Les entreprises d’armements doivent rendre des comptes

Cette semaine a lieu à Londres l’un des plus grands salons d’armement du monde. Près d’un millier d’entreprises d’armements exposeront au salon Defence & Security Equipment International (DSEI), commercialisant une large gamme qui va des drones tueurs aux tanks en passant par les gaz lacrymogènes. Parmi les invités officiels figurent des représentants de l’Arabie saoudite, des Émirats arabes unis, d’Israël et d’Égypte.

Ces dernières années, les pressions exercées sur les gouvernements s’intensifient pour qu’ils reconsidèrent les ventes d’armes irresponsables. Plusieurs pays ont partiellement ou totalement suspendu les ventes d’armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis en raison des violations des droits humains commises au Yémen, et le Royaume-Uni est poursuivi devant les tribunaux parce qu’il continue d’exporter vers ces pays.

Jusqu’à présent, les entreprises d’armements ne sont pas soumises au même niveau de contrôle, bien qu’il soit souvent possible de retracer le parcours des armes utilisées dans des attaques contre des civils jusqu’à des entreprises précises. Par exemple, l’entreprise française Renault Trucks (aujourd’hui Arquus) a exporté plus de 200 véhicules blindés destinés aux forces de sécurité égyptiennes pendant la période la plus sanglante des récents soulèvements qui ont ébranlé le pays. Sur de très nombreux éléments de preuve photographiques et vidéos analysés par Amnesty International, on peut voir les forces de sécurité se servir de ces véhicules pour disperser avec violence des manifestations et écraser la dissidence. Au Yémen, les chercheurs d’Amnesty International ont analysé les fragments de projectiles prélevés à Sanaa sur le site d’une frappe aérienne de 2017 réalisée par les forces de la coalition que dirigent l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, au cours de laquelle 16 civils ont été tués. Ils ont découvert que ces armes avaient été fabriquées par le géant américain du secteur de la défense Raytheon. Une autre enquête d’Amnesty International a révélé que l’entreprise américaine Lockheed Martin a fabriqué la bombe utilisée lors d’une frappe aérienne qui a tué trois membres d’une famille à leur domicile dans le gouvernorat de Taizz au Yémen, en janvier 2018.

À l’évidence, ces entreprises n’ont pas pris la décision de larguer ces bombes ni de déployer ces tanks. Peuvent-elles pour autant se laver les mains de toute responsabilité ? Non. Comme toutes les entreprises, celles qui opèrent dans le secteur de la défense ont la responsabilité de respecter les droits humains où qu’elles opèrent, indépendamment des cadres règlementaires nationaux. Elles doivent donc mettre en œuvre la diligence requise afin d’évaluer les risques et les abus liés à leurs activités en termes de droits humains, et de répondre à ces risques, y compris la manière dont des clients tels que les armées et les forces de police nationales utilisent leur arsenal.

Amnesty International a récemment contacté 22 entreprises d’armements et leur a demandé comment elles gèrent les risques relatifs aux droits humains associés à l’utilisation abusive de leurs produits. Aucune n’a été en mesure d’expliquer de manière satisfaisante comment elle s’acquitte de ses responsabilités découlant des normes internationales, telles que les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. La plupart ne semblaient pas prêtes à reconnaître qu’elles ont des responsabilités en lien avec les droits humains, convaincues qu’il est suffisant de respecter les lois nationales en matière d’exportation et d’octroi de licences.

L’entreprise française Thales a par exemple déclaré qu’« une fois nos technologies livrées au client, l’entreprise n’a plus aucun contrôle sur l’usage – ou le mauvais usage – qui en est fait ».

Questionnée sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite, BAE Systems, dont le siège se trouve au Royaume-Uni, a répondu : « Nos activités en Arabie saoudite sont soumises à l’approbation et à la surveillance du gouvernement britannique. »

Lorsque nous avons demandé à Raytheon quelles mesures avaient été prises pour mener des investigations et réagir face à la frappe meurtrière à Sanaa, l’entreprise a déclaré : « En raison de contraintes juridiques, de questions relatives à la relation client… Raytheon ne fournit pas d’informations sur ses produits, clients ou questions opérationnelles. » Elle a ajouté que les équipements militaires et de sécurité sont soumis à l’examen du gouvernement, qui prend notamment en compte « le droit international et le droit relatif aux droits humains ».

D’autres entreprises – Rolls-Royce, Lockheed Martin, Saab et Airbus – qui entretiennent toutes des relations commerciales avec la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, ont simplement souligné qu’elles sont liées par les décisions du gouvernement en matière d’octroi des licences, qui prennent en compte les risques relatifs aux droits humains.

Quatorze entreprises n’ont pas répondu aux demandes d’information d’Amnesty International, dont l’exportateur russe d’armements Rosoboronexport, qui fournit des équipements militaires aux forces armées syriennes, accusées de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Cette absence de responsabilité des entreprises et d’obligation de rendre des comptes perdure depuis trop longtemps. Quel que soit le rôle de l’État, les entreprises prennent des décisions au plus haut niveau de direction et soumettent des offres pour ces contrats à haut risque ; elles doivent assumer la responsabilité de ces décisions et de leurs implications. Les concepts juridiques de « complicité des entreprises » dans des crimes relevant du droit international évoluent et pourraient à l’avenir s’appliquer aux entreprises d’armements qui continuent de fournir des armes tout en sachant que celles-ci peuvent servir à violer le droit international. Aussi, le fait de ne pas exercer la diligence requise pourrait exposer les entreprises d’armements à des poursuites pour complicité dans des crimes de guerre.

Chaque fois que le salon DSEI s’installe à Londres, des centaines de manifestants descendent dans les rues, indignés que le gouvernement britannique déroule encore le tapis rouge à des États qui utilisent des armes pour commettre de graves violations des droits humains. Ces activités militantes se généralisent. En mai, des dockers à travers l’Europe ont empêché le chargement à bord des navires de cargaisons d’armes destinées à l’Arabie saoudite. Le rôle du commerce des armes dans la commission de graves violations des droits humains est de plus en plus reconnu, et les réactions au niveau des populations et sur le plan juridique s’intensifient. Les entreprises d’armements ne pourront pas se cacher dans l’ombre indéfiniment.

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