ISRAËL : L’APARTHEID CONTRE LE PEUPLE PALESTINIEN EXPLIQUÉ EN 5 RÉPONSES
Écrit par Jean-Claude Samouiller
Vice-président d'Amnesty International France
Publié le 24.02.2022
Dans notre rapport publié le 1er février, nous prouvions que les autorités israéliennes ont progressivement créé un système d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien. Cette enquête, fruit d’un travail de recherches de plusieurs années, aborde le sujet dans toute sa complexité. Elle a pourtant parfois été caricaturée et notre impartialité remise en doute. C’est pourquoi, au travers d’un entretien avec Jean-Claude Samouiller, notre vice-président, nous poursuivons un travail nécessaire de pédagogie.
Quelles sont les principales conclusions du rapport ?
Notre enquête montre que les autorités israéliennes imposent un régime d’oppression et de domination systématique aux Palestiniens et Palestiniennes dans toutes les zones sous son contrôle, au profit de la population juive israélienne. Ce régime s’apparente à un régime d’apartheid, tel que défini par le droit international. Il concerne à la fois les territoires palestiniens occupés et Israël, ainsi que les personnes réfugiées palestiniennes dans les pays tiers.
Le régime d’apartheid est caractérisé en l’espèce par un système de contrôle de la population palestinienne par les autorités israéliennes, découlant de lois, politiques et pratiques discriminatoires. Ce système a pour conséquence une fragmentation géographique et politique de la population palestinienne, souvent paupérisée et vivant constamment dans la peur et l’insécurité. Il s’illustre en particulier par la restriction draconienne de la liberté de circulation, la dépossession de terres et les déplacements forcés de population.
Le rapport démontre très précisément comment les autorités israéliennes ont progressivement créé ce système qui ségrègue et opprime les Palestiniens. De fait, elles les traitent comme un groupe racial inférieur, ce qui est constitutif de l’apartheid. Le terme racial est utilisé ici tel qu’il est défini par le droit international : il intègre notamment des dimensions telles que « la race, la couleur, l’ascendance ou l'origine nationale ou ethnique”[1].
[1] Article 1 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Qu’est-ce que l’apartheid ?
L’apartheid est un crime contre l’humanité, une grave violation des droits humains dont la définition est précisée par le droit international. Nous nous sommes strictement basés sur cette définition pour utiliser une telle qualification dans ce rapport.
La définition de l’apartheid repose sur trois traités internationaux : la Convention internationale sur l’élimination de toute forme de discrimination raciale de 1965, la Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid de 1973 et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale entré en vigueur en 2002.
L’apartheid est défini comme un régime institutionnalisé d’oppression et de domination systématique par un groupe racial sur un autre, dans l’intention de maintenir ce régime.
Trois critères principaux permettent de le définir :
En 2017, nous avions également qualifié d’apartheid le système institutionnalisé de ségrégation et de discrimination, allant jusqu’à la persécution, à l’encontre des Rohingyas dans l’État d’Arakan, au Myanmar. Nous avions alors déterminé que les attaques systémiques de grande ampleur contre cette population civile, manifestement en lien avec son identité ethnique (ou « raciale »), pouvaient être qualifiées juridiquement d’apartheid.
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