Cher Parti Socialiste,
Je t’adresse la présente, qui vaut mise en demeure, pour les raisons exposées ci-après.
A compter du mois d’octobre 2016, tu as organisé les modalités de la primaire dite « de la gauche ». Une Haute Autorité des Primaires Citoyennes a notamment été mise en place par tes soins, afin de veiller à la régularité de la désignation du ou de la candidat(e) unique devant représenter « la gauche et les écologistes » aux élections présidentielles de 2017.
Dans ce cadre, chaque candidat à la primaire de la gauche a signé une charte éthique fixant les règles de conduite durant la campagne et la déclaration d’engagement relative au rassemblement des candidat(e)s à l’issue du scrutin.
Cette déclaration se lit comme suit :
« Je m’engage à soutenir publiquement le-la candidat-e qui sera désigné-e à l’issue des élections des Primaires citoyennes et à m’engager dans sa campagne. » (www.lesprimairescitoyennes.fr)
C’est naturellement en vertu des règles du jeu que tu as définies et des engagements pris par tes membres dans le cadre de la primaire de la gauche que les électeurs ont pu décider d’y participer ou non.
Les élections se sont tenues les 22 et 29 janvier 2017, étant rappelé qu’il était requis des votants qu’ils versent 1 € à chacun des deux tours afin de pouvoir y participer. Les fonds ainsi collectés ont vocation à couvrir les frais engagés dans le cadre de la primaire. M’étant déplacée pour voter aux deux tours de cette primaire, j’ai donc contribué à son organisation à hauteur de 2 € dans le but de te voir soutenir un candidat unique et légitimement désigné.
A l’issue des élections, Benoît Hamon a obtenu 58,69% des suffrages exprimés, face à Manuel Valls. Malgré le débat ayant pu avoir lieu sur la participation exacte à la primaire de la gauche, le fait que Benoît Hamon ait recueilli la majorité des votes des participants n’a pas été contesté.
C’est ainsi de façon pour le moins surprenante que Manuel Valls a annoncé, le 14 mars 2017, qu’il ne parrainerait pas Benoît Hamon.
Or, pour mémoire et conformément à l’article 1103 (anciennement 1134) du Code civil, « [l]es contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » et ce, que ces contrats aient été conclus par écrit ou oralement (en vertu du principe du consensualisme applicable en droit français).
Il ressort clairement de la position adoptée par Manuel Valls que tu n’entends pas respecter le contrat passé avec les électeurs de la primaire de la gauche s’agissant d’assurer le rassemblement de ses candidat-e-s derrière Benoît Hamon, désigné à l’issue du scrutin.
Il n’est pas inutile de rappeler, en outre, que si le non-respect d’engagements contractuels est condamnable d’un point de vue juridique, ton manque de respect pour le choix des urnes pose également un problème démocratique.
Dans ce contexte, je te prie de bien vouloir me restituer la somme de 2 € susvisée, la présente valant mise en demeure au sens de l’article 1231-6 du Code civil de me régler cette somme, sous huitaine.
Faute de déférer à cette mise en demeure, je serais naturellement susceptible d’entreprendre toute voie de droit afin d’obtenir son paiement, lequel aura vocation à s’accompagner de la réparation du préjudice financier m’étant causé par la nécessité de saisir la justice (dont je ne parierais pas, d’ailleurs, qu’elle est une « institution de lâcheté »).
Je te prie de croire en l’assurance de ma considération distinguée, mais somme toute insoumise.