Gabon : Lancement prochain de l’opération "Justice fiscale"

Libreville, 05 février 2018 – Point de presse de la Direction Générale des impôts (DGI). Après la rencontre le 30 janvier 2018, sur instruction du président Ali Bongo Ondimba entre une délégation de l’administration fiscale et le directeur de cabinet de ce dernier, M. Brice Laccruche Alihanga, et dont l’échange portait sur les questions liées aux exonérations d’impôts accordées aux opérateurs économiques exerçant au Gabon. La Direction Générale des impôts (DGI) informe le grand public, et particulièrement les opérateurs économiques, du démarrage imminent de l’opération  "Justice fiscale " qui permettra d’auditionner, d’examiner et d’évaluer les contreparties des exonérations fiscales qui ont été accordées à tous les opérateurs concernés lors de ces dernières années.

A quoi consiste l’Opération « Justice fiscale » ?

Il s’agira dans un premier temps, de recevoir dans locaux La Direction Générale des impôts du centre-ville, sur une période d’un (1) mois, tous les bénéficiaires desdites mesures pour examiner sur pièces justificatives, le fondement des avantages obtenus. Un chronogramme d’audition sera publié dans les prochaines heures par voie de presse.

Dans un second temps, il sera procédé à une vérification des contreparties réalisées par les bénéficiaires. Cette étape nécessitera des visites sur site.

Quelles seront les conséquences ?

➢ Pour les opérateurs économiques d’abord, elle favorisera :

- Une concurrence saine avec le retour à une équité fiscale ;

- Un meilleur climat des affaires grâce à un régime fiscal simple et transparent ;

- Une sensibilisation sur le respect des conditions du bénéfice et d’utilisation des avantages accordés ;
- Et une égalité fiscale devant l’impôt.

➢ Pour l’Etat, « Justice fiscale » contribuera à :

- L’amélioration du climat des affaires par la mise en place d’un système fiscal neutre et égalitaire ;

- Un meilleur encadrement des avantages fiscaux pour une supervision administrative adéquate ;

- Une refonte des incitations fiscales par une approche objective, sociale et économique par secteur d’activité prioritaire ;

- Et un accroissement des recettes budgétaires.

➢ Pour la Direction Générale des impôts (DGI), elle permettra :

- Le retrait pur et simple des avantages accordés aux opérateurs économiques n’ayant pas respecté le contenu du cahier des charges des conventions y relatives ;

- Le retrait des avantages accordés aux opérateurs économiques ayant utilisé ces derniers au détriment de l’objet pour lequel ils ont été délivrés ;

- Le retour au droit commun dans le traitement des dossiers, ce qui entraine une gestion fiscale équitable des contribuables ;

- Et l’optimisation des recettes fiscales par un rappel de la dépense fiscale générée par ces avantages.

Source : DGI
Rédaction @DBNews
06/02/2018