[CMu] Sotteville - un budget insuffisant pour la population [18 février 2021]

Retour sur nos positions lors du Conseil Municipal du 18 février 2021.

Les délibérations :

Contrat d'achat groupé d'électricité (Jean-Baptiste BARDET)

ABSTENTION

L’intention présentée dans cette délibération est d’inciter les Sottevillais (particuliers et entreprises) à accéder à une offre d’énergie verte, en souscrivant à un contrat d’achat groupé négocié par le prestataire Wikipower.

L’intérêt de cette démarche n’est bien entendu pas contestable (notons tout de même que l’argument Cop 21 ne fonctionne que l’électricité, puisque le « gaz naturel vert » n’existe pas…).

Elle s’inscrit cependant complètement dans le cadre de la dérégulation des marchés de l’énergie, mise en œuvre au niveau européen, et validée par les gouvernements français successifs.

Plus que par une action de consommateur, même collective, nous pensons que la meilleure façon de développer une énergie verte serait de maintenir et défendre un opérateur public fort, qui puisse orienter les modes de production d’électricité. Ce n’est d’ailleurs pas ce qui est en cours en ce moment avec le projet très contesté Hercule de restructuration d’EDF, et nous le regrettons.

Mais surtout, le point le plus gênant de cette délibération est à notre avis le recours à un courtier privé pour gérer ce dossier.

Le modèle économique de cette entreprise est visiblement d’utiliser les collectivités locales pour se faire faire de la publicité (gratuite !) auprès de leurs administrés. Quant à dire que sa prestation est gratuite pour les usagers, car le fournisseur seulement lui paiera une commission, c’est assez contestable : il est bien évident que le fournisseur inscrira cette charge dans le coût de l’énergie facturée aux usagers ; les usagers le paient de manière indirecte.

D’ailleurs, le montant de la commission touchée par le courtier n’est pas connue.

Autre problème : le prix est le critère déterminant pour choisir le fournisseur, et pas la durée contractuelle de l’offre (alors qu’on sait que c’est justement là-dessus que jouent les fournisseurs). D’ailleurs le document fourni ne précise pas si les participants peuvent se rétracter dans le cas où l’offre sélectionnée par le courtier ne leur convient finalement pas, par exemple sur la durée contractuelle de l’offre.

Précisons enfin que si des achats groupés sont intéressants pour obtenir des tarifs plus avantageux, il existe des alternatives au recours à un courtier privé : des associations, par exemple l’UFC Que choisir, savent aussi organiser ce type d’achats groupés.

Nous ne nous opposons pas à la démarche dans l’absolu, mais regrettons le recours à un courtier privé, et certaines imprécisions du dossier, nous nous abstiendrons donc sur le vote de cette délibération.

Soutien aux associations (Julie Godichaud)

POUR

Nous saluons le soutien fait aux associations dans cette période difficile où elles ont un rôle primordial à jouer dans la construction et le maintien du lien social qd la crise sanitaire et les mesures prises pour y répondre restreignent toujours plus la vie sociale, culturelle, sportive.

Nous renouvelons notre remarque quant au fait que donner des chèques adhésions aux habitants aurait été une forme plus dynamique de soutien. Ce dispositif aurait permis de répondre aux pertes importantes d’adhérents, notamment des clubs sportifs, les habitants anticipant les restrictions sanitaires et ne s’inscrivant plus dans leurs activités de loisirs.

Nous nous questionnons sur les différences de sommes allouées?  Est ce fonction du nombre d’adhérents? de l’activité? du budget annuel? ou tout simplement de ce qu’elles ont demandé (somme qui n’apparait pas dans le tableau)? même si vous nous faites part de critères, ils ne nous éclairent pas réellement sur le processus décisionnel débouchant sur la somme allouée à chaque association. 

 

Débat d'Orientation Budgétaire

 

 Véronique Christol 

Madame le Maire,

Comme dans chaque collectivité et comme chaque année, le Débat d’Orientations Budgétaires est, avec le vote du budget, l’acte essentiel de notre activité d’élus.

