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Billet de blog 24 oct. 2021

[CMu] 1607 heures, urbanisme à rue Littré, école Buisson à Sotteville-lès-Rouen

Retour sur le Conseil municipal du 21 octobre 2021

Alexis VERNIER
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

 Comme d'habitude, voici nos interventions au Conseil municipal de Sotteville-lès-Rouen qui s'est tenu le 21 octobre 202

Conseil du 21 octobre 2021

1. 1607 heures : la Maire ne fait rien pour diminuer l'impact sur les agents

Philosophiquement, vous le savez, nous sommes contre toute augmentation du temps de travail. Depuis les 35h, l’attaque contre le temps de travail fait partie de la panoplie de la droite. La Loi Travail avait déjà attaqué les dispositions des 35h en diminuant la majoration des heures supplémentaires. Evidemment, Macron fait feu de tout bois pour attaquer les petits avantages sociaux que peuvent avoir les salariés, les agents des collectivités font partie de sa cible. Pendant qu’il cajole les évadés fiscaux, les GAFA et les ultrariches, Macron veut enlever les quelques jours de congés des agents municipaux ! On voit le sens des priorités qu’il peut avoir !

Alors nous n’allons pas refaire la Loi. Elle est là, vous l’appliquez, nous ne sommes pas députés et n’allons que voter la manière de l’appliquer et non l’esprit de la Loi en tant que tel.

Or, nous ne sommes pas d’accord avec cette façon d’appliquer la Loi. Nous estimons qu’il est possible, grâce aux dispositions de la Loi, de dispenser de beaucoup plus d’agents d’une augmentation du temps de travail. La Loi autorise les « sujétions particulières » comme argument pour diminuer le temps de travail des agents. Vous estimez qu’il y a pas matière d’interpréter la pénibilité comme une « sujétion particulière » et ne la prenez donc pas en compte. Nous contestons cet avis.

Mais comme le dit la juriste Cathy Chevallot, cheffe du service « conseil juridique et contentieux » du du centre interdépartemental de gestion petite couronne, interrogée par la Gazette des communes,” il n’y a pas de jurisprudence sur ce sujet. Dès lors, les collectivités peuvent s’inspirer du document unique, du régime indemnitaire et même des facteurs de risques professionnels visés par le code du travail pour déterminer des critères de pénibilité ».

Il ‘agit donc d’une bataille juridique pour créer la jurisprudence. Même la ministre de la Fonction Publique admet que la pénibilité peut être une raison de sujétion !

lettre d'Amélie de Montchalin sur la réforme de la fonction publique

Amélie de Montchalin, ministre de la fonction publique, lettre envoyée le 29 avril 2021 à Anne Hidalgo.

Ainsi, le personnel des écoles sont en situation de pénibilité puisqu’elles portent des chargent, accusent de gestes répétitifs, se trouvent dans des positions debout en piétinement… La surcharge de travail est patente étant donné le manque d’effectifs, ce qui alourdit encore la charge de travail et la pénibilité.

Que dire des services espaces verts, en première ligne aujourd’hui suite à la tempête d’hier soir. Qu’ils ne sont pas concernés par les sujétions particulières” ? le travail en extérieur conjugué à des ports de charge sont pourtant des critères objectifs de pénibilité. A 4 pattes dans les parterres de fleurs, au fil des années, à 50 ans passés pour certains, la pénibilité est évidente.

Dans les Résidences pour Personnes Âgées, ce sont également des ports de charge importants qui entraînent des troubles musco squelettiques aux salariés, et donc une évidente pénibilité. De même les agents des CCAS, en proie à la détresse sociale quotidienne, pourrait arguer d’une pénibilité au travail.

En définitive, nous estimons que vous n’avez pas fait tout votre possible pour adapter la Loi aux agents, pour leur éviter le travail supplémentaire, pour diminuer l’impact de cette Loi. Nous voterons donc CONTRE.

2. Rue Emile Littré, du bétonnage mais à quand une politique d'urbanisme concertée ?

Notre intervention concerne cette délibération et la suivante, la 74, puisqu’elles sont très liées : celle-ci propose de reclasser le terrain des anciens chantiers municipaux, rue Littré, dans le domaine privé communal, la suivante de vendre ce même terrain à un promoteur immobilier pour la somme de 130000 Euros.

Vous nous avez expliqué (en commission) que cette vente avait pour principal objectif de permettre à ce promoteur de proposer un projet d’immeubles moins dense que celui initialement prévu en ajoutant ce terrain à un autre terrain voisin.

