[CMu] Sotteville : Constats et propositions pour les associations [10 décembre 2020]

Voici notre compte-rendu du dernier conseil municipal. Oui c’est beaucoup trop long, mais si un sujet vous intéresse au moins il est développé! Bonne lecture.

1. Soutenir les associations : Notre constat, nos propositions !

 

Intervention d’Alexis VERNIER

 

La Métropole a voté lors de son précédent conseil une subvention exceptionnelle pour les associations locales. Charge aux communes de redistribuer cet argent, de la manière dont elle le souhaite, à la condition qu’elles mettent au moins autant que la Métropole au pot.

Ainsi, la décision de Sotteville d’ajouter 44k€ à la subvention de la Métropoe du même montant est un minimum, et non un effort quelconque en la matière. Certes, vous auriez pu mettre 0€, auquel cas la MRN en aurait mis 0, ce qui n’aurait été guère avantageux nous en conviendrons toutes et tous. Mais il ne s’agit pas de croire que la mairie soit d’une grande largesse dans cette délibération.

Ainsi, certaines communes ont mis nettement plus de moyens que Sotteville pour soutenir leur tissu associatif culturel et sportif. Par exemple, la commune de Maromme touche 15k€ de la MRN et ajoute à ce budget 70 k€ pour soutenir les associations. C’est dire l’effort considérable qui est fait dans d’autres communes gérées pourtant par vos amis politiques.

Nous considérons également que la situation économique du tissu associatif est très détérioré et qu’il est indispensable de travailler avec les associations pour établir le meilleur moyen de distribuer ces subventions. En effet, la situation est inédite, extraordinaire, il ne s’agit pas simplement de replâtrer des déficits financiers de ces associations, mais surtout de les faire revivre, les revivifier, et pour cela il est nécessaire d’établir un lien et une concertation avec elles. Le élu.es d’Ensemble pour Sotteville ont fait un diagnostic, par téléphone, de l’état de ces associations, en particulier sportives, pour avoir un aperçu des difficultés qu’elles rencontrent maintenant et vont rencontrer demain. Nous vous en faisons ici un retour :

  • La chute des adhésions est très forte. En effet, le basket perd 162 adhésions sur 400. A 155€ l’adhésion, vous pouvez constater l’effet sur leur trésorerie. Le judo perd environ 50% de ses adhésions. L’athlétisme, en revanche, souffre moins probablement parce qu’il s’agit de sport en plein air qui peuvent remplacer des sports d’intérieur, et donc attirer de nouveaux adhérents, il n’empêche que les adhésions ont baissé cette année. Le foot également, pâtit plus que dans d’autres communes, du confinement. Le tennis semble se maintenir. Bref, l’effet est intense et n’est pas terminé, pourquoi ?
  • Tout d’abord, parce qu’actuellement les dépenses de ces clubs ont fortement chuté, notamment grâce au système de chômage partiel. Simplement, les dépenses vont bientôt repartir avec la réouverture des clubs, pour les enfants actuellement, et pour les adultes prévus au mois de janvier. Ainsi, les dépenses vont repartir tandis que les adhésions risquent de stagner.
  • De plus, de nombreux adhérents peuvent demander des remboursements partiels ou totaux de leur adhésion : légitime, mais une catastrophe à venir pour ces associations déjà en manque de trésorerie !

Ainsi, nous proposons une autre modalité de dépense de cette somme : la création de chèque adhésion, d’une valeur à fixer, mais uqe l’on peut estimer à 40€.

Ce chèque permettrait un double effet de levier. Le premier, c’est celui de la subvention métropolitaine, qui permet d’activer une subvention plus large en adjoignant celle municipale. Ensuite, en poussant les citoyens à adhérer à des associations, on permet également de recourir aux budgets des ménages pour alimenter l’adhésion, et donc abonder davantage les finances des associations. Il est possible de limiter ce chèque, par exemple en ciblant des catégories de personnes (les jeunes par exemple), ou encore en indiquant un nombre maximal de chèque disponibles pour les citoyens, etc etc.

