La diffusion en direct des conseils municipaux : une exigence démocratique !

« La diffusion en direct des conseils municipaux: plus qu’une volonté citoyenne, une exigence démocratique ! »

Mesdames,

Messieurs,

Chers et chères édiles,

Comme vous le savez, l’urgence sanitaire entrave actuellement le bon fonctionnement de la vie démocratique. Démunis de lieux de rencontres et d’échanges, les habitant-es se voient privés des moyens de participation à la vie citoyenne notamment à travers les instances de démocratie participative et délibérative.

La situation pandémique et les mesures sanitaires évolutives contraignent nos libertés et à plus forte raison nos libertés civiques

Pour autant, la vie politique suit son cours, des débats ont lieu, des décisions sont prises et des effets dans le quotidien des habitant-es s’en ressentent peu à peu.

Dans un territoire en constante mutation, face aux problématiques sociales de plus en plus criantes et devant les échéances à venir, nous pensons qu’il est primordial que chaque citoyen-ne puisse jouir de ses droits inaliénables et ce en toutes circonstances.

L’exercice de la vie citoyenne, du contrôle et de la participation active à nos instances démocratiques exigent de nos administrations locales de l’adaptation. Une adaptation qui de surcroît permet la poursuite de l’idéal démocratique et une meilleure prise en compte des attentes de vos administré-es.

Grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, les habitant-es peuvent re-créer des espaces d’échanges et de discussions. Certaines municipalités avant la crise sanitaire que collectivement nous traversons, s’étaient d’ores et déjà engagées à permettre la visualisation des séances délibératives des conseils municipaux aux citoyen-nes de leur commune. D’autres ont pris cet engagement dès le début de cette crise sanitaire. En revanche, certaines communes après s’être engagées, se sont peu à peu retirées. 

Nous le regrettons.

Nous pensons qu’il est à cet égard tout à fait indispensable à la vitalité et à l’exercice de la démocratie, que les communes usent pleinement de ces outils numériques afin de les adapter à ces circonstances exceptionnelles et au-delà.

Des moyens existent et souvent vos communes en disposent déjà à travers vos services communication. Toutefois, pour les plus petites d’entre elles, des crédits sont disponibles. Le Fond Social Européen (FSE) par exemple, accompagne et encourage les collectivités et organismes publics qui le souhaitent, vers l’usage de ces nouvelles technologies de l’information et de la communication au bénéfice des citoyen-nes.

C’est donc dans cet élan démocratique que nous vous enjoignons à vous engager et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la continuité du dialogue entre les élu-es et les citoyen-es à plus forte raison dans cette période pandémique, en retransmettant en direct les séances des conseils municipaux, à travers les différents canaux existants que sont les réseaux sociaux et sites internet de vos villes respectives. Chaque habitant-es doit pouvoir librement et aisément assister à ces débats. Les restrictions que nous connaissons actuellement font qu’il est impératif que ces séances soient diffusées et accessibles à qui le souhaite.

Aussi, nous vous assurons qu’il n’existe aucune barrière législative empêchant la diffusion de ces séances. La CNIL, saisie en 2010 par l’Association des Maires de France, en a précisé les contours et validé la mise en application.

Vous le concèderez, il s’agit ici d’une volonté municipale et il vous appartient donc en responsabilité de créer les conditions d’accès de ces débats à l’ensemble de vos concitoyen-nes.

Un engagement qui si il est pris devrait d’ailleurs même être prolongé au-delà de la crise sanitaire et devenir une pratique ordinaire afin de permettre aux citoyen-nes qui ne peuvent pas se déplacer de continuer à se tenir informés des discussions et des décisions qui les concernent.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions, mesdames et messieurs les Maires-ses, d’accueillir l’expression de nos sentiments distingués.

Citoyennement,

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