Projet Loi Finances : un amendement de plus pour museler la société civile

Nous, organisations citoyennes, environnementales et paysannes, dénonçons fermement l’amendement qui vient d'être adopté ce jour en commission des finances sur le PLF, qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux associations dont les militants se rendraient coupables d'intrusion sur des sites agricoles et industriels¹.
Si cet amendement était réellement voté en plénière, il toucherait de plein fouet l'ensemble des organisations qui dénoncent les dérives de notre système agricole et industriel, notamment via des actions de désobéissance civile. Nous appelons donc les députés à rejeter cet amendement lors du passage du texte en séance plénière.

Cet amendement est une nouvelle preuve de l’acharnement des pouvoirs publics envers les organisations de la société civile, et une nouvelle étape pour entraver nos associations qui œuvrent pour l’intérêt général. 

Pour rappel, la loi “séparatisme”, votée en 2021, ouvre un champ large de restrictions imposées aux associations, remettant notamment en cause de possibles actions en justice des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption. Il y a deux semaines, c’est cette même loi qui a été évoquée par le Préfet de la Vienne pour revenir sur la subvention de la Mairie de Poitiers à un festival proposant des ateliers de désobéissance civile.

Quant à la cellule Demeter, cellule de renseignement de la gendarmerie nationale, créée en 2019 sous la pression de la FNSEA, elle est toujours bel et bien active pour “lutter contre les atteintes au monde agricole”, et en réalité museler toute voix critique du système agro-industriel.

Face à cette nouvelle tentative d’intimidation de la société civile, nous continuerons de défendre sans relâche nos libertés d’opinion et de manifestation, si essentielles face aux épreuves que nous traversons et pour la démocratie, et d’alerter les citoyennes et citoyens sur ces dérives sécuritaires.

^{1  L’amendement stipule que “le bénéfice de la réduction d'impôt est exclu pour les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d'actes d'intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ou d'actes de violence vis-à-vis de professionnels.”}

Organisations signataires (par ordre alphabétique) :

Action Non-Violente COP21

Agir pour l’Environnement

Aitec

Alofa Tuvalu

Alternatiba

Altrimenti

Amis de la Terre France

APESAC

ASPAS

Association Végétarienne de France

ATTAC France

Bio consom’acteurs

BLOOM

CFDT-Journalistes

CIWF France

CODE (Communication et Démocratie)

foodwatch France

Fondation pour la Nature et l’Homme

France Nature Environnement

Générations Futures

Greenpeace France

Humanité et Biodiversité

Les Ami.e.s de la Confédération paysanne

L214 Éthique & animaux

LPO

Maison des Lanceurs d’Alerte

Notre Affaire à Tous

Nothing2Hide

One Voice

Oxfam France

Réseau Action Climat

Sciences citoyennes

SNJ-CGT

SOL, Alternatives Agroécologiques et Solidaires

Sud Recherche EPST – Solidaires

Terre & Humanisme

Virage Energie

VRAC France

WECF France

Welfarm