Les charges locatives: transparence et opacité ? (Rapport de l’ANCOLS)

A l’attention de l’ensemble des locataires 

Du parc social Seine-Saint-Denis Habitat

 

A la Courneuve, le 10 décembre 2020 

 

Objet : Lettre ouverte relative au contrôle des charges locatives (Rapport de l’ANCOLS) 

Chers locataires, 

Nous avons interrogé le bailleur social Seine-Saint-Denis Habitat par téléphone, courrier, mail à de nombreuses reprises, depuis notre création et ce, sur de nombreux sujets au premier lieu desquels les pannes répétées des ascenseurs, l’insécurité incendie, l’insalubrité, le montant des charges, la qualité des services rendus aux locataires et des relations entre le siège du bailleur et les représentants des locataires. 

Nous avons aussi constaté que seules les interpellations et publications ouvertes notamment sur les réseaux sociaux donnent lieu à des réponses partielles de la part du bailleur social.

L’Amicale des locataires du Mail-CLCV (AMF-CLCV) reste engagée à travailler au nom et pour l’ensemble des locataires du parc social, en dépit des déclarations et velléités des représentants de l’organisme à tenir un double discours d’apparente collaboration colorée d’injonctions morales soutenue par des déclarations de rupture du dialogue.

Ainsi, et comme nous considérons que la construction d’une campagne d’information à destination des locataires ne peut être réalisée sans le partage non amputé desdites informations dont nous peinons à obtenir l’accès de notre partenaire, nous interrogeons publiquement le bailleur Seine-Saint-Denis Habitat, en les personnes de son Président, Monsieur Stéphane Troussel et son Directeur Général, Monsieur Patrice Roques, sur les déclarations écrites de ce dernier. 

L’AMF-CLCV ne remet aucunement en cause les audits réguliers effectués par l’Agence nationale du contrôle du logement social (ANCOLS) ou leur exhaustivité. Néanmoins, s’étant procuré son dernier rapport, elle souhaite, pour la plus parfaite information des locataires, mettre en exergue que la déclaration reprise par Monsieur le Directeur Général selon laquelle « les charges locatives sont globalement bien maîtrisées » est à remettre dans le contexte du rapport de l’ANCOLS, puisque la conclusion, non tronquée est la suivante :

« Si les charges locatives sont globalement bien maîtrisées, L’OFFICE DEVRA MIEUX AJUSTER LES PROVISIONS PARFOIS TRÈS EXCÉDENTAIRES PAR RAPPORT AUX CHARGES CONSTATÉES QUI PEUVENT GÉNÉRER DES IMPAYÉS DE LOYER. »

Le rapport de l’ANCOLS vise un certain nombre de problèmes à l’instar des dépenses d’entretien des ascenseurs qui sont particulièrement élevés, représentant 128 € par logement en 2016 contre une somme médiane de 44 € en Ile de France, représentant ainsi un coût de 4 082 048 € pour les locataires de Seine-Saint-Denis Habitat contre 1 403 204 € du coût médian Francilien soit potentiellement une différence de 2 678 844 € à charge des locataires, pour une efficacité connue de tous.

L’organisme indépendant discerne ainsi les points faibles de la gestion locative de Seine-Saint-Denis Habitat des irrégularités.

Au titre des premiers, l’ANCOLS conclut notamment que les provisions de charges locatives sont très excédentaires pour certains programmes et que le coût de gestion est élevé.

Au titre des irrégularités de gestion, le rapport fait état de la prorogation de 23 marchés d’entretien échus par simple ordre de service, en totale inadéquation avec les règles de la commande publique, de quatre logements qui sont gratuitement occupés par des agents qui ne sont pas des gardiens et de 47 ascenseurs qui ne sont pas traités dans le cadre de la loi « sécurité des ascenseurs existants ».

Ce sont pour toutes ces raisons que l’AMF-CLCV poursuit son œuvre au service et au bénéfice exclusif des locataires par les actions menées et par l’information aux locataires, indépendamment de tout procès d’intentions des représentants du bailleur, comptables de leur gestion, pris en défaut à de nombreuses reprises.

Pour l’Amicale des locataires du Mail-CLCV Maurice de Fontenay,

Son Président,

Aly DIOUARA

Copies à :

M. Stéphane TROUSSEL,

Président de Seine-Saint-Denis Habitat

 

M. Patrice ROQUES

Directeur général de Seine-Saint-Denis Habitat

 

M. Gilles POUX

Maire de La Courneuve

 

Mme. Corinne CADAYS

Maire-adjointe au droit au logement 

 

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