Cependant, on peut regretter que une fois de plus, la commission des finances ne se soit pas réunie avant le débat autour du DOB. C’est dommage car nous aurions pu y poser quelques questions…

Le budget dont nous allons débattre sera contraint par une situation financière précaire, due bien évidemment à la pandémie, mais aussi à la volonté du gouvernement français de donner toujours plus à ceux qui ont déjà tout et seulement les miettes aux autres.

Ce déséquilibre, qui est le résultat d’une politique délibérée, a bien évidemment des répercussions sur les collectivités, sur les communes, sur notre commune.

Vous le soulignez d’ailleurs tout au long de votre rapport budgétaire…

Nous partageons pour l’essentiel vos propos sur la situation et de ce fait, nous regrettons que vous n’engagiez pas, avec d’autres collectivités, avec d’autres communes, la bataille pour plus de moyens pour répondre encore mieux aux populations.

Sans doute, comme chaque année, vous nous expliquerez que l’on peut faire toujours mieux avec toujours moins… !

Ainsi la suppression progressive de la TH est « compensée », mais on sait ce que cela veut dire dans le langage des libéraux qui nous gouvernent… par une dotation d’Etat supplémentaire. Cela constitue une remise en cause de « la libre administration des collectivités », pourtant garantie par la Constitution dans son article 72 - 3ème alinéa.

Si la DGF reste stable pour 2021 l’impact de la réduction de moitié des impôts de production impactera nos finances communales directement, mais aussi par le biais des subventions de nos partenaires financiers également concernés par une baisse de leurs recettes.

Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF, trouve « irresponsable cette façon de jouer avec les impôts locaux ». Cette baisse d’impôts est donc faite pour aider les entreprises, ou plutôt pour aider les actionnaires à maintenir leurs dividendes, sans contrepartie sur l’embauche ou le maintien des emplois….

A ces baisses de moyens, s’ajoutent des dépenses liées à la pandémie comme l’achat de masques, les mises à disposition de locaux ou de personnels pour les vaccinations… les nombreux remplacements liés à la crise sanitaire que vous évoquez à juste titre, sans compter les impacts du télé travail pour les agents de notre collectivité.

D’ailleurs sur ce sujet, nous ne pouvons que nous interroger sur la hausse de la masse salariale limitée à 0,61%. C’est bien peu si l’on considère que le simple Glissement Vieillesse Technicité (GVT) augmente globalement cette masse salariale d’au moins 1%.

Il est vrai que le point d’indice de la fonction publique est gelé depuis 2010, à l’exception d’une hausse de 1,2% en 2 fois en 2016… On voit là que ce sont bien les salariés, les fonctionnaires en

l’occurrence, qui vont « éponger » la dette de l’Etat, qui vont payer les cadeaux fiscaux versés, de lois de finances en lois de finances, au patronat, aux plus riches…

Ces quelques éléments nous interrogent quant à la véracité, pour ne pas dire la sincérité, de cette hausse plus que limitée de la masse salariale, ou alors, vous souhaitez réduire le nombre de personnels qui sont au service de notre population !

Autre élément qui nous pose question :

Vous nous dites que le taux d’endettement de la ville est de 5,15 années.

C’est bien, et cela nous donne des marges pour des investissements futurs dans l’intérêt des habitantes et habitants de la commune.

Alors que les taux actuels de remboursement des emprunts sont particulièrement bas, ne serait-ce pas le moment d’en profiter pour mettre en place un véritable bouclier social pour, entre autres, faire face aux attaques des libéraux et du patronat. Mes collègues développeront d’ailleurs les propositions que nous formulons.

Vous nous parlez souvent du lien social et du rôle indispensable des associations dans ce domaine. Aussi, proposons-nous de donner un coup de pouce supplémentaire aux associations, au-delà des subventions exceptionnelles que nous avons votées tout à l’heure.

