COMORES : CONSULTATION du 22 décembre 1974 ,
IL Y A 50 ans.
La consultation (et non pas le référendum) du 22 décembre 1974 se déroule dans le territoire des Comores afin de permettre aux habitants de choisir entre l'indépendance de leur archipel ou son maintien dans la République française. Ce vote est encadré par la loi du 23 novembre 1974, elle-même résultant des accords du 15 juin 1973.
Il y a eu changement de position et de conception sur la notion de peuple et de respect du droit des peuples : le gouvernement français est passé de l'indivisibilité de l'objet de la consultation soit l'ensemble de l'archipel comorien à l'expression "les populations", un pluriel qui permettait de respecter une analyse "ile par ile" et, au-delà, une sécession territoriale pour une fraction de peuple, pour les habitant.es de Mayotte. En effet, les résultats ont donné l'ile de Mayotte contre l'indépendance et pour le maintien dans la République française, à la différence des autres îles. Mais cette interprétation heurte le droit international et la résolution 1514 de l'ONU. Elle ne devait donc pas s'appliquer.
C'est un très bref propos introductif - incomplet - qui permet de lancer le débat.