie courante, et des revenus qui stagnent voire baissent. Il faut à tout prix éviter cela, par exemple en bloquant les loyers dans les HLM notamment au toit familial où la mairie est majoritaire.

Quant au projet général, nous déplorons qu’il n’y ait aucun projet d’envergure à proposer aux sottevillaises et sottevillais. Pourtant il y a une certaine marge de manoeuvre financière. L’endettement, en nombre d’années, est au plus bas, l’épargne brute à plus de 4M€ comme vous l’avez dit.. Les conditions d’emprunt laissent des marges de manœuvre pour engager des projets ambitieux, mais on n’en voit pas !

Je voudrais revenir également sur quelques éléments, avant de laisser la parole à mes collègues.

  • Sotteville est en train de s’équiper en caméra de vidéoprotection. 110k€ sont fléchés sur ce poste d’investissement pour l’année prochaine. On ne connaît pas le coût d’exploitation, notamment des serveurs. Dans le budget est prévu d’équiper la place Calmette, la proximité de l’immeuble Flandres ainsi que la place Verdun. Nous savons bien qu’il y a des problèmes de deal sur ces endroits, il suffit de s’y rendre pour s’en apercevoir. Simplement, ne nous berçons pas d’illusion. Cela n’aura que peu d’effet. Prenons l’exemple de la place Calmette. On imagine mal les trafiquants arrêter leurs activités à cause des caméras. Ils se déplaceront juste à un endroit non couvert par le système de vidéoprotection. Il y a un effet-plumeau, on pousse à côté les mêmes activités. Un article du Monde qui s’attache à vérifier l’efficacité de la vidéoprotection datant du 17 mai 2018 montre bien que la vidéo protection est loin d’avoir des effets miraculeux sur la délinquance, bien qu’elle puisse rassurer les habitants. En définitive, on ne répond à la délinquance que par davantage de moyens, que ce soit humain avec une véritable police de proximité, mais aussi sociaux avec des éducateurs de rue ainsi qu’économiques, en proposant une alternative concrète au deal et aux trafics. Par ailleurs, nous estimons que la légalisation du cannabis assécherait ces trafics et la violence qui entoure ces activités illégales, mais il s’agit là de préoccupation qui ne sont pas de l’ordre municipal.
  • Nous vous avions demandé, en juin 2021, que des tickets restaurants soient rendus accessibles pour les agents ne pouvant se rendre au Croq’épic. Vous n’avez toujours pas étudié le sujet. Dîtes aux agents que c’est non et passons à autre chose, mais je ne vois pas l’intérêt de faire lambiner les agents de cette manière. Personnellement, l’idée avancée en commission de modifier les horaires pour permettre aux agents de profiter du restaurant administratif ne me pose aucun souci, simplement il faut que cela se matérialise concrètement car ça fait bien trop logntemps que les agents attendent une réponse à ce problème.

 *écoles/nouvelle école : Julie

 Nous souhaitons profiter de ce vote du budget pour reparler d’un sujet qui, vous le savez maintenant, nous tient à cœur comme à beaucoup de Sottevillaises et Sottevillais : les écoles.

Nous ne pouvons que saluer les travaux d’ampleur prévus sur les écoles de l’espace Marcel Lods, après l’expérience difficile de Gadeau de Kerville, les différentes phases du projet et les précautions prises semblent à la hauteur du chantier projeté : les bâtiments sont vieillissants, manquant de fonctionnalité, passoires thermiques, ne répondant pas aux normes d’accessibilité, peu propices à de bonnes conditions d’apprentissages pour les enfants, de travail pour les enseignants et les agents, mais aussi de vie collective, des temps de repos, de repas… Ces travaux vont se dérouler sur une temporalité longue avec une nécessaire anticipation budgétaire, dont nous n’avons pas encore tous les éléments.

Ces travaux d’ampleur ne répondent cependant pas à toutes les problématiques des écoles Sottevillaises. En effet, ces écoles sont saturées, elles ont trop de classes, trop d’élèves. Nous défendons des écoles avec moins de classes, plus d’espaces mutualisés, des temps de vie quotidienne plus apaisés. Et pour cela, pour désengorger, pour une école permettant des apprentissages sereins sans être omnibulé par la gestion des flux, vous le savez, nous défendons le projet de la construction d’une nouvelle école.

L’incendie à l’école Michelet, avec pour conséquence 350 élèves rien qu’en élémentaire sans établissement du jour au lendemain a mis à jour ce manque criant de capacité d’accueil sur les écoles de Sotteville. Grace aux services techniques et par chance que cela n’ait été plus grave, cela n’a duré qu’une semaine. Une semaine sans école. Malheureusement avec le covid, on finit par s’y habituer.