Cette méthode donnerait de la transparence à l’attribution de la subvention et éviterait d’utiliser la subvention comme une simple ligne de crédit budgétaire pour colmater les trous.

 

La proposition a fait l’objet d’un article dans la presse :

https://www.paris-normandie.fr/id148417/article/2020-12-14/covid-19-la-mairie-de-sotteville-les-rouen-au-secours-des-associations


2. Petite enfance et places en crèche : les moyens sont-ils suffisants à Sotteville ?

Intervention de Véronique CHRISTOL

Bien entendu, nous allons voter cette délibération puisqu'elle va dans le bon sens en augmentant de 5 places la capacité d'accueil sur les Oursons malicieux.

Avec les Souris dansent et les Chatons barbouilleurs on arrive à 55 places + 19 à la crèche collective Les jeunes pousses + la crèche familiale qui compte 15 assistantes maternelles qui accueillent entre 3 et 4 enfants chacune selon son agrément, on arrive au maximum à un total de 134 places d'accueil gérées par la municipalité avec en plus aujourd'hui la prestation de restauration par la cuisine centrale de la ville.

Toutefois, pour une commune de près de 30.000 habitants, sachant que les modes de garde changent et évoluent, il y a de la demande. On le voit d'ailleurs avec le RAM (réseau d'assistantes maternelles) qui rassemble un peu plus de 250 assistantes maternelles et avec les 6 MAM (maisons d'assistantes maternelles) qui viennent compléter l'offre de la ville mais pas à un tarif identique, même si celui-ci est réglementé.

La municipalité répond-elle aujourd'hui à toutes les demandes, même les urgences ?

A ce stade, nous pensons donc qu'il serait temps de réfléchir à la création d'un véritable service public de la petite enfance. Un service public non obligatoire mais gratuit qui permettrait d'offrir à tous les petits un mode de garde adapté et de répondre par le haut à l'enjeu contemporain de l'articulation des temps professionnels et familiaux.

D'autre part, dans le contexte sanitaire actuel, où en sommes-nous ? Toutes les structures sont-elles ouvertes ?

Cette interpellation a fait l’objet d’un aritcle de presse :

https://www.facebook.com/EnsembleSotteville/posts/411028590331567


3. Embauche d’ASVP : pour une réelle politique de prévention à Sotteville

Intervention de Julie Godichaud

Le groupe Ensemble pour Sotteville, sociale, écologique et démocratique se félicite de la création de ces postes d’ASVP et nous voterons donc POUR cette délibération. En effet, cela faisait partie de notre programme pour les élections municipales. En revanche, si nous avions projeté et promu la création de ces postes, notre objectif était avant tout de positionner ces agents au contact de la population, à pieds, à vélo, d’aller à la rencontre des habitantes et des habitants, d’engager une communication au quotidien, de repérer les tensions avant qu’elle ne dégénèrent, de développer une relation qualitative de proximité avec les habitantes et les habitants.

Certes, il est nécessaire de réprimer lorsque cela est nécessaire mais la répression sans la prévention ne donne pas de résultat de mieux vivre ensemble sur le long terme. Et il s’agit de notre objectif commun, il nous semble: Bien vivre ensemble à Sotteville.

Nous regrettons donc que rien n’ait été pensé dans les missions de prévention à donner à ces nouveaux agents publics. Dans le même but, il nous semble nécessaire que dès leur recrutement, ces nouveaux agents, qui seront sur le terrain soient formés à la communication, à la gestion non violente des conflits ainsi qu’à la lutte contre les discriminations car ses compétences, dans une période très tendue, sont également essentielles à la construction du bien vivre ensemble, dans une ville que vous dites souhaiter "apaisée".

