3 ans de prison pour 30 minutes de retard ? L'acharnement contre Kamel Daoudi

Amnesty International est préoccupée par le placement en détention provisoire de Kamel Daoudi, en vue de son jugement en comparution différée ce mardi 6 octobre à Aurillac.

Amnesty International est préoccupée par le placement en détention provisoire de Kamel Daoudi, en vue de son jugement en comparution différée ce mardi 6 octobre à Aurillac.

 Kamel Daoudi a été arrêté le vendredi 25 septembre à 21h30, alors qu’il aidait bénévolement dans un café associatif d’Aurillac, soit 30 minutes après le couvre-feu auquel il est astreint par les autorités françaises depuis plus de 12 ans maintenant. S’il est reconnu coupable, il risque jusqu’à trois ans d’emprisonnement.

« La seule raison pour laquelle Kamel Daoudi risque aujourd’hui une nouvelle condamnation, réside dans l’acharnement des autorités françaises à son encontre, qui le privent arbitrairement de sa liberté depuis de nombreuses années. Exercer une activité bénévole, en l’occurrence préparer des falafels lors d’une soirée Karaoke organisée dans un café associatif, au vu et au su de tous, ne peut être considéré comme un délit » remarque Nicolas Krameyer, responsable du programme Libertés à Amnesty International France

Assigné à résidence depuis plus de 12 ans, sans qu’aucune raison légitime n’ait été invoquée par les autorités depuis de nombreuses années, Kamel Daoudi est obligé de pointer plusieurs fois par jour au commissariat et de respecter un couvre-feu absurde qui l’empêche de pouvoir reprendre une vie normale : il ne peut quitter les limites de la ville, ni travailler, et est éloigné depuis plusieurs années de sa compagne et de ses enfants.

Cela fait des années que les autorités françaises ne sont plus en mesure de justifier l’assignation à résidence dont Kamel Daoudi est l’objet. Kamel Daoudi a déjà été contraint à 13000 pointages et couvre-feux quotidiens depuis 2008. Le fait d’avoir enfreint une obligation de couvre-feu, qui lui est imposée arbitrairement depuis des années, ne devrait pas faire l’objet de poursuites.

La seule solution, c’est de lever définitivement son assignation à résidence. Il est temps, une fois pour toutes, de laisser Kamel Daoudi, sa femme et ses enfants, reprendre une vie normale. 

Les autorités s'acharnent sur lui depuis 12 ans. Il raconte. © Amnesty International France

Kamel Daoudi a été libéré en 2008 à l’issue de sa peine pour association de malfaiteurs en relation avec un projet d’attentat terroriste. Il a été assigné à résidence dès sa sortie de prison, en vue de son expulsion vers l’Algérie.

La Cour européenne des Droits de l’homme a interdit son expulsion au vu des risques de torture qu’il y encourt. Depuis 2008, Kamel Daoudi est assigné sur le périmètre de sa commune de résidence, soumis à des mesures de pointage et à un couvre-feu quotidiens. Depuis 2016, les autorités françaises l’ont transféré dans plusieurs lieux d’assignation à résidence, loin de sa femme et de ses enfants.

Le 20 décembre 2018, Kamel Daoudi était jugé à Saintes pour deux retards mineurs à ses obligations de pointage et de couvre-feu. Le 16 mai 2019, le tribunal l’a relaxé, au motif notamment que les mesures de l’assignation n’avaient pas été justifiées ni étayées par le Ministère de l’intérieur et le ministère public.

https://www.amnesty.fr/actualites/kamel-daoudi-ou-les-derives-de-la-lutte-contre-le-terrorisme

Amnesty International France a réalisé un documentaire montrant l’absurdité et la cruauté des mesures d’assignation à résidence qui lui sont infligées.

https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/les-autorites-sacharnent-sur-lui-depuis-12-ans

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.