Malgré vos calculs concernant les nouveaux enfants que représenteront les nouveaux projets immobiliers qui fleurissent dans la commune, nous peinons à croire que les écoles actuelles pourront accueillir dans de bonnes conditions les futurs enfants sottevillais. Pourtant nous voyons que la ville pourrait profiter des taux bas pour emprunter, pour investir, pour penser au long cours. Les conditions d’accueil dans les écoles sont tout aussi importantes que les méthodes pédagogiques pour la qualité de notre système éducatif.

Nous rappelons donc notre point de vue, rénover oui, mais pas seulement il faut construire une nouvelle école. C’est un budget, certes, mais sur le temps d’un mandat c’était envisageable, surtout dans une période où l’emprunt était aussi favorable. Cela ne sera plus le cas dans 2 ou 3 ans. Et pourtant, nous en sommes persuadés, il faudra une nouvelle école. Mais la municipalité ne profitera plus des mêmes conditions financières pour s’engager dans ce projet. Cela sera perdant pour toutes et tous : les enfants, les enseignants, les agents et les finances. Nous le déplorons.
*tiers-lieu/jeunesse : Jean-Baptiste

 Nous l'avons déjà évoqué lors de précédents conseils, mais ce débat budgétaire est de nouveau l'occasion de pointer ce qui nous semble être un manque important dans la vie collective sottevillaise : l'absence d'un lien de rencontre, de vie, pour la jeunesse, où les 15-25 ans puissent se retrouver. C'est sans doute encore plus urgent après ces deux dernières années, difficiles pour tous, mais tout particulièrement pour la jeunesse, période de la vie où l'on doit se construire et se projetr dans l'avenir, et reconnaissons que ça n'a pas été facile ces derniers temps. Il nous semble que c'est le rôle d'une commune de la taille de Sotteville de faire en sorte que les jeunes puissent se retrouver et partager ailleurs que dans la rue.

Plus largement, nous restons aussi convaincus de l'importance d'inciter ou soutenir l'émergence d'un tiers-lieu, lieu de rencontres, de vie collective et d'échanges, sur la commune. C'était dans votre programme (et dans le nôtre), et nous continuons à penser que c'est une action qui devrait être prioritaire.

  • 29 à 37 (subventions assos) : POUR (on n'a pas vraiment tranché sur une éventuelle intervention sur le contrat d'engagement républicain)
  • 38 (comité de promotion des marchés) : on avait l'air de dire plutôt POUR (abstention l'an dernier) ; peut-être une petite question technique de Jean-Baptiste sur changement de calendrier et calcul de la péréquation…
  • 39 (soutien aux assos d'aide sociale) : POUR (on n'en a pas parlé, mais ça semble clair)
  • 40 (Sotteville engagée) : POUR mais intervention de Camille sur le côté poudre aux yeux
  • 41 (asso réseau de chaleur chateau blanc) : POUR
  • 42 (rapport égalité homme femme) : intervention de Julie.

Tout d’abord je souhaite saluer le travail qui est rapporté ce jour. on constate un investissement de la commune sur le sujet, même si l’enjeu pouvait déjà être présent dans les orientations de la commune, la construction de ce rapport, l’émergence d’un travail de fond notamment l’expérimentation avec le SSCC de la mise en place d’une méthodologie de lutte contre les violences sexistes et sexuelles avec pour enjeu notamment la formation est très positif, et il est important de le souligner. Il serait intéressant que le résultat de ce travail soit rapporté aux élu.e.s.

Nous notons les actions de sensibilisation contre les violences faites aux femmes, mais également les moyens mis à disposition.

Vous déplorez, à juste titre, le fait que les temps partiels, souvent des congés parentaux, soient très peu utilisés par les hommes agents de la ville. Il s’agit effectivement comme vous le dites d’un « chemin culturel qui reste à parcourir ». Pour cela, il est important d’éduquer, dès le plus jeune âge à l’égalité, à la lutte contre les stéréotypes de genre. Ce travail ne s’improvise pas, il s’accompagne. Est-il prévu (ou cela a-t-il été réalisé) de former l’ensemble des professionnels de la petite enfance, du périscolaire, des accueils de loisirs sur ces sujets ? sur la déconstruction de ces stéréotypes, tout comme la sensibilisation et la prévention des violences sexistes et sexuelles ? Cela représente une étape incontournable pour changer cette culture.