Nous pourrions donc dépasser la mesure qui veut que la ville donne 1€ chaque fois que la Métropole alloue 1€. Alors pourquoi pas 1,20 ou 1,50 € ? De même, nous continuons de soutenir l'idée d'un chèque-adhésion pour aider les citoyens à revenir dans les citoyens.

Ce budget, tel qu’il se dessine au travers du Rapport d’Orientations Budgétaires, manque vraiment de concertation et il nous semble aussi manquer d’ambition.

Il apparait comme voulant préserver l’avenir à tout prix, alors que c’est maintenant, crise économique et crise sanitaire obligent, que la population sottevillaise a besoin de moyens…

Alexis VERNIER :

Il y a des marges de manoeuvres. L’épargne brute bondit de 1M€. La crise ne doit pas être un prétexte pour la création d’une cagnotte de cette nature.

 L’endettement est faible. Nous nous félicitons que la Métropole ait fait des choix forts sur les investissements à venir, notamment sur les mobilités. Nous sommes sortis de cette infrastructure coûteuse, avec le vote de nouvelles personnes dont les Sottevillais. Mais la droite a beau jeu de déclarer que nous sommes “contre tout”. Oui, nous sommes contre la 5G, d’ailleurs vous avez refusé un moratoire sur le sujet sur Sotteville. Nous sommes contre le Casino, contre la publicité et contre tout ce qui va dans le sens d’une régression sociale, un appauvrissement écologique de notre territoire. Mais il faut aussi être pour quelque chose ! Pour de nouvelles mobilités, et Sotteville a une place à prendre de par sa gare qui a encore perdu des circulations, et par son rôle qu’elle joue à la Métropole.

De même, la population rajeunit. La commune est devenue 3ème commune de Seine Maritime passant devant Dieppe. En réalité, c’est surtout Dieppe qui est passée derrière Sotteville, Dieppe subissant une baisse de population au profit des communes voisines, comme de nombreux géographes l’analysent sur de très nombreuses villes-moyennes-centre. Il existe tout de même une croissance démographique, et surtout un changement de population pour des personnes plus jeunes. A cette évolution, il faut prendre en compte les conséquences, notamment en termes de réponse des services publics locaux. Nous avons discuté la dernière fois des places en crèche pour la petite enfance, Mme Renout a convenu que les capacités d’accueil était faible sur notre commune. Nous ne décelons pour autant pas de réelle ambition sur ce domaine dans ce budget.

De même, la question de la nouvelle école n’est toujours pas soulevée. Or il nous semble bien qu’avec un rajeunissement persistant de la population, tous les voyants sont au vert pour créer enfin cette nouvelle école.De même, rien sur la nécessaire végétalisation de la ville. On voit bien pourtant que Sotteville est très en retard sur ce sujet, tant dans les réalisations que dans la politique publique.

Bref ! Vous avez compris, nous restons vivement dubitatifs sur l’investissement et les projets sur notre commune. La recherche d’un faible taux d’endettement n’est pas une fin en soi, il s’agit de formuler un projet capable de répondre à l’ensemble des aspirations des Sottevillaises et Sottevillais.

 

Loïc CAPPE:

L’orientation budgétaire sur les travaux des écoles prend-elle en compte la possibilité que, comme à Gadeau de Kerville, il y a un risque de découvrir de l’amiante dans une ou plusieurs écoles qui doivent être rénovées. De plus, lors de la réunion du retour des travaux de l’espace Lods, il nous a été annoncé que lorsque les écoles Michelet et Raspail serait rénovées, des algeco serait montés sur l’espace Lods pour pouvoir accueillir les élèves des écoles susnommés. Peut-on savoir si cela est déjà budgétisé ?

 

Questions d’actualité : 

 

Question 1 - Electricité, Alexis VERNIER

Nous avons eu l’occasion, aujourd’hui déjà, de parler du sujet de l’énergie et en particulier de l’électricité sur notre commune.

