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Billet de blog 29 mai 2020

Algérie et Maroc: criminalisation des fake news et atteinte à la liberté d'expression

De récentes mesures sur les « fake news » adoptées en Algérie et Maroc sont extrêmement préoccupantes pour la liberté d’expression dans ces deux pays. À une époque où la santé et les moyens de subsistance des populations sont menacés par la pandémie du COVID-19, la notion vague de propagation de « fake news » ne devrait pas être utilisée comme excuse pour réprimer les critiques en ligne.

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Par Yasmine Kacha, chercheuse sur l'Algérie et le Maroc / Sahara occidental à Amnesty International

Dans un monde post-COVID-19, la criminalisation des « fake news », un nouveau coup porté à la liberté d'expression en Algérie et au Maroc ?

Le 27 avril, un tribunal marocain ordonnait l'arrestation et la poursuite en justice du défenseur des droits humains Omar Naji, citant l'article 447-2 du code pénal qui punit quiconque répand de "fausses allégations ou des faits mensongers" dans le but de "porter atteinte à la vie privée ou de les diffamer" avec une peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans et une amende d'un maximum de 20 000 dirhams (environ 2 000 $ US).

Comme élément de preuve, le juge de la ville de Nador, dans le nord du pays, a utilisé un commentaire de Naji sur Facebook, publié une semaine plus tôt. Celui-ci critiquait la redistribution par la police de la marchandise de vendeurs de rue à des organisations à but non lucratif. Naji, de l'Association marocaine des droits de l'homme (AMDH), a été libéré sous caution le lendemain mais la procédure judiciaire contre lui est toujours en cours et son procès est prévu le 2 juin.

Les poursuites judiciaires contre Naji ne sont qu'un exemple des dispositions légales existantes au Maroc pour censurer et punir la liberté d'expression en ligne. Dans un futur proche, il est possible que le nombre de cas similaires augmente puisque le 19 mars, le Conseil de gouvernement marocain a adopté le projet de loi 22.20 criminalisant la notion peu claire de "fausses nouvelles", ou "fake news", avant d'annoncer le 7 mai le réexamen du texte en question.

Plusieurs articles de ce projet de loi sur l'utilisation des réseaux sociaux et réseaux similaires, dont les détails ont été divulgués aux médias, sont alarmants. Par exemple, les articles 16 à 19 prévoient que la diffusion de "fausses nouvelles" est passible de peines de prison allant jusqu'à cinq ans lorsque le but est de nuire à la "sécurité nationale".

Cette répression du droit à la liberté d'expression - en utilisant comme prétexte la diffusion de « fake news » - ne se limite pas au Maroc. En Algérie, un amendement du code pénal adopté le 22 avril, punit quiconque répand des « informations ou nouvelles, fausses ou calomnieuses » visant à « porter atteinte à la sécurité de l'État » d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison et une amende pouvant atteindre les 300 000 DA (environ 2 322 $ US).

Dans son rapport annuel 2019, Amnesty International souligne qu'en Algérie et au Maroc/Sahara Occidental, les dispositions du code pénal sont souvent utilisées pour arrêter et poursuivre des personnes dont le seul tort est d'avoir exprimé librement leurs opinions en ligne. Les dernières mesures prises par les deux gouvernements pendant la crise sans précédent du COVID-19 sont extrêmement préoccupantes.

En effet, ces lois restrictives sont discutées ou adoptées alors que les citoyens ont plus que jamais besoin d'avoir un accès sans entrave aux informations sur la pandémie et sur les décisions prises pour protéger la santé publique, afin de pouvoir les remettre en question ou en critiquer les lacunes.


Ces gouvernements pourraient également imposer de nouvelles obligations aux plateformes de réseaux sociaux, qui jouent un rôle crucial pour permettre aux individus d'accéder à des informations fiables et d'exprimer leurs opinions. Au Maroc, le projet de loi 22.20 ordonne la mise en place d'un mécanisme de recours pour les utilisateurs se plaignant de "contenus illégaux", pouvant porter atteinte à "l'ordre public, la sécurité et les constantes de la monarchie", dont les définitions sont imprécises. Un "instance" serait chargé de sanctionner ces plateformes par des avertissements et de lourdes amendes sans plus de clarté sur l’identité, le rôle et les prérogatives de cet organe.

Bien que les États doivent veiller à ce que les entreprises que sont les plateformes des réseaux sociaux n'abusent pas du droit à la liberté d'expression, ils doivent également s'abstenir d'imposer des obligations de surveillance proactive du contenu en ligne, ou des régimes de responsabilité intermédiaire qui incitent à une censure excessive de leurs utilisateurs.

À Amnesty International, nous avons documenté des dizaines de cas où des militants des droits humains et des journalistes ont été convoqués, poursuivis et détenus en Algérie et au Maroc / Sahara occidental simplement pour leurs publications en ligne sur les réseaux sociaux. Nous avons appelé sans relâche les États à abandonner les charges et à libérer ces individus immédiatement et sans condition.

Cependant, non seulement ces gouvernements n'ont pas libéré ces personnes mais ils intensifient maintenant leurs efforts pour censurer les informations pertinentes et dérangeantes pour le gouvernement ou utiliser la crise du COVID-19 comme prétexte pour briser les voix dissidentes.

À une époque où la santé et les moyens de subsistance des populations sont menacés, les Etats ne devraient pas utiliser la notion vague de propagation de "fake news" pendant la pandémie du COVID-19, comme excuse pour réprimer les critiques en ligne. La meilleure façon de contrer les informations fausses et trompeuses est de veiller à ce que toutes les personnes aient accès à des informations fiables et fondées sur des preuves, et non de les jeter en prison pour avoir exprimé leur opinion ou d'exercer un contrôle resserré sur les réseaux sociaux.

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