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Billet de blog 1 févr. 2022

Une vraie diplomatie féministe commence à l'échelle nationale

Les collectifs #PasSanslaVraie190, Les Méduses et l'Institut du Genre en Géopolitique plaident pour une ratification effective de la convention 190 de l'Organisation Internationale du Travail sur la violence et le harcèlement, comme il en serait attendu de la France, présentée comme porte-étendard de la diplomatie féministe. 

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“En France, 30 % des salariées ont déjà été harcelées ou agressées sexuellement sur leur lieu de travail” (CGT, ActionAid France et CARE France). A ce chiffre alarmant s’ajoute l’isolement auquel sont confrontées les victimes. La France a réaffirmé son intention de ratifier la convention 190 de l'Organisation internationale du Travail sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail lors du Forum Génération Égalité (FGE) qu’elle a co-présidé en juillet 2021. Les collectifs militants et syndicats tirent pourtant la sonnette d’alarme : une simple ratification ne parviendra pas à faire cesser ces violences envers les femmes, notamment les stagiaires et les alternant.es, les femmes en situation de handicap, mais aussi les minorités de genre ou les personnes migrantes. Plus que les prises de parole symboliques, c’est à l’aune du manque de dispositifs mis en place par notre Gouvernement que l’on mesure au mieux le réel engagement de la France pour ces questions d’égalité.

De quoi parle-t-on ?

En juin 2019, la conférence générale de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a adopté la convention n°190 sur la violence et le harcèlement, contraignant les Etats signataires à élaborer des outils d’éducation et de sensibilisation pour prévenir les cas de violence et de harcèlement, à prévoir des moyens d’inspection et d’enquête efficaces, à garantir l’accès à des moyens de recours et de réparation pour les victimes, et enfin à prévoir des sanctions à l’égard des auteurs de violences. A noter que le monde professionnel a un rôle insuffisamment reconnu, pourtant crucial, dans l’atténuation des conséquences des violences domestiques. En plus d’assurer l’autonomisation financière des femmes victimes, des aménagements du lieu ou du temps de travail peuvent être négociés pour mieux protéger les employé.es.
La France se positionne en fer de lance de l'égalité de genre sur la scène internationale à travers sa diplomatie féministe et ses soutiens répétés aux droits des femmes dans les instances diplomatiques, comme lors du FGE. Elle fait d’ailleurs partie des nations qui ont soutenu l’adoption de la convention à l’OIT et a rapidement annoncé sa volonté de ratifier le texte. Pourtant, syndicats et société civile, comme le collectif #PasSanslaVraie190, ont partagé leurs inquiétudes et dénoncent une réticence au changement. La CGT, ActionAid France et CARE France ont détaillé les changements légaux nécessaires à mettre en place pour prévenir et sanctionner les violences, et accompagner les victimes. De plus, l’OIT a publié des recommandations accompagnant la convention, outils que la France refuse d’intégrer à son corpus juridique, estimant que le droit français est déjà en conformité avec les dispositions de la C190. Pourtant, l’augmentation des violences domestiques et la paupérisation des femmes dues à la pandémie de Covid-19 ne font que renforcer l’urgence d’agir.

Quid de la diplomatie féministe française ?

L’annonce de ratification réitérée par l’exécutif en juillet 2021 ne prévoit pas l'introduction de changement juridique dans le droit français et ne renforce donc pas la protection des travailleurs.euses. Face à des harcèlements et violences systémiques, nous demandons une ratification de la C190 qui prévoit l’intégration de ses recommandations dans le droit français.
Toutefois, l’action politique se heurte, d’après un rapport de l’Assemblée nationale (n°4366), à la position des organisations patronales, revendiquant le coût de l’instauration de nouvelles obligations. Dans le monde du travail, l'intégrité physique et mentale et la dignité des personnes victimes de violences ne font pas le poids face à l'appât d'un profit toujours plus élevé. A défaut de confronter les syndicats patronaux, de déployer les capacités humaines, de formation et les ressources financières nécessaires, le Gouvernement français renforce cette dissonance entre son action concrète et l’image d’un Etat exemplaire à la diplomatie féministe. E. Macron appelait les dirigeants internationaux à " faire [du féminisme] une grande cause mondiale [avec lui]" lors de son discours à la 73e Assemblée générale de l’ONU en 2018. Mais la diplomatie féministe ne peut se contenter ni de symboles, ni de déclarations à l’étranger : commencer à agir sur notre propre sol est tout aussi primordial. Alors que la France s'enorgueillit de ses actions internationales pour l’égalité femmes-hommes, nous attendons du Président Emmanuel Macron et du Gouvernement Castex une prise de responsabilité immédiate et effective pour protéger plus de la moitié de notre population.

Conclusion


La marche à suivre est explicite et largement diffusée grâce au travail des organisations de la société civile. Seuls le manque de volonté politique, et les barrières financières avancées par le secteur privé, empêchent aujourd'hui l'intégration de ces mesures au corpus législatif français, aux règlements des entreprises mais également dans toutes les politiques syndicales et associatives. A l’aune des élections présidentielles, la sphère militante fait preuve de vigilance quant à la bonne ratification et application de la C190. Nous attendons un engagement concret de la part du Gouvernement français : la diplomatie féministe dans le monde du travail commence à l’échelle nationale.

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