4. Télétravail dans les services municipaux

Intervention de Véronique CHRISTOL

Sur cette délibération, il y a un problème. Vous nous parlez de groupe de travail qui aurait élaboré cette délibération ? Mais nous n'avons pas les mêmes informations. Le groupe s'est réuni, oui, mais on leur a présenté et demandé d'acter ses informations. Le CHSCT n'a d'ailleurs pas été réuni depuis le mois de mars et les représentants syndicaux qui ont fait des propositions n'ont pas été entendu, notamment sur leur demande de prise en charge partielle de l'électricité et d'une assurance individuelle.

Nous constatons que les articles présentés sont très strictes avec des règles effectivement très individuelles et restrictives pour les agents.

Vous nous dites que le comité technique a émis un avis favorable, sûrement, mais il n'a pas fait l'unanimité et ces modalités de mise en place ne nous sembles pas satisfaisantes pour l'intérêt des personnels concernés, nous voterons donc contre cette délibération.

5. Délibération : Vote de la dernière partie du budget d’investissement

Intervention de Véronique Christol

 

Nous avons voté CONTRE cette délibération. En effet, il manque dans le budget d’investissement de Sotteville la construction d’une nouvelle école que nous appelons de nos voeux !

 

Sans cet investissement, il nous est impossible de voter pour le budget d’investissement !

 

Les questions d’actualité

Question 1 : Contournement est

Question d’Alexis VERNIER

Le Conseil d’Etat a débouté les recours des associations environnementales ainsi que des communes qui avaient attaqué la Déclaration d’Utilité Publique du projet autoroute A133-A134, autrement et faussement appelé Contournement est.


Dans ce cadre, une campagne est en cours pour promouvoir à nouveau cette grande autoroute de 42 km en rase campagne.

 

Notre question est simple : êtes-vous favorable à la création de ce barreau autoroutier à péage A133-A134 ?

 

Réponse : la réponse a été formulée par Mme Cognetta. La maire a indiqué qu’il était nécessaire de trouver des “alternatives au contournement est”. Une première !

L’argumentaire d’Ensemble pour Sotteville contre le contournement est :

Pour notre part, nous sommes contre. Je tiens à préciser les raisons de cette position. Bien entendu, il y a les raisons que vous avez déjà entendues à de nombreuses reprises : lutte contre le réchauffement climatique, lutte contre l’artificialisation des sols, lutte contre la destruction de biodiversité. Nous pourrions égrener les chiffres et les constats en la matière. Mais aujourd’hui, nous voulons davantage vous parlez de mobilités et d’équipement du territoire.

A nos yeux, cette infrastructure est simplement… Inutile. Quelques aspects.
Tout d’abord, les prévisions de trafic sur les infrastructures rouennaises utilisées pour les études de trafic pour le contournement est sont toutes fortement surestimées.

Rouen, et notamment sa rive gauche, sont des zones industrielles et portuaires. Les Poids lourds qui se rendent sur le port continueront soit de passer par le boulevard industriel (s’ils viennent du nord est) soit par le pont Flaubert dans le cas contraire. Quelles différences à ça avec un contournement est ? Le port charrie déjà 30 millions de tonnes par an à lui tout seul pour ses simples activités portuaires (donc sans compter les activités industrielles qui ne nécessitent pas des infras portuaires). Que dire de la zone d’activité de Sotteville, ou bien de des activités qui se situent à Saint Etienne ou autre ? Elles continueront à engendrer de très importants trafics Poids Lourds. La solution n’est alors pas de construire encore et encore une nouvelle infrastructure routière, mais au contraire de renforcer l’offre ferroviaire, qui en a cruellement besoin ! Je parlais du port, saviez vous que de nombreuses infras portuaires sont limitées à 6km/h en train, avec arrêt tous les 500m car elles ne sont pas équipées de passages à niveau ? Il faut de l’investissement pour rendre ce mode plus compétitif concurrentiel par rapport à la route, mais pour cela nous devons avoir des financements qui ne peuvent être sans arrêt trustés par le mode routier.

