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Billet de blog 14 mai 2013

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Pollution pétrolière au Nigeria, l'enquête engluée entre conflits d’intérêt et entraves à la justice

Par Audrey Gaughran, directrice du programme Thématiques mondiales d’Amnesty International, Madhu Malhotra, directrice du programme sur le genre, la sexualité et l'identité, et Oluwatosin Popoola, chercheur sur le Nigeria à Amnesty International.

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Par Audrey Gaughran, directrice du programme Thématiques mondiales d’Amnesty International, Madhu Malhotra, directrice du programme sur le genre, la sexualité et l'identité, et Oluwatosin Popoola, chercheur sur le Nigeria à Amnesty International.

Nous revenons tout juste du delta du Niger, où nous avons parlé avec un grand nombre d’habitants, hommes et femmes, dans des villages affectés par les déversements de pétrole.

Dans nos échanges, les femmes en particulier nous ont fait part de leur colère, de leur angoisse, de leurs peurs, de leur souffrance et de leurs espoirs.  Pour beaucoup, le fait d’être exclus du processus au lendemain des fuites de pétrole aggrave les souffrances causées par les événements eux-mêmes.

Delta du Niger - mai 2013 © Amnesty International

Après une fuite de pétrole dans le delta du Niger, tout ou presque dépend du formulaire relatif à la JIV – la visite d’investigation conjointe.

Dès qu’un déversement a lieu – et il y en a des centaines chaque année dans le delta du Niger – tous les détails pertinents sont consignés sur ces quelques pages : le moment où la fuite a commencé, les causes, le volume de pétrole déversé, la zone touchée et si les nappes recouvrent les terres agricoles des habitants et les eaux dans lesquelles ils pêchent. Ces informations sont ensuite utilisées pour décider d’éventuelles indemnités et de leur montant.

S’il est conclu que le déversement est dû à un acte de sabotage ou à l’« intrusion d’une tierce partie », les personnes touchées n’obtiennent rien. S’il s’agit d’une défaillance des équipements, elles sont indemnisées. Le montant que reçoit la communauté dépend de la quantité de pétrole qui s’est déversé et de l'ampleur des conséquences sur la zone.

En théorie, la procédure d’enquête conjointe implique les compagnies pétrolières, les autorités de contrôle et la population. Toutefois, d’après nos recherches, la pratique est parfois bien différente. Les populations sont parfois autorisées à y prendre part, et en sont parfois exclues. La police ou l’armée est presque toujours présente.

Les informations clés du formulaire relatif à l’enquête conjointe sont remplies par les compagnies pétrolières elles-mêmes – qui ont de toute évidence un conflit d’intérêt, puisqu’elles sont responsables du paiement des indemnités si la fuite est due à une défaillance de leurs équipements.  Les autorités de contrôle sont présentes lors de l’enquête, mais n’ont bien souvent pas la capacité requise pour remettre en cause les estimations de la compagnie. Leur faiblesse au Nigeria est légendaire – la Banque mondiale et l’ONU ont souligné la fragilité du système. Dans une étude importante publiée en 2011 sur la pollution pétrolière en pays ogoni, dans le delta du Niger, le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) a indiqué que les agences gouvernementales de contrôle sont « à la merci » des compagnies pétrolières lorsqu’il s’agit d’effectuer des inspections sur les sites.

Par le passé, Amnesty International a recueilli des éléments prouvant que les fuites peuvent être attribuées à tort à des actes de sabotage et que le volume des déversements dus à des fautes d’exploitation peut être largement sous-estimé. Dans les deux cas, les conséquences sont graves pour les populations concernées : soit elles ne sont pas indemnisées, quelles que soient les répercussions, soit elles le sont de manière très insuffisante.

De nombreuses personnes avec lesquelles nous nous sommes entretenus dans les communautés touchées par la pollution pétrolière ne savaient presque rien du processus de la JIV.

Lorsque nous avons demandé aux femmes des communautés touchées si elles avaient été associées à des procédures, et notamment à la JIV, leurs réponses ne variaient guère : « Qu’est-ce que c’est ? » Certaines en avaient entendu parler, mais celles qui en savaient un peu plus avaient été informées par des sources secondaires au sein de la communauté, sans y avoir participé directement.

Dans de nombreux villages du delta du Niger des États de Rivers et Bayelsa où nous nous sommes rendus, les femmes jouent un rôle prédominant dans les activités économiques, particulièrement l’agriculture. Pourtant, même si ce sont les terres qu’elles travaillent qui sont si souvent détruites par le pétrole, elles sont presque toujours exclues des processus d’enquête et d’évaluation. Les compagnies pétrolières traitent avec les élites et les chefs de village, quasi exclusivement des hommes. Les indemnités sont généralement versées aux chefs et aux propriétaires, eux aussi presque toujours des hommes.

Les femmes d’un groupe de discussion ont clairement exposé leur point de vue : « Nous n’avons pas besoin de médiateur. Nous voulons qu’ils nous parlent directement, car c’est à nous que revient la lourde tâche de veiller à ce qu’il y ait assez à manger pour toute la famille ; notre terre, polluée par les déversements de pétrole, n’est plus productive, et il n’y a plus de poissons dans les rivières. »

Volontairement ou non, les compagnies pétrolières et les autorités de contrôle nigérianes renforcent la discrimination fondée sur le genre et les inégalités économiques dans le delta du Niger. Parce qu’elles ne traitent qu’avec une élite dans la plupart des villages, de nombreux habitants n’ont jamais entendu parler de l’enquête conjointe et n’en connaissent pas l’importance.

Nous nous sommes aussi intéressés aux processus de nettoyage, dominés par des « entrepreneurs » masculins. Nous avons entendu de nombreuses plaintes quant à la piètre qualité des nettoyages effectués par des entreprises non qualifiées. Le manque de transparence dans l’attribution des contrats de dépollution avive les tensions et nourrit la défiance entre certaines communautés et entreprises.

Les compagnies pétrolières savent que les processus d’enquête conjointe et de nettoyage sont primordiaux pour le respect des droits humains et l’environnement dans le delta du Niger, et certaines s’efforcent d’améliorer leur réponse.

Mais les problèmes sont profonds et des changements mineurs sur les formulaires ou la communication ne sauraient suffire. Il faut mettre en œuvre une véritable transparence sur l’origine des données et permettre aux populations de participer pleinement.

Il est urgent de permettre aux femmes en particulier d’accéder directement à l’information sur les enquêtes relatives aux déversements et sur les nettoyages, processus qui doivent être complets et transparents. Ce serait un grand pas en avant vers le renforcement du pouvoir d’agir des femmes qui sont les premières touchées par l’impact des fuites de pétrole – tant au niveau de leurs moyens de subsistance que de leur santé en général.

A lire aussi sur www.amnesty.fr : Shell et le delta du Niger : une quête permanente de justice

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