Enfin, je l’avais déjà proposé l’année dernière, et vous m’aviez répondu que cela était envisagé : est-il prévu que Sotteville signe la Charte européenne pour  l’égalité  femmes-hommes  dans  la  vie  locale ? Pour rappel : cette  charte  rappelle  les  droits  et  le  cadre  juridique  et  politique  de  l’égalité  femmes-hommes au niveau européen. Elle comprend huit champs et trente articles portant sur tous les domaines de compétences des collectivités territoriales, du rôle d’employeur à celui d’organisateur de services, ainsi les collectivités sont invitées à mettre en œuvre des actions intégrées et spécifiques dans de nombreux domaines. La signature de la charte n’est pas contraignante, mais les collectivités s’engagent moralement à réaliser dans les deux ans un diagnostic des inégalités femmes-hommes sur leur territoire et à produire un plan d’action pour corriger celles-ci.

  • 43-44 (rapports, pas de vote)

Questions d’actualité :

Question 1 : Rien d’autre que la paix !

La décision de la Russie de Poutine d'envahir les territoires ukrainiens, jeudi 24 février, constitue le viol de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de l'Ukraine. Cette décision incompatible et dangereuse pour la sécurité des deux pays et de la région marque un échec collectif de la résolution des tensions.

La guerre sert uniquement aux puissants et à l'industrie de l'armement. Le nationalisme et l'extrême droite n'en seront que renforcés dans les deux pays. Les guerres, les conflits et les sanctions économiques pénalisent en premier lieu les peuples. Partout en Europe, les populations vont payer le prix de la guerre, en témoigne l'augmentation quasi immédiate des prix du blé et de l'énergie, dont on peut déjà anticiper les conséquences à long terme.

Le dialogue, la coopération et la voie diplomatique sont les seuls mécanismes valables pour assurer une résolution pacifique des conflits. La Paix est un projet politique qui implique des efforts considérables de part et d'autre, pour en créer, par l'action politique, diplomatique et collective, les conditions réelles.

En tant qu'élus locaux nous œuvrons à créer des environnements sûrs et préservés des dangers sur leur écologie où les citoyennes et les citoyens puissent vivre en sécurité, dans le respect de leurs Droits Humains. C'est pourquoi nous réaffirmons notre engagement pour la paix et notre solidarité avec les forces de paix et de progrès en Europe, en Ukraine, en Russie, et dans le reste du monde et demandons un engagement de la ville sur l'accueil de tous les réfugiés d'où qu'ils viennent. 

Question 2 : Famille réfugiée

La famille Mayimbi, Sephora, Emmanuel, Félix et Mathurine, vivent en France depuis 4 ans. Ils ont fui le Congo où leur vie était en danger.

Habitants de Saint-Etienne du Rouvray, les enfants sont scolarisés au lycée Marcel Sembat. La Préfecture les a placés sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français, une de ces fameuses OQTF. Déjà, l’année dernière, une pétition avait réuni 15 000 signatures pour protester contre cette OQTF, une nouvelle pétition a été lancée cette année réunissant plus de 3000 personnes. Dimanche dernier, beaucoup d’élus du conseil municipal étaient présents pour une mobilisation de soutien qui a rassemblé plus de 250 personnes en marge du marché de Sotteville.

La famille Mayimbi n’a pas fui son pays de gaieté de cœur. Les exils forcés sont toujours des déchirements, poussés par la guerre, la misère, la brutalité…On pense nécessairement aux réfugiés d’Ukraine qui sont déjà deux millions à avoir fui le pays suite à l’agression de Poutine. Toutes ces personnes cherchent l’abri, la protection de la France. Considéré comme le ”pays des droits de l’homme”, l’Etat tourne trop souvent le dos à la lettre de sa devise républicaine, Liberté, Egalité, Fraternité. Au contraire, dans une course malsaine avec l’extrême droite lepéniste ou révisionniste zemmourienne, la Préfecture et le Département sont dans une logique de répression et de rejet plutôt que d’accueil et de fraternité.

La commune de Sotteville-lès-Rouen peut-elle signifier son soutien à cette famille en rédigeant un courrier à l’adresse de la Préfecture ? Est-il possible de signifier notre soutien, par exemple avec une affiche devant la mairie comme il se fait à Rouen ? Pourquoi pas faire circuler la pétition sur les réseaux de la ville ? Ces actions, symboliques, seront une manifestation de solidarité précieuse pour cette famille qui en a bien besoin.

Question 3 : Des polluants éternels dans l’eau des Sottevillais.es

Le 14 février dernier, Mediapart publiait un article concernant la pollution de l’eau de la métropole de Rouen aux polluants dit « éternels ». Ces informations proviennent d’un rapport rédigé par la société Valgo qui a été présenté de façon « non officielle » au président de la métropole, et dont la préfecture a également connaissance.