Le nouveau projet immobilier nous semble effectivement beaucoup plus satisfaisant, avec un coeur végétalisé, et un retrait par rapport aux rues.

Pour autant, nous nous questionnons malgré tout sur cette vente et sur ce projet immobilier :

  • s’il est bien du ressort de la commune de bloquer un projet immobilier qu’elle juge inadapté, doit-elle dans le même temps fournir elle-même une solution pour le dé-densifier ?
  • les délibérations de ce soir posent aussi un problème de calendrier : vous nous proposez d’acter la vente de ce terrain, donc d’une certaine manière du projet immobilier associé, alors qu’il ne sera présenté aux riverains que le 26 octobre prochain.
  • le terrain que vous souhaitez vendre est idéalement placé, au coeur historique de Sotteville, désormais carrefour entre les différents quartiers. N’aurait-il pu être le lieu d’installation d’un « lieu commun », par exemple pour les jeunes (les ados) ? Il nous semble dommage de nous priver de cette possibilité.
  • dans la « charte pour un urbanisme harmonieux et des constructions de qualité », dont vous nous avez présenté les grands principes en commission, l’un des critères est l’insertion dans les quartiers existants : ce petit quartier (entre l’église ND de l’Assomption, les rues Corneille, Raspail et de Paris) est formé de maisons individuelles, tout comme la zone qui s’étend au-delà de la rue Raspail. Les riverains vont bien ici voir pousser un immeuble dans le jardin d’à-côté.

Plus globalement, derrière les différents projets immobiliers que vous nous présentez régulièrement, nous nous demandons s’il y a un projet global de densification de l’habitat sur une partie de la commune. Si un tel projet existe, il nous semble nécessaire qu’il soit présenté et discuté démocratiquement, dans le cadre d’une concertation globale avec tous nos concitoyens sur les questions d’urbanisme sur Sotteville : c’est à dire les projets de construction, leur cohérence, mais aussi leurs implications en termes d’offres de services, en particulier de services publics (et nous pensons forcément aux écoles).

Pour toutes ces raisons, nous voterons donc contre ces deux délibérations.

***

Les questions d'actualité

1. Accueil périscolaire : les horaires qui rendent fous !

Depuis la rentrée scolaire une nouvelle organisation s’applique à la garderie périscolaire sur l’ensemble des écoles de la ville. Jusque-là, les parents pouvaient venir chercher leurs enfants en continu à partir de 17h jusque 18h15. Les enfants étaient gardés au minimum de 16h15 à 17h afin de prendre le temps de goûter tranquillement.

Depuis septembre dernier, le système a été modifié, bouleversant l’organisation de nombreuses familles. Les parents ont à présent 2 créneaux pour venir chercher leur enfant : de 17h à 17h15 et de 18h à 18h15.

Nous sommes allés à la rencontre de parents mais également de professionnels du périscolaire sur différentes écoles de la commune.

Les avis sont partagés, ceux qui venaient déjà chercher leurs enfants à 18h ne sont pas confrontés à un changement.

En revanche pour beaucoup de parents cela génère du stress dans l’organisation au quotidien, de la frustration voire de la colère. Certains sont empêchés d’inscrire leurs enfants à des activités périscolaires. Quand ils pouvaient venir chercher leur enfant à 17h20 ou 30, pour les emmener à une activité à 17h45 ou 18h, cela n’est plus possible. Certains parents expliquent le stress quotidien pour être là à 17h15 et pas à 17h17 ou 18 de peur qu’on leur refuse de récupérer leur enfant.

Il y a aussi le décalage entre les horaires des accueils des écoles maternelles et élémentaire qui implique d’attendre 15 min entre le moment où on récupère des enfants d’une fratrie qui génère une nouvelle difficulté à gérer, et ce, quotidiennement.

Nous avons questionné les raisons de ce changement d’organisation. Il semble que ce soit pour libérer les animateurs de la tache de rester à la porte tout au long du temps d’accueil afin de leur permettre d’organiser des activités. Certains parents nous ont renvoyé que cela pouvait s’entendre mais d’autres questionnaient la nécessité d’être forcément dans une activité dirigée après une journée d’école. De plus, si on regarde au plus près les activités proposées, elles se rapprochent de celles proposées auparavant à savoir du dessin ou des jeux moteurs. Activités qui semblent pouvoir être interrompues. En outre, si on prend en considération les devoirs, cela génère une tension dans l’organisation quotidienne au sein des familles de décaler l’horaire à 18h, sachant que l’équipe périscolaire explique ne pas pouvoir proposer formellement un temps d’aide aux devoirs, le faisant seulement à la demande expresse des enfants.

