Il est temps de faire respecter les droits humains au Qatar

À l’occasion du déplacement officiel au Qatar d’Emmanuel Macron, le sort réservé aux travailleurs migrants des nombreux chantiers de la Coupe du monde de football de 2022 reste une préoccupation majeure. Le président français doit interpeller le gouvernement qatarien sur le respect des droits fondamentaux des travailleurs migrants.

Par Sabine Gagnier, chargée de plaidoyer Entreprises et droits humains chez Amnesty International France

À l’occasion du déplacement officiel au Qatar d’Emmanuel Macron, le sort réservé aux travailleurs migrants des nombreux chantiers de la Coupe du monde de football de 2022 reste une préoccupation majeure.

En avril cette année, un cabinet d'audit indépendant, Impact Ltd, a constaté que les violations se poursuivaient, malgré les tentatives de la Fifa (Fédération internationale de football association) de nier un état de fait déjà maintes fois établi. L’audit fait écho aux enquêtes d'Amnesty International sur les violations multiples et répétées des droits des travailleurs migrants : logements sordides et surpeuplés, versement de sommes considérables à des recruteurs dans les pays d’origine, manque de transparence sur les rémunérations ou sur la nature du travail, non-versement ou paiement en retard des salaires, non délivrance de permis de séjour par des employeurs - ce qui fait courir le risque aux migrants d'être arrêtés et expulsés en tant que « fugueurs » - , confiscation des passeports des travailleurs ce qui les prive du droit de sortir du territoire.

Il y a un an, en décembre 2016, le Qatar faisait entrer en vigueur la loi n° 21 de 2015 remplaçant une  loi de 2009 sur le « parrainage ».  Cette nouvelle loi a certes apporté de légères améliorations au système, comme la suppression de l’interdiction faite aux travailleurs migrants qui quittent le Qatar d’y revenir avant deux ans.

Mais elle maintient des dispositions contestables de la loi de 2009 favorisant  de graves atteintes aux droits humains. Trois dispositions permettent à juste  titre de craindre  que les travailleurs soient exploités et  victimes de travail forcé :

a) les travailleurs doivent toujours obtenir la permission de leur employeur pour changer de travail ; ils s’exposent sinon à des poursuites pour « fuite » si cela a lieu pendant la durée de leur contrat (qui peut durer cinq ans) ;

b) les travailleurs sont toujours tenus d’obtenir un permis pour sortir du pays, et leur employeur peut s’y opposer. Une commission gouvernementale examinera les recours des travailleurs qui font face à un refus de leur employeur mais sur des critères qui restent flous ;

c) le refus d’un employeur de restituer le passeport d’un employé est désormais légal en vertu d’un vide juridique que des employeurs aux pratiques abusives peuvent aisément exploiter.

Au-delà de la situation des travailleurs des chantiers de la coupe du monde, Amnesty International s’inquiète de la situation des travailleurs domestiques, qui sont majoritairement des femmes.

Pour la première fois, une loi sur les travailleurs domestiques a été adoptée en 2017. Elle limite leurs heures de travail à un maximum de dix heures par jour et exige qu’on leur accorde au moins 24 heures de repos consécutives par semaine, ainsi que trois semaines de congés annuels payés par an. Cette nouvelle disposition pourrait avoir un effet positif significatif pour plus de 173 000 travailleurs domestiques.

Dans une étude publiée en 2014, Amnesty International avait constaté que les travailleurs domestiques au Qatar travaillaient, dans certains cas, jusqu'à 100 heures par semaine, sans aucun jour de congé.

Toutefois, la loi prévoit que les heures qui dépassent la limite légale peuvent être « acceptées », sans préciser qui doit donner son accord. La façon dont les travailleurs domestiques pourront être protégés contre les pressions exercées par les employeurs n’est, de ce fait, pas du tout claire.

Certes, en octobre, le Qatar a annoncé qu’il prévoyait de mener, avec l’appui de l’Organisation internationale du travail (OIT), une série de réformes dont on peut se réjouir sur le principe, notamment si le gouvernement réforme concrètement le système de parrainage. Il a parallèlement annoncé un projet de mise en place d’un salaire minimum et d’un fonds destiné à payer les salaires dus aux travailleurs migrants. Mais il faut maintenant que le Qatar mette en place concrètement ces réformes.

Lors de son entrevue avec le gouvernement qatarien, le Président Emmanuel Macron doit rappeler la nécessité que le Qatar mène une réforme systématique de son droit du travail, abolisse les permis de sortir, interdise complètement la confiscation des passeports, et supprime l’obligation pour les travailleurs d’obtenir la permission de leur employeur pour changer de travail.

Il est temps de faire respecter les droits humains au Qatar.

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