Ensuite, parlons plus précisément de ce qui pose problème sur l’itinéraire existant. Le tunnel de la Grand Mare par exemple. Savez vous pourquoi celui-ci ferme sans arrêt ? C’est parce qu’il n’est pas aux normes. Comme il n’est pas aux normes, la congestion à l’intérieur est interdite pour éviter un accident comme celui du Mont Blanc. S’il était aux normes, la congestion serait à nouveau autorisée et ainsi les déviations incessantes ne seraient plus de mise.

On pourrait aussi parler des accès sud au Pont Mathilde ainsi que des accès Nords qui posent de grave problèmes de congestion. Alors vous avez deux solutions : soit celui de la simplicité etde la paresse : on crée une nouvelle autoroute de 42 km, on va tartiner du bitume sur des zones fragiles, et vaille que pourra on espère que les camions iront se reporter dessus. Une illusion ! Ils continueront à prendre l’itinéraire gratuit, car celui-ci sera toujours accessible aux camions de toute façon !

Ou alors, une situation plus exigeante et plus ambitieuse. Travailller concrètement sur le report modal vers le ferroviaire, re-travailler les accès aux pont Mathilde, mettre aux normes le tunnel… Nous, nous sommes exigeants !

Question 2 : Les zones à faible émission : nos réserves et propositions sur ce dispositif

Question d’Alexis VERNIER

La Métropole Rouen Normandie vote le 14 décembre une première délibération sur les Zones à Faible émission. Sotteville n’est pas encore directement concernée, mais elle le sera très prochainement dans des délibérations à venir.

En effet, il s’agit d’un sujet de police de la circulation. Or il n’existe pas de police métropolitaine, ainsi ce sera à chaque municipalité de faire voter une ZFE dans sa commune. Sotteville, pour sa position centrale, sera rapidement confrontée au sujet et un débat doit se faire au sein du Conseil. Pour notre part, nous sommes encore très réservés sur la pertinence de cette mesure si elle n’est pas accompagnée de fortes incitations pour s’adapter au changement. Ayons à l’esprit que 50% des véhicules particuliers immatriculés à Sotteville sont Crit’air 3 ou +, c’est à dire ceux sur la sellette à l’horizon 2025 ! Ainsi, nous devons faire appel à une vigilance extrême. 

  • Aide à l’achat d’automobile neuve plus performante en matière d’émission de polluants est bien souvent une aubaine pour les ménages les plus aisés. Rappelons simplement que l’âge moyen d’un acheteur de voiture neuve a 56 ans : les jeunes et les ménages modestes sont exclus de ce marché, une aide de quelques milliers d’€ sur les deniers publics n’aurait aucun effet sur cet état de fait.
  • Aide à l’achat de véhicules d’occasion, plus accessibles
  • Aide à la remotorisation, qui peut être plus efficace mais aussi plus aléatoire selon le modèle : favorable plutôt pour changer des parcs entiers de véhicules
  • Aide aux alternatives modales (vélo, vélo électrique, etc).

Dans la perspective de l’amélioration de la qualité de l’air dans notre Métropole, les véhicules intégrés dans des parcs automobiles professionnels doivent être les plus exemplaires afin de soulager la pression sur les ménages. La ZFE actuellement concernée par la Métropole  ne concerne que les véhicules professionnels de type véhicule utilitaire léger siglés Crit’air 5. Seulement, d’après nos informations, les collectivités ne sont pas tenues de s’y conformer, ce qui est très dommageable pour le souci d’exemplarité qu’elles doivent assumer.

 

Deux questions : 

  • Le parc de véhicules est-il conforme à ce Crit’air à Sotteville ?
  • Si non, comptez-vous vous conformer aux prescriptions de la ZFE ?

 

Réponse en bref : aucune réponse claire sur le parc de véhicules de la commune.


Question 3 : Blocage des loyers : nous demandons un moratoire sur l’augmentation des loyers, en particulier au Toit Familial.