 

Sotteville souffre d’un réseau vétuste, en grande partie aérien et très fragile. Ainsi, régulièrement des coupures de courant ont lieu sur des quartiers de la commune. Il en est ainsi de la rue Victor Basch, du quartier du Parc des Bruyères, de la rue Jean Cécile qui ont subi ou encore de la rue Dumont qui subit régulièrement des baisses de tension. Après nous être renseignés, nous avons appris notamment par les services de la Métropole que le réseau sottevillais est réputé pour être dégradé.

 

La commune n’est pas gestionnaire de l’infrastructure, c’est Enedis qui en a la charge et donc la responsabilité. Simplement, vous n’êtes pas sans savoir que les impôts des Sottevillais servent en partie à financer l’électricité. Contribution truc muche. D’après nos calculs, nous serions à environ 80 000€ par an déboursé directement via les impôts locaux dans l’infrastructure d’électricité, pour un résultat très mitigé. Cet argent est réparti et n’est pas fléché sur Sotteville, mais il est clair que cela confère un droit aux élus que nous sommes toutes et tous ici pour exiger des travaux auprès d’Enedis sur le réseau électrique sottevillais. On remarque d’ailleurs qu’il a été bien plus facile pour Enedis d’installer le très contesté Linky pour nous surveiller et supprimer des postes que de proposer un réseau électrique correct aux habitants.

Question 2 - Epicerie Garibaldi, Loïc CAPPE

Madame le maire,

Depuis plus de deux ans, de nombreux habitants des immeubles Anjou et Champagne, ainsi que de la rue Garibaldi, de la rue Benoit Malon et de la rue des frères Louis et René Canton se plaignent des nuisances de l’épicerie du 202 rue Garibaldi.

Les différentes plaintes auprès de la mairie et de la préfecture ont finalement permis une fermeture administrative de cette épicerie pendant 15 jours.

Cependant, lors de la campagne électorale, il a été annoncé à plusieurs habitants que le bail de cette épicerie, local appartenant à la municipalité, ne serait pas renouvelé.

Or, d’après nos informations, le bail arrivait à son terme en novembre 2020.

Aujourd’hui, trois mois après la fin du bail, et au désarroi des riverains, cette épicerie est encore ouverte.

La question, madame le maire est la suivante : Comment se fait-il qu’un commerce qui a été fermé administrativement pendant 15 jours, dont de nombreux habitants se plaignent en dénonçant une ambiance qui se dégrade de jours en jours, ait vu son bail renouveler malgré ce qui avait été annoncé ?

Question 3 - Multisol, Alexis VERNIER

Durant la nuit du 31 décembre au 1er janvier, l’usine Multisol a connu un incident qui peut-être qualifié de quasi-accident. De nombreux manquements sont à relever, et particulièrement le fait de n’avoir même pas signalé cet événement aux autorités. Le Préfet a saisi le parquet et diligenté une enquête. Les salariés ont évoqué l’éventualité d’un accident pire que celui de Lubrizol.

 

 5 trimestres après la catastrophe de Lubrizol, nous ne voulons pas que les industriels de notre territoire restent au-dessus des Lois. Notre territoire ne peut pas être celui de l’impunité des industriels.

 

Nous demandons que toute la lumière soit faite sur cet événement. Sans une réelle procédure judiciaire, l’événement sera de nouveau oublié jusqu’à ce qu’un réel accident survienne. Souvenons-nous de l’incident de Lubrizol de 2014 (4000€ d’amende à peine !) qui était pourtant une prémisse de ce qu’il s’est passé le 26 septembre 2019. 

Nous vous demandons donc quelles sont les intentions de la mairie vis à vis de Multisol. Nous portons la proposition de porter plainte contre Multisol, ou bien de se porter partie civile d’une plainte collective menée par un tiers.

