Le lundi 13 février s’est ouverte à New York la dernière réunion préparatoire avant la conférence diplomatique de juillet 2012, qui doit voir l’adoption d’un traité international sur le commerce des armes classiques. Le rôle de ce traité sera de protéger les populations civiles d’un usage trop souvent meurtrier et indiscriminé. Ce sont elles, en effet, qui paient le prix fort d’un commerce mondial largement dérégulé.
Char blindé BTR-80 de fabrication russe qui a été utilisé au Darfour © Amnesty International
New York, 14 février 2012
Par Aymeric Elluin, envoyé spécial d’Amnesty International France
Le lundi 13 février s’est ouverte à New York la dernière réunion préparatoire avant la conférence diplomatique de juillet 2012, qui doit voir l’adoption d’un traité international sur le commerce des armes classiques. Le rôle de ce traité sera de protéger les populations civiles d’un usage trop souvent meurtrier et indiscriminé. Ce sont elles, en effet, qui paient le prix fort d’un commerce mondial largement dérégulé.
À cette occasion, Amnesty International a envoyé une importante délégation au siège des Nations unies, représentative des différentes régions du monde où l’association est présente. Nous sommes vingt en tout. Sont représentés le Mali, les États-Unis, la Finlande, le Mexique, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, la Corée du sud, le Chili et la France, sans compter les équipes du siège international comprenant, entre autres, un responsable de communication, une juriste et le responsable du bureau européen. L’anglais, l’espagnol, le français et l’arabe, fusent de toute part bien que l’anglais reste la langue de travail.
Notre objectif est d’approcher le plus grand nombre d’États pour leur faire partager nos préoccupations et recommandations quant au contenu d’un futur traité. Celui-ci devra tenir compte des droits humains et du droit international humanitaire, et intégrer ces critères notamment en ce qui concerne l’exportation d’armes. Autrement dit, le traité doit prévoir la possibilité d’empêcher tout transfert d’armes dès lors qu’il existe un risque substantiel - se situant au-delà de la suspicion pour être hautement probable - de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire, ou d’entrave au développement durable. C’est là le cœur même du traité, sa raison d’être.
Un traité adopté en juillet oui, mais efficace
Bien que cette réunion préparatoire soit dédiée à l’adoption des règles de procédure qui précéderont à la conférence diplomatique de juillet, nous nous sommes fixés pour objectif de rester mobilisés auprès des États pour leur rappeler les enjeux concernant le fond et la substance du traité. La question des règles de procédure ne doit pas faire oublier l’essentiel : négocier un instrument efficace. Or, nous n’avons que peu de temps devant nous. Quelques mois à peine nous séparent de cette conférence qui durera 22 jours, ce qui est très court. Nous n’aurons donc pas d’autre occasion avant l’été de voir réunis autant d’États en un même endroit.
Tout au long de cette semaine nous participerons en tant qu’observateurs à l’ensemble des discussions entre États. Leurs statuts sont des plus variés : gros exportateurs, exportateurs secondaires, petits comme gros producteurs, pays importateurs, ainsi que des États dont la principale caractéristique est d’être un simple pays de transit d’armes. Certains pays continuent d’armer des États qui exercent une répression sanglante sur leur population. Il en va ainsi de la Russie et de la Syrie mais aussi de la Chine et du Soudan, sans compter l’Égypte, qui recevait encore des livraisons d’armes des États-Unis il y a quelques semaines.
Comme de coutume dans ce type de manifestation, de nombreux événements parallèles sont prévus par les ONG. Amnesty International ne fera pas défaut avec l’organisation aujourd’hui d’un évènement parallèle avec le prix Nobel de la paix et ancien Président du Costa Rica, Oscar Arias. Tout un symbole à l’aube de ce traité puisque Arias fut le premier qui, dans les années 1990, a lancé l’idée de mieux réguler le commerce des armes en proposant l’adoption d’un code de conduite international. Si son initiative n’aboutit pas elle donna naissance quelques années plus tard à la campagne Contrôlez les armes par Amnesty International, le Réseau d’action internationale contre les armes légères et de petit calibre, et Oxfam.
À l’heure où plus que jamais le printemps arabe rappelle avec force la nécessité d’un traité pour contrôler de façon responsable le commerce des armes, nous allons nous mobiliser tout au long de cette semaine pour voir adopter un traité réellement efficace. Pour qu’il n’y ait plus d’armes pour violer les droits humains.
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