Depuis l'été 2017 les associations sont mobilisées, suite à l'annonce, d' une violence inouïe, par le gouvernement de la suppression de 150 000 emplois aidés dès le dernier trimestre 2017, et 110 000 supplémentaires en 2018. Compte tenu de la fragilité des associations, beaucoup déboucheront sur des licenciements. Qui ne s'indignerait pas face à un des plus grand plan de licenciement de l'histoire ? 250 000 personnes et des conséquences humaines incalculables en raison de cet immense plan social, décidé sans aucune concertation et dans une approche strictement comptable.Partout en France, la mobilisation s’est organisé pour protester et porter les revendications et propositions des 1 300 000 associations actives en France dont 165 000 sont des associations employeurs, qui gèrent 185 000 établissements A elles seules, elles emploien 1 800 000 salariés, à temps plein ou partiel.
Depuis le 13 décembre plus de 40 organisations différentes, représentant la très grande diversité des champs d’action et types de structures associatives, dont le Collectif des associations Citoyennes et le Mouvement pour l'Economie Solidaire, ainsi que des représentants des pouvoirs publics.(finance, justice, éducation populaire) se sont réunis entre le 16 janvier et le 15 février autour des thématiques suivantes :
Groupe 1: Politiques de soutien et d’accompagnement à la vie associative
Groupe 2: Consolidation et développement des activités sociales des associations
Groupe 3: Reconnaissance du bénévolat et développement d’une société de l’engagement
Chaque groupe de travail a porté 3 à 4 ambitions pour la vie associative, chacune fondée sur 1 à 4 mesures prioritaires et structurantes, qui s’accompagnent de différentes propositions d’action.
Au titre des mesures structurantes émises, citons la proposition de co-construire un dispositif d’observation de la vie associative (groupe 1),où on notera que la proposition de mettre en place , un cycle de rencontre sur les enjeux de la co-construction des politiques publiques dans un partenariat réunissant le Réseau des territoires pour l'économie solidaire, le Collectif des Associations citoyennes, l'Ufisc et le Mouvement pour l'Economie Solidaire, le Réseau des Maisons des associations, le Mouvement Associatif et le CNAM a été particulièrement mis en avant.
La demande que la France porte au niveau des institutions européennes les spécificités du modèle non lucratif (groupe 2) et la volonté de favoriser un parcours d’engagement en refondant l’articulation des formes d’engagement et en développant les dispositifs de soutien (groupe 3).
L’ensemble des constats établis et des propositions et préconisations, présentés ce jour, fera l’objet d’un rapport, qui, après avis du Haut Conseil à la Vie associative (HCVA), sera remis au Premier Ministre.La journée s'est terminée sans aucune proposition concrète et tous les présents ont déploré dans l'échange qui a suivi ces présentations, l'absence des Ministres qui avaient d'autres urgences. Sauf le Ministre de l’éducation qui a assuré que son action se situerait dans la continuité des actions entreprises par ses prédécesseurs depuis 2014 (sic) et la reconnaissance « d'un certain malaise... » et le l'assurance que le soutien de l'état qui a vocation à s'affirmer, entre autre avec le maintien de la réserve parlementaire affecté au Fond National de développement de la vie associative (l'ancien devient le nouveau ) et une semaine de l'engagement à laquelle nous sommes invités à participer, confortant une méthode qui a fait ses preuves : Il s’agit « d’écouter sans entendre », de faire durer les discussions, d’endormir les mobilisations. Les partenaires sociaux sont satisfaits d’avoir été écoutés. Toutefois, c'est une première étape, et même si la feuille de route n’est pas remise en cause, nous ne nous méprenons pas sur l’objectif de cette « concertation » si, nous avons décidé d’y participer, c'est pour porter une parole différente, soulever les questions non posées comme celles du financement des associations ou de l’emploi associatif et créer des convergences avec les réseaux participants. Avec le Collectif des Associations citoyennes , nous portons haut et fort
4 propositions structurelles
– Financement pérenne et stable des associations par une refonte du FDVA, à hauteur de 1 milliard d’euros par an, avec une gestion partagée et déconcentrée, une part réservée aux petites et moyennes associations, etc. en rupture avec la dégradation structurelle des financements publics aux associations
– Une politique globale de l’emploi associatif permettant aux associations de répondre à des besoins sociaux, culturels, territoriaux largement insatisfaits avec des emplois pérennes et non dérogatoires au Code du travail. Cela suppose de rompre avec une politique qui cherche à couper encore plus dans les services publics associatifs liés au bien vivre et aux droits humains, tout en s’emparant des segments de marché de ceux et celles qui peuvent payer cher pour en bénéficier, pendant qu’on en prive tous les autres.
– Des modalités de financement mettant au cœur le projet associatif et son financement dans la durée : subventions de fonctionnement, CPO, engagement fixe et non en % de la dépense, proportionnalité des contrôles et de la comptabilité à la réalité associative, simplification concertée, en rupture avec la réduction des actions associatives à des prestations .
Une sécurisation des libertés associatives, en prenant les mesures législatives et réglementaires nécessaires à partir d’un inventaire des atteintes aux libertés associatives, avec en particulier la création d’une amende civile pour lutter contre les procédures bâillons et garantir une protection efficace des associations citoyennes contre les poursuites visant des actions « humanitaires et désintéressées »
Les expériences locales sont pour nous le terreau d’où émergent et se généralisent de nouveaux droits émancipateurs, fondés sur la coopération et non plus sur la concurrence, facteurs de partage et non de guerres territoriale, économique, écologique, culturelle, les associations et en particulier les plus petites, dispersées sur tout le territoire, sont un des maillons essentiels du développement d'une économie plus solidaire et qui induit une diversité d'approches. Les fédérations, regroupements d'associations souhaitent organiser le débat entre ces différentes approches et la construction d’un projet commun et des propositions d’action au niveau national et international.