Question de Jean-Baptiste BARDET

 

La Confédération Nationale pour le logement nous a informés que lors du dernier Conseil d’Administration de la SA du Toit Familial en date du 5 novembre 2020, il a été voté une augmentation des loyers de 0,66% à compter du 1er janvier 2021. La majorité municipale est représentée au sein de ce conseil et participe donc à la prise de décision. Il nous semble que cette augmentation est plus que malvenue dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale. Les organismes HLM ont une mission sociale, rendant accessible le logement aux personnes qui seraient en difficulté dans le parc privé. Rouen Habitat l’a bien compris, votant un moratoire sur l’augmentation des loyers.

 

Madame la Maire, allez-vous proposer, au prochain conseil d’administration du toit familial, un vote pour un moratoire sur l’augmentation des loyers et ainsi défendre l’accès au logement des plus précaires dans cette période de crise dont les ravages économiques et sociaux sont loin d’être terminés?

 

Réponse : La maire a estimé que c’était une mesure “démagogique” ! Pourtant, Rouen Habitat et Nantes Métropole Habitat ont pris cette décision, comme d’autres bailleurs HLM en France ! La maire a indiqué, sans chiffre à l’appui, que le nombre d’impayés était inchangé au Toit familial en 2020 par rapport aux années précédentes : nous ne manquerons pas de vérifier ces affirmations.


Question 4 : La place du vélo dans la ville

Question de Loïc CAPPE

 

Madame la maire, mesdames et messieurs les élus,

Nous revenons vers vous dans l’espoir d’obtenir enfin une réponse concernant les coronapistes. En effet, nous avons déjà posé cette question lors du dernier conseil municipal et lors de la commission ville durable, mais nos questions étant souvent doubles, nous n’avons jamais reçu de réponse concernant ce point précis, à savoir :

  -Après plus de 6 mois d’expérience de la coronapiste de la rue Pierre Corneille, piste cyclable pour le moment provisoire, qu’en est-il de la réflexion pour pérenniser cette piste et pour étendre le réseau sur l’ensemble de la ville. 

De plus, nous souhaiterions savoir comment la mairie s’est positionnée lors du second appel à projet du fonds de mobilités actives lancé par l'État le 10 juillet 2020. Nous sommes en effet étonnées de constater qu’aucun projet Sottevillais n’a été retenu pour bénéficier d’un financement alors que la ville ne bénéficie d’aucune piste cyclable digne de ce nom. pour information, l'Etat contribue à hauteur de 522 000€ à la réalisation d’un aménagement cyclable de 2 100 mètres sur le Boulevard de l’Europe, juste à côté de Sotteville. Franqueville Saint Pierre reçoit 328 000€, Mont Saint Aignan 250 000€, toujours par l'Etat. De tels financements auraient été bienvenus pour développer les infrastructures cyclables sottevillaises.

Réponse : La mairie n’a pas répondu sur l’appel à projet sottevillais car la question n’avait pas été envoyée aux services. Sur la coronapistes, la mairie a insisté sur le fait que celles ci n’avaient pas ajouté de stationnement sur les trottoirs.

Question 5 : Plus de démocratie : nous demandons la publication des arrêtés municipaux et compte-rendu :

Question posée par Jean-Baptiste BARDET

Au dernier conseil municipal vous nous avez coupé les micros lorsque nous avons posé des questions sur les arrêtés. Pourtant, nous en avons, à chaque conseil, à poser. C’est notre droit puisque le CGCT oblige le maire à “rendre compte” des arrêtés pris dans sa commune. Nous vous demandons de nous laisser le temps, lors des CM, de vous poser des questions sur ce sujet. C’est la base d’un exercice démocratique.

De plus, nous n’avons pas reçu le procès verbal du précédent Conseil Municipal. Quand aurons nous accès à ce document ? Nous estimons naturellement que le moment où vous nous avez empêché de poser des questions sur les arrêtés ainsi que la coupure du micro devront y être indiqués formellement.

Réponse : la mairie a estimé que notre requête nécessitait d’être précisée...

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