Ces polluants, les perfluorés ou PFAS, sont dits éternels car ils restent très longtemps dans nos corps et dans l’environnement. On les trouve dans de multiples produits de la vie quotidienne : textiles, (vêtements outdoor, ameublement), emballages papiers et carton pour le contact alimentaires, mousses anti incendie, cires à parquets, vernis et peintures ou encore certains pesticides et médicaments…

Nous en avons brièvement échangé avec vous en commission ville durable, où vous m’avez répondu que la ville de Sotteville n‘était pas concernée par cette étude, et donc par cette pollution. J’ai donc relu l’article et d’autres y afférant et la ville de Sotteville est belle est bien concernée : « La pollution concerne la nappe phréatique et plusieurs puits qui alimentent en eau la ville[Rouen] et plusieurs communes avoisinantes. »  Plus loin dans l’article : « Une nappe phréatique, en sous-sol semble particulièrement touchée par la pollution à ces substances ultra persistantes : celle de saint étienne du Rouvray au sud de Rouen, et à proximité d’une zone industrielle. Pour 20 composés, les niveaux mesurés par l’étude sont jusqu’à plus de deux fois supérieur à la norme européenne : 238 ng/l, alors que la limite est de 100ng/l.[…] Ces prélèvements ont été pris en amont de l’usine de traitement des eaux de la chapelle à SER. Or, elle dessert de nombreuses communes en eau potable dont celle de Sotteville. C’est le plus gros ouvrage de la métropole avec une capacité de production de 50 000m3 par jour.

Les risques de ces polluants sur la santé humaine ne sont pas tous étudiés, mais ils ont été à l’origine d’un scandale suivi d’un procès aux états-unis dans les années 2000 poursuivant une entreprise pour contamination de l’environnement et des corps humains, débouchant en plus de malformations sur des maladies mortelles. Le film Dark Water, sorti en 2020 réalisé par Todd Haynes retrace cette histoire vraie. Ce film est glaçant. On réalise le cynisme de l’entreprise, du système économique et des avocats, qui au nom du profit cachent des données majeures de santé publique, sacrifiant des hommes, des femmes et des enfants. Les polluants relevés dans la nappe phréatique qui alimente Sotteville en eau potable sont de la même famille que les polluants du film. Même si mal évalués comme je le disais nous parlons tout de même de risques de maladie thyroïdienne, de cholestérol élevé, de cancer du sein, d’usure du foie, de cancer du rein, de perturbation de la fertilité, d’hypertention pendant la grossesse, d’inflammation des intestins, de cancer des testicules, d’augmentation du risque de fausse couche mais également de problèmes de développement du fœtus et dans l’enfance et l’adolescence: développement tardif des glandes mammaires, diminution des réactions aux vaccins, poids plus faible à la naissance, obsésité, déclenchement prématuré de la puberté, faible quantité et mobilité des spermatozoïdes.

Le scandale, c’est que les pouvoirs publics, en France aussi, pour ne pas trouver, pour ne pas avoir à remettre en cause les firmes et leurs intérêts économiques, préfèrent ne pas chercher ces polluants. En effet, les PFAS ne font pas partie des éléments recherchés par l’ARS pour statuer de la potabilité de l’eau. De même, il n’y a pas encore eu d’étude sur les effets à long termes sur la santé publique, ni sur l’environnement. Ainsi on laisse faire, on fait la politique de l’autruche. Comme avec le médiator, où la firme pharmaceutique a tout pouvoir pour maintenir sur le marché pendant des années un médicament qui tue en toute connaissance de cause. Il en est de même avec les pesticides, je pense ici à la recrudescence des cas de cancers constatés chez des enfants dans les régions viticoles.

Même si la commune de Sotteville ne peut pas mener seule ce combat, elle pourrait tout de même prendre certaines mesures pour la protection de ses habitantes et habitants. Ainsi, Madame la Maire, serait il possible :

-  De demander à la métropole d’être raccordée le plus rapidement possible à une autre source d’approvisionnement.

-  De demander à l’ARS une surveillance élargie à l’ensemble des polluants liés aux perfluorés.

-  De demander la réalisation d’une étude, pour déterminer les origines (anciennes, actuelles), les causes et conséquences de ces pollutions sur la santé et l’environnement, soit en mandatant directement un bureau d’étude, soit via l’ARS, soit la Métropole encore l’agence de l’eau.

A titre personnel je suis très inquiète de l’eau que je fais boire à mes enfants chaque jour, et j’ai l’impression que ce n’est plus un film d’une histoire lointaine aux Etats-Unis, c’est ici que ça se passe, c’est maintenant.

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