Les équipes nous ont renvoyé également le manque de moyens humains qui ne permettaient pas d’organiser des activités dans de bonnes conditions. Elles évoquaient le fait de personnels qui n’étaient pas revenus à la rentrée de septembre.

Plusieurs questions ressortent des échanges :

Comment et quand a été décidé ce changement d’organisation ? Des parents s’étonnent qu’on leur dise que cela résulterait d’une consultation des parents d’élèves, ce qui ne semble pas avoir eu lieu selon eux.

S’agit il d’une expérimentation ? si oui y a-t-il eu une évaluation ? et quels en sont les résultats ?

Pourquoi cette nouvelle organisation n’a pas fait l’objet d’une délibération du conseil municipal ? Nous sommes pourtant consultés habituellement sur les changements d’organisation et d’horaires des services. [Note : ces horaires ont bien été votés au mois de juin]

Pouvez vous nous dire s’il y a des baisses d’effectifs dans les services d’accueil périscolaire ? quelles sont les formes de contrats, sur quelle moyenne horaire et quelle durée ? La précarité des situations de ces agents pourrait-elle être à l’origine de difficultés de fonctionnement ?

Réponse : D'après l'élue en charge aucune modification n'est prévue pour l'instant, les changements proviendraient d'une demande de la part des parents d'élèves.

Elle a aussi indiqué que ces horaires ont été votés par tout le monde. Certes, mais ça n'empêche pas de revenir sur une décision qui présente tant de difficultés !

2. Ecole Buisson

Je me suis rendu à l'école Buisson la semaine dernière, alerté par des parents d'élève sur l'état de l'école, en particulier de la cour de récréation. Un article est paru sur le sujet, qui me semble bien représentatif du discours des parents d'élèves.

Le goudron est éclaté, les jeux sont fort rares et surtout, l'un est totalement défoncé. Le goudron est enlevé par endroit, laissant de grandes flaques d'eau où les enfants se salissent pendant la récréation. Des vitres cassées ne sont pas réparées rapidement, laissant le froid engourdir les enfants en pleine classe.

L’école manque de moyens pour améliorer et entretenir le bâtiment. Des travaux de grande envergure sont urgents pour permettre aux enfants de travailler et s’épanouir. Quels travaux sont prévus, à quelle échéance ? Quand la cour d’école sera-t-elle refaite ? y a-t-il un calendrier ?

Réponse : La cour d'école maternelle va être refaite en même temps que le gymnase Buisson ! C'est une victoire des parents !

3. Bilan des aménagements cyclables

Madame la Maire, mesdames et messieurs les élus,

Suite à l’installation d’équipements censés ralentir les voitures et permettre aux cyclistes de circuler plus en sécurité dans la rue Gaston Contremoulins, rue de Paris et rue Léon Salva, nous avons interrogé des usagers cyclistes qui trouvent ces aménagements dangereux. En effet, dans les chicanes des rues Gaston Contremoulins et rue de Paris, les cyclistes se retrouvent régulièrement en face à face avec les automobilistes arrivant à contresens dans les chicanes. En ce qui concerne la rue Léon Salva, les automobilistes ont  tendance à accélérer pour pouvoir passer et se rabattent dangereusement sur les cyclistes une fois l’obstacle franchi.

Ma question est donc : La mairie a-t-elle déjà tiré un bilan de ses aménagements, et des travaux sont-ils prévus pour remédier à la dangerosité de ses équipements ?

Réponse : Pour l'élue en charge de cette question, il n'y a pas lieu de changer ces aménagements...

4. la Zone Verte

Madame le maire, mesdames et messieurs les élus,

Nous avons bien pris en compte le report des travaux de l’espace Marcel Lods (ou zone verte) du fait de l’installation d’une école mobile afin de réhabiliter les groupes scolaires : Renan-Michelet et Raspail.

Cependant, il était prévu de refaire rapidement certains cheminements dans cet espace, cheminements qui continuent de plus en plus à se dégrader. De nombreux habitants nous ont interpellés pour nous demander quand ces travaux commenceront car il devient compliqué pour certaines personnes âgées ou à mobilité réduite de circuler correctement dans cet espace.

Réponse : D'après l'élu en charge, les cheminements vont bientôt être refaits.

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