 

https://actu.fr/normandie/rouen_76540/la-fabrique-de-l-impunite-industrielle-une-histoire-nee-a-rouen_38996179.html

 

->”C'est à 500 mètres de l'actuelle usine Lubrizol que s'est produite la première grande pollution chimique en France, dans les années 1770. En 1769, l'industriel textile John Holker ouvre, à côté de son usine de cotonnades de Rouen, une fabrique d'acide sulfurique.

Quelques années plus tard, les riverains se plaignent des vapeurs acides qui les agressent et détruisent leurs plantations ; ils attaquent Holker en procès. Au terme de plusieurs mois d'instruction, en septembre 1774, les plaignants sont déboutés. C'est une brèche, car sous l'Ancien Régime, il était possible de faire cesser une activité polluante sur la base d'une simple enquête de voisinage. Il suffisait que l’incommodité soit constatée par la communauté pour que le contrevenant soit puni par l’institution policière. La santé publique était l'enjeu principal.”

 

-> “En matière d’industrie dangereuse, l’accident n’est pas exceptionnel, c’est la norme. Les accidents dans les établissements classés français sont passés de 827 en 2016 à 978 en 2017, et 1 112 en 2018 et près de la moitié d’entre eux laissent s’échapper dans l’environnement des substances dangereuses. Les établissements Seveso contribuent sensiblement à cette progression : pour 15 % en 2016, 22 % en 2017 et 25 % en 2018.”

 

->”Auparavant, suite aux plaintes de riverains, l'entreprise pouvait très facilement être poursuivie au pénal. Hormis le cas de faute délictuelle volontaire, ce n'est plus le cas aujourd'hui.”

 

->”En fait, depuis 1976, la police des établissements industriels classés s’est assouplie. Cela est d’autant plus inquiétant que le cadre réglementaire de référence, vieux de plus de 200 ans, a justement été conçu pour protéger l’industriel de recours de tiers ou de la puissance publique, et de les libérer d’une police des nuisances qui était très coercitive avant les années 1800. “

Question 4 (démocratie)

Nous nous interrogeons sur le très peu d’informations communiquées aux élus sur la vie de la commune. En effet, sur la période passée depuis la mise en place du conseil municipal certains évènements ont marqué la vie de notre ville et l’ensemble des élus n’en a été informé qu’a posteriori. L’exemple le plus flagrant étant l’inauguration de l’école Gadeau de Kerville après les travaux, dont nous avons été informés a posteriori via les réseaux sociaux. Encore, la communication sur l’annulation de viva cité, puis de son adaptation à la crise sanitaire ne s’est faite que via le site internet de la ville, la presse ou les réseaux sociaux. Enfin, les réunions publiques d’information sur les projets d'urbanisme qui ne sont pas non plus communiquées à l’ensemble des élus. Lors du précédent mandat, des invitations étaient envoyées à l’ensemble des élus, y compris celles et ceux qui ne faisaient pas partie de la majorité municipale, cela ne se fait plus sur cette mandature. Le conseil municipal dans sa totalité pourrait-il avoir communication de l’ensemble des évènements et décisions qui concerne la municipalité? Les commissions étant rares, on ne peut pas compter sur elles pour avoir une information actualisée, la communication pourrait-elle se faire par mail, par un agenda partagé, une lettre hebdomadaire?

Question 5 (Appel à projet du fonds de mobilités active)

Nous souhaiterions savoir comment la mairie de Sotteville s’est positionnée lors du second appel à projet du fond de mobilités actives lancé par l’Etat le 10 juillet 2020. Nous sommes en effet étonnés de constater qu’aucun projet sottevillais ne soit retenu pour bénéficier d’un financement alors que la ville ne bénéficie d’aucune piste cyclable digne de ce nom. Pour information, l’état contribue à hauteur de 522 000 euros à la réalisation d’un aménagement cyclable de 2 100 mètres sur le boulevard de l’Europe, juste à côté de Sotteville. Franqueville Saint Pierre reçoit 328 000 euros, Mont Saint Aignan 250 000. De tels financements auraient été bienvenus pour développer les infrastructures cyclables de